Traduction de «obligatoire tout foyer doit donc » (Français → Anglais) :

Par conséquent, les programmes pédagogiques des structures d’éducation et d’accueil de la petite enfance ne doivent pas être limités à l’apprentissage cognitif et doivent prévoir des activités de socialisation et porter sur toute une série d’aspects autres que cognitifs. Il doit donc y avoir interaction entre l’accueil et l’éducation, que le système soit ou non scindé en a) structures d’accueil de la naissance à l’âge de trois ans et b) structures d’enseignement préscolaire de trois ans à l’âge scolaire, ou qu’il soit ou non fondé sur un modèle intégré couvrant tous les âges de la naissance à l’âge de la scolarité obligatoire[21].
Integration between care and education is therefore necessary, irrespective of whether the ECEC system is split between (a) childcare from birth to age 3 and (b) pre-school education from 3 to the start of school, or is based on a unitary model covering the entire age range from birth to the start of compulsory schooling.[21]

Si les informations ne sont pas disponibles pour toutes les variables obligatoires, le calcul doit être basé sur les variables obligatoires pour lesquelles les informations requises sont disponibles.
If the information is not available for all mandatory variables, the calculation shall be based on those mandatory variables for which the necessary information is available.

Dans les deux cas, la pomme doit obligatoirement conserver sa forme, même cuite, et est donc moins acide qu’une véritable pomme à cuire. La question de savoir qui de la préférence ou de la pomme a précédé l’autre reste sans réponse, mais la Bramley’s Seedling, avec son taux d’acidité supérieur à celui de toutes les autres pommes à cuire, a su sans conteste séduire le palais anglais.
Whether the preferences or the apples came first is an open question but ‘Bramley’s Seedlings’, with the highest acidity levels of any ‘cooker’ passed the English tests with honours.

(3) La fièvre aphteuse est une maladie à notification obligatoire. Tout foyer doit donc être notifié à la Commission et aux autres États membres par l'État membre touché, conformément à la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté(5).
(3) Foot-and-mouth disease is a compulsorily notifiable disease and outbreaks must be notified by the Member State affected to the Commission and other Member States, in accordance with Council Directive 82/894/EEC of 21 December 1982, on the notification of animal diseases within the Community(5).

1. Dans les vingt-quatre heures suivant la confirmation de tout foyer primaire ou cas primaire dans un lieu ou un moyen de transport visé à l'article 16, l'État membre concerné doit déclarer au moyen du système de notification des maladies animales institué conformément à l'article 5 de la directive 82/894/CEE:
1. Within 24 hours from the confirmation of each primary outbreak or case in premises or means of transport referred to in Article 16, the Member State concerned must notify by means of the Animal Disease Notification System established in accordance with Article 5 of Directive 82/894/EEC:

L'octroi de licences obligatoires en vertu du présent règlement doit donc être lié à des conditions claires pour le titulaire de la licence concernant les actes couverts par la licence, l'identification des produits pharmaceutiques fabriqués en vertu de la licence et les pays vers lesquels ces produits seront exportés.
The issuing of compulsory licences under this Regulation must therefore impose clear conditions upon the licensee as regards the acts covered by the licence, the identification of the pharmaceutical products manufactured under the licence and the countries to which the products will be exported.

Un système sécurisé doit être en place afin d’éviter une libération de toute unité de sang ou de tout composant sanguin avant que toutes les exigences obligatoires énoncées dans la présente directive soient remplies.
There shall be a safe and secure system to prevent each single blood and blood component from being released until all mandatory requirements set out in this Directive have been fulfilled.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].

2. Pour procéder au choix des domaines prioritaires dans lesquels l'approche doit commencer à s'appliquer, il faut donc avant tout établir un certain nombre de critères de sélection devant être pris ensemble en considération: a) puisque l'approche prévoit que les «exigences essentielles» soient harmonisées et rendues obligatoires par les directives fondées sur l'article 100 du traité, la technique du «renvoi aux normes» ne sera appropriée que dans les domaines où la distinction entre «exigences essentielles» et «spécifications de fabrication» sera vraiment possible.
2. Before the priority areas in which this approach should initially be applied can be chosen, it is therefore necessary to establish a number of selection criteria to be taken into consideration, criteria which cannot be taken separately (a) Since the approach calls for the "essential requirements" to be harmonized and made mandatory by Directives based on Article 100 of the Treaty, the "general reference to standards" approach will be appropriate only where it is genuinely possible to distinguish between "essential requirements" and "manufacturing specifications".