Vertaling van "obtenir des avantages étaient énoncées " (Frans → Engels) :

M. Janzen: Si les modalités en vertu desquelles ce bénéficiaire pouvait réellement obtenir des avantages étaient énoncées et que ces avantages étaient conditionnels, elles représenteraient selon moi une partie très significative du projet de loi.
Mr. Janzen: If the terms and conditions whereby that beneficiary could actually get benefits were spelled out, and if those were made conditions, I think it would be a very significant part of the bill.

Le projet de loi de M. Rajotte portait principalement sur ce que l'on appelle « les faux-semblants », une méthode particulière utilisée pour obtenir des renseignements identificateurs aux fins de commettre les infractions particulières qui étaient énoncées dans ce projet de loi.
The primary focus of Mr. Rajotte's bill was on what's called “pretexting”, a particular means of gathering identity information for the purposes of particular offences that were spelled out in the bill.

Dès lors, la Commission a estimé que rien ne démontrait avec certitude que la compensation n’avait pas accordé un avantage sélectif et donc constitué une aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité CE, étant donné que les autres conditions énoncées à cet article étaient remplies.
As a consequence, the Commission considered that there was no clear evidence to prove that the compensation had not granted a selective advantage and therefore, given that the other conditions of Article 87(1) of the EC Treaty were fulfilled, State aid within the meaning of this provision.

De la même manière, rendre la souscription d’une assurance plus facile et introduire davantage de concurrence, en permettant aux citoyens de demander qu’on leur transmette le dossier de leurs sinistres antérieurs quel que soit l’endroit où ils étaient assurés précédemment, de sorte qu’ils puissent faire usage de leur ancien dossier vierge afin d’obtenir des avantages de coûts et de protection substantiels pour leur assurance, est un atout de taille.
In a similar vein, making insurance purchase easier and more competitive, by enabling citizens to get their insurance claim records delivered to them wherever they have had insurance previously, so that they can use their past clean record to gain important price and coverage benefits for their insurance is an important benefit.

Comme chacun le sait, il y a toujours eu le problème des juges ou des hauts fonctionnaires qui tentaient d'obtenir des avantages du roi ou qui étaient désavantagés par celui-ci.
As you know, there was always a problem of judges or higher officers of state seeking favour or getting disfavour from the king.

91. demande que la définition des régions d'origine exemptes d'ESB selon les normes de l'OIE (zones d'origine à risque nul, à faible risque et à haut risque) soit non seulement étendue aux pays tiers mais aussi appliquée à l'intérieur de l'Union européenne afin de reconnaître le fait que les risques diffèrent suivant les régions et de tenir compte de ce fait; l'origine des animaux doit pouvoir être clairement prouvée de sorte que le processus progressif d'éradication de l'ESB puisse être vérifié au niveau communautaire et que les animaux provenant de cheptels dont il a été établi qu'ils étaient exempts d'ESB puissent réintégrer le marché, et ce dans le respect des conditions énoncées à Florence et en tenant compte des résultats des inspections de l'UE; cela permettrait, simultanément, aux régions touchées par l'ESB d'obtenir des indications claires qui les mettraient en mesure, à terme, de régler le problème de l'ESB et de redevenir exemptes de cette maladie;
91. Calls for the definition of BSE-free places of origin according to IOE standards not only to relate to third countries but also to be applied in the EU, in order to recognise the regionally differing risk potential and take it into account; the origin of animals must be able to be clearly proven so that the eradication of BSE as a gradual process can be verified on a Community level and herds demonstrating this level of clearance can re-enter the market, subject to compliance with the Florence conditions and taking into account the results of EU inspections; this process would at the same time give regions affected by BSE clear guidelines which would enable them in the long term to eradicate the BSE problem and become BSEfree;

En tout état de cause, les parties n'ont pas trouvé que ces informations concernant les résultats de chaque constructeur et de chaque concessionnaire leur étaient indispensables pour obtenir les avantages allégués.
In any event, the parties have not proved the indispensability of information which identifies the performance of individual manufacturers and individual dealers to achieve the alleged benefits.

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'imagine que la majorité des Canadiens qui nous regardent ce matin cherchent à obtenir les avantages proposés dans le projet de loi depuis une époque où bien des députés n'étaient même pas nés.
Mr. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I imagine that the majority of Canadians watching this morning have been looking for the benefits of the bill from a period of time when many members of the House were not even born.

C'est en quelque sorte la philosophie derrière bien des conflits de travail qui sont survenus et la lutte importante que les travailleurs ont menée pour obtenir des avantages qu'ils méritent en toute légitimité. Cette aliénation signifiait en gros que, parce qu'il ne détenait ou ne contrôlait pas les moyens de production, le travailleur était naturellement aliéné par rapport à l'employeur et que, de ce fait, le travailleur et l'employeur étaient en conflit (1325) C'est la vieille école de la négociation collective.
That alienation basically meant that since the worker did not own or control the actual means of production, he or she therefore had a natural alienation from the employer and by definition they were in conflict (1325) That is the old school of labour negotiations.