Vertaling van "pays-bas n’avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]

Bonaire, Saint-Eustache et Saba [ Caraïbes néerlandaises | îles BES | Pays-Bas caribéens ]
Bonaire, Saint Eustatius and Saba [ BES islands | Caribbean Netherlands ]

Pays-Bas
Holland

îles des Pays-Bas
Islands of Netherlands

Radio mondiale des Pays-Bas | Radio Nederland | Radio Pays-Bas Internationale
Radio Nederland | Radio Netherlands International

le Royaume des Pays-Bas | les Pays-Bas
Kingdom of the Netherlands | the Netherlands

Association des compagnies d'électricité des Pays-Bas
Association of Electricity Companies in the Netherlands

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'une part, dans deux arrêts du 14 avril 2005[11] contre l'Allemagne et les Pays-Bas, elle a confirmé la position de la Commission et considéré que ces deux pays avaient, tardivement, pris en compte et mis à disposition des montants de droits dus en raison d'opérations de transit non apurées dans les délais réglementaires.
In two judgments delivered on 14 April 2005[11] against Germany and the Netherlands, it upheld the Commission's position and ruled that the two countries had been late in entering in the accounts and making available duty that was owed after transit operations had not been discharged in the regulation time-limits.

Dans quatre régions seulement, Chypre et St(edni (echy, Jihozápad et Prague en République tchèque, le taux excédait la cible de 67% fixée à Lisbonne pour 2005 et il ne dépassait 70%, cible fixée à Lisbonne pour 2010, qu'à Prague. En revanche, dans les actuels Etats membres, 53 régions NUTS 2, la plupart situées dans les pays nordiques, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, avaient un taux supérieur à ce seuil.
Only in four regions -- Cyprus and Stiední echy, Jihozápad and Praha in the Czech Republic -- did the rate exceed the 67% Lisbon target for 2005 and only in Praha was it over 70%, the Lisbon target for 2010. By contrast, there were 53 (NUTS 2) regions in the current Member States in which the rate was above this, most of these being in the Nordic countries, the UK and the Netherlands.

Les États membres ayant fourni des informations concrètes sur le nombre de ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une procédure de retour (Estonie, Lettonie, Slovénie, Pays-Bas et Lituanie), ont indiqué que, dans tous les cas, les personnes avaient été éloignées ou expulsées de l’espace Schengen.
Member States, who provided for concrete information on the number of returned third-country nationals (Estonia, Latvia, Slovenia, Netherlands and Lithuania), informed that in all cases, persons have been removed or expelled from the Schengen area.

Les niveaux les plus élevés d'IDE s'observaient ensuite, avec plus de 13% du PIB, au Danemark, aux Pays-Bas et en Suède, alors que le PIB par habitant des deux premiers pays se situait respectivement au troisième et au quatrième rangs dans l'Union européenne, derrière le Luxembourg et l'Irlande, qui avec la Belgique, avaient aussi un niveau d'IDE par rapport au PIB bien supérieur à la moyenne de l'Union.
The next highest levels of FDI, at over 13% of GDP, were in Denmark, the Netherlands and Sweden, in the first two of which GDP per head was the third and fourth highest in the EU, behind Ireland and Luxembourg, which with Belgium, also had a level of FDI well above the EU average relative to GDP.

En octobre 2015, la Commission a conclu que le Luxembourg et les Pays-Bas avaient accordé des avantages fiscaux sélectifs respectivement à Fiat et à Starbucks. En janvier 2016, elle a conclu que les avantages fiscaux sélectifs accordés par la Belgique à au moins 35 multinationales, principalement basées dans l'UE, dans le cadre de son régime d'imposition des bénéfices dits «excédentaires», étaient illégaux au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
In October 2015, the Commission concluded that Luxembourg and the Netherlands had granted selective tax advantages to Fiat and Starbucks, respectively.In January 2016, the Commission concluded that selective tax advantages granted by Belgium to at least 35 multinationals, mainly from the EU, under its "excess profit" tax scheme are illegal under EU State aid rules.

Le 15 octobre 2009, la Cour de justice a jugé que les Pays-Bas n’avaient pas respecté la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.
On 15 October 2009, the European Court of Justice ruled that the Netherlands had failed to comply with Directive 85/337/EEC on assessing the effects of certain public and private projects on the environment.

Cet établissement a fait l'objet de deux contrôles de police au cours desquels il a été constaté que des ressortissants de l'Union ne résidant pas aux Pays-Bas y avaient été admis.
That establishment was the subject of two police controls during which it was found that citizens of the European Union, who were not resident in the Netherlands, had been admitted.

Le 16 janvier 2003, la Cour de justice a constaté que les Pays-Bas n'avaient pas adopté les mesures nécessaires pour transposer correctement l'article 11 et l'article 22, paragraphe 1, de la directive sur les expérimentations animales (affaire C-2001/205).
On 16 January 2003, the Court of Justice found that the Netherlands had failed to adopt the necessary measures to correctly transpose Articles 11 and 22(1) of the Animal Experiments Directive (Case C-2001/205).

Ce régime de la marge est obligatoire, mais le Danemark, l'Irlande et les Pays-Bas, qui avaient exempté la fourniture de voyages à forfait par les agences de voyages au moment de l'adoption des règles actuelles, ont été autorisés à maintenir cette exemption.
This margin scheme is obligatory but Denmark, Ireland and the Netherlands, which exempted the supplies of travel packages by travel agents at the time the present rules were adopted, were allowed to maintain that exemption.

Mais il y a maintenant une grande différence par rapport au passé, car alors les Pays-Bas n'avaient pas leur mot à dire dans les décisions qui intéressaient le mark.
But there is one difference with the past, when the Netherlands had no say in decisions regarding the mark.