Vertaling van "oeuvre de cinq scénarios législatifs différents " (Frans → Engels) :

Le document de réflexion publié aujourd'hui examine ce défi et présente les principaux éléments de discussion, structurés autour des cinq scénarios définis dans le Livre blanc: l'UE va-t-elle s'inscrire dans la continuité, en faire moins à 27, aller de l'avant selon différents niveaux d'intensité, en faire moins mais de manière plus efficace ou en faire beaucoup plus ensemble?
Today's reflection paper looks at this challenge and puts the key elements for discussion on the table, structured around the five scenarios of the White Paper: will the EU simply carry on, do less together, move ahead at different levels of intensity, do less but more efficiently or do much more together?

Elle appartient au paquet "Immigration légale", annoncée par la Commission à la fin de 2005, qui prévoit l'adoption de cinq actes législatifs différents en vue de compléter et développer dans la cohérence la politique migratoire commune.
It forms part of the package on legal migration announced by the Commission at the end of 2005, which provides for the adoption of five separate legislative measures aimed at fleshing out and developing EU migration policy in a coherent manner.

À l'issue d'un appel d'offres, la Commission a chargé Andersen, cabinet de conseil indépendant, d'étudier l'impact économique de la mise en oeuvre de cinq scénarios législatifs différents pour la distribution automobile (voir également ci-après "Rappel de la situation"), en prenant comme référence le système actuel.
After a public tender, the Commission asked an independent consultant, Andersen, to analyse the economic impact of the implementation of five different legislative scenarios for motor vehicle distribution (see also "Background information"), using the current system as a benchmark.

Elle a lancé en 1996 une initiative pluriannuelle destinée à rationaliser la législation relative au marché unique, connue sous l'appellation de projet SLIM, qui comportait l'analyse de 17 domaines législatifs différents en cinq phases étalées sur la période 1996-2002 et devait permettre de trouver des moyens de simplifier la législation en vigueur pour alléger les contraintes pesant sur les entreprises.
In 1996 the Commission launched a multi-annual project streamlining the key Internal Market Legislation - the so-called SLIM project - examining 17 different legislative areas during five phases in the years 1996-2002 and targeted at identifying ways of simplification of current legislation in order to reduce burdens on businesses.

Évaluation d'impact de la mise en oeuvre des différents scénarios:
Assessment of consequences of implementing the various scenarios:

Les cinq scénarios législatifs analysés sont les suivants:
The five legislative scenarios analysed are:

La période transitoire de cinq ans qui est proposée permettra certainement à l’industrie de mettre au point des solutions techniques mieux adaptées aux différents scénarios d’accident.
The proposed transitional period of five years will undoubtedly enable the industry to develop technical solutions that are better adapted to the various different accident scenarios.

Dans certains pays, les différents acteurs impliqués dans l'objectif 3 ont activement contribué aux rapports d'évaluation des cinq premières années de mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l'emploi.
In certain countries, the different players involved in Objective 3 have actively contributed to the evaluation reports for the first five years of the implementation of the European Employment Strategy.

Néanmoins, ces propositions comportent actuellement, d'une part, un règlement, une décision et deux directives déjà adoptées et publiées au journal officiel et, d'autre part, une proposition de règlement et cinq propositions de directive qui se trouvent chacune à des stades différents du processus législatif.
Those proposals currently comprise a regulation, a decision and two directives which have already been adopted and published in the Official Journal, and also a proposal for a regulation and five proposals for directives, each of which is at a different stage in the legislative process.

À cette lenteur du processus législatif s'ajoute celle de la mise en oeuvre - sur les 83 directives d'achèvement du marché intérieur qui auraient dû être transposées en 2000, cinq seulement l'avaient été dans tous les États membres.
A slow legislative process is compounded by slow implementation - of the 83 internal market directives which should have been transposed in 2000, only five of them had been transposed in all Member States.