Traduction de «octobre 2009 n’avaient » (Français → Anglais) :

L’UE avait, à plusieurs reprises, abordé cette question sans succès avec les Philippines au cours des dernières années et les consultations avec ce pays, menées dans le cadre de l’OMC à Manille en octobre 2009, n’avaient pas débouché sur une solution satisfaisante.
The EU had raised the issue with the Philippines repeatedly over the past years without success, and WTO consultations held with the Philippines in Manila in October 2009 had failed to lead to a satisfactory solution.

En octobre 2009, un audit du projet a donné lieu à un ordre de recouvrement de plus de 130 000 EUR parce que les pièces justificatives concernant les dépenses de personnel n'avaient pas été livrées à temps (la Commission avait prolongé le délai).
In October 2009, an audit of the project resulted in a recovery order for more than EUR 130 000 because supporting documents for staff costs had been delivered too late (the Commission had given one extension).

Entre août 2005 et octobre 2009 au moins, TP s'est livrée à des pratiques qui avaient pour but d'empêcher ou, à tout le moins, de retarder l'entrée de concurrents sur les marchés polonais de l'accès à large bande.
From August 2005 until at least October 2009 TP engaged in practices which prevented or at least delayed the entry of competitors onto Polish broadband markets.

En avril 2008 et en octobre 2009, la Commission a notifié à la Lituanie que sa législation nationale n’était pas entièrement conforme à la directive et que plusieurs lacunes avaient été constatées.
In April 2008 and in October 2009 the Commission notified Lithuania that its national legislation was not entirely in line with the Directive, and that it contains a number of shortcomings.

Le 15 octobre 2009, la Cour de justice a jugé que les Pays-Bas n’avaient pas respecté la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.
On 15 October 2009, the European Court of Justice ruled that the Netherlands had failed to comply with Directive 85/337/EEC on assessing the effects of certain public and private projects on the environment.

La plus grande partie du contenu et de l'élaboration de la base légale de la proposition du Conseil était fondée sur un questionnaire auquel les États membres de l'Union avaient répondu en octobre 2009.
Much of the content and the construction of the legal basis of the Council’s proposal were based on a questionnaire which was answered in October 2009 by 20 EU Member States.

Dans son rapport de 2006, la Commission a reconnu que les États membres avaient formellement transposé les trois directives; toutefois, en octobre 2009, la Commission a adressé un avis motivé à 21 États membres qui n'avaient pas correctement mis en œuvre lesdites directives.
In its 2006 report the Commission recognised that Member States had formally transposed the three directives; however, in October 2009 it sent reasoned opinions to 21 Member States regarding their failure to implement the directives properly.

D. considérant que, le 19 octobre 2009, la Cour suprême de justice (Corte Suprema de Justicia) du Nicaragua s'est réunie durant la nuit, en l'absence de trois des six juges titulaires, qui n'avaient pas été invités et qui ont été remplacés par trois juges pro-gouvernementaux, et qu'elle a déclaré à l'unanimité que l'article 147 de la constitution était inapplicable,
D. whereas on 19 October 2009 the Nicaraguan Supreme Court of Justice met during the night, in the absence of three of the six member judges, who were not invited and who were replaced by three pro-government judges, and unanimously declared Article 147 of the Constitution unenforceable,

Concernant les personnes citées par le Parlement, les autorités ont réitéré en octobre 2009 les déclarations qu’elles avaient faites antérieurement à notre délégation à Vientiane, à savoir que M. Keochay a été libéré en 2002.
As to the three individuals mentioned by Parliament, the authorities repeated in October 2009 their earlier statement to our delegation in Vientiane, namely that Mr Keochay had already been released in 2002.