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Traduction de «obligatoires à intervalles réguliers seront introduites » (Français → Anglais) :

En vertu du projet de loi C-14, les inspections obligatoires à intervalles réguliers seront introduites dans huit secteurs : la vente d'essence au détail et dans l'industrie en aval, l'industrie laitière, la vente au détail des aliments, la pêche, les forêts, les mines, les céréales et les récoltes.

Under Bill C-14, inspection frequencies will be introduced in eight sectors: retail petroleum, downstream or wholesale petroleum, dairy, retail food, fishing, logging, grain and field crop and mining.


À l'instar des autres indicateurs internationaux du même type, les données serontcoltées à intervalles réguliers, par exemple selon des cycles triennaux.

In line with other similar international indicators, data should be gathered at regular intervals, e.g. cycles of three years.


Les deux essais deviendront obligatoires à partir de septembre 2017 pour tous les nouveaux modèles d'automobiles et seront introduits progressivement pour toutes les automobiles neuves entre 2018 et 2019 (pour plus de détails, voir MEMO/17/2821).

Both tests will become mandatory from September 2017 for all new car models and will be phased in for all new cars between 2018-2019 (for details see MEMO/17/2821).


De plus, le présent règlement prévoit, comme moyens de renforcer l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit, de renforcer l'exercice du scepticisme professionnel et d'améliorer la qualité des audits, les alternatives suivantes pour une prolongation de la durée maximale: l'organisation obligatoire d'appels d'offres ouverts à intervalles réguliers ou la désignation de plusieurs contrôleurs légaux des comptes ou cabinets d'audit par les entités d'intérêt public.

In addition, as a means of strengthening the independence of the statutory auditor or the audit firm, reinforcing professional scepticism, and increasing audit quality, this Regulation provides for the following alternatives for an extension of the maximum duration: regular and open mandatory retendering or the appointment of more than one statutory auditor or audit firm by public-interest entities.


Seront mesurés à intervalles réguliers, par exemple via une enquête Eurobaromètre

Will be measured in on a regular basis, for example by means of a Eurobarometer survey


Seront mesurées à intervalles réguliers, par exemple via une enquête Eurobaromètre

Will be measured on a regular basis, for example by means of a Eurobarometer survey


Depuis des années, un grand nombre de pays, y compris la France et l'Allemagne, ainsi que la plupart des États américains, ont prévu des dispositions relatives aux inspections obligatoires à intervalles réguliers dans leurs lois en matière de poids et mesure.

Many countries — France, Germany and most of the U.S. — have used mandatory inspection frequencies in their weights and measurement legislation for years.


La mise en place d'inspections obligatoires à intervalles réguliers des appareils de mesure contribue à régler un aspect critique du problème des mesures, à savoir les détaillants qui négligent l'entretien de leur équipement de mesure et qui, par conséquent, exigent un prix injuste des clients pour les biens qu'ils achètent.

Establishing mandatory inspections frequencies for measuring devices helps address a critical element of the measurement problem: retailers who neglect to maintain their measurement equipment and, as a result, charge customers unfairly for the goods they purchase.


En établissant des inspections obligatoires à intervalles réguliers, le projet de loi C-14 représente un grand pas en avant.

Bill C-14 moves substantially forward by calling for mandatory inspection frequencies.


Nous sommes satisfaits des quatre éléments précis que nous avons dégagés, soit l'imposition de pénalités et l'augmentation des amendes maximales, une nouvelle amende en cas de récidive, des inspections obligatoires à intervalles réguliers et la désignation d'inspecteurs non gouvernementaux formés pour effectuer ces inspections obligatoires.

We like the four particular things that we pulled out, which are the administrative monetary penalties and increased maximum fines, the new fine for repeat offenders, the mandatory inspection frequencies, and the appointment of non-government inspectors trained to conduct these mandatory inspections.


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