Traduction de «obligatoire devrait couvrir » (Français → Anglais) :

Cette pratique est contraire au principe énoncé dans la présente directive, selon lequel l’assurance automobile obligatoire devrait couvrir, sur la base d’une prime unique, la totalité du territoire de la Communauté.
This practice is in conflict with the principle set out in this Directive, according to which compulsory motor insurance should cover, on the basis of a single premium, the entire territory of the Community.

L'assurance excluant le risque de guerre devrait couvrir tous les risques visés par l'assurance obligatoire autres que ceux énumérés en 2.2, qu'ils soient ou non soumis aux exclusions, aux limitations et aux conditions énoncées en 2.1 et en 2.2.
Non-war insurance should cover all perils subject to compulsory insurance other than those risks listed in 2.2, whether or not they are subject to exemptions, limitations or requirements in 2.1 and 2.2.

Elle devrait également s'appliquer aux procédures de liquidation, qu'elles soient fondées ou non sur l'insolvabilité, et qu'elles soient volontaires ou obligatoires. Ce texte devrait en outre couvrir les procédures collectives telles qu'elles sont définies par la législation de l'État d'origine.
It will also apply to winding-up proceedings, whether or not they are founded on insolvency or are voluntary or compulsory, and collective proceedings as defined in the laws of the home Member State.

Cette pratique est contraire au principe énoncé dans la directive 90/232/CEE, selon lequel l'assurance automobile obligatoire devrait couvrir, sur la base d'une prime unique, la totalité du territoire de la Communauté.
This practice is in conflict with the principle set out in Directive 90/232/EEC, according to which the compulsory motor insurance should cover, on the basis of a single premium, the entire territory of the Community.

Lorsque le dégroupage de l’accès à la boucle optique est rendu obligatoire, l’offre de référence de dégroupage de la boucle locale existante devrait être modifiée de manière à couvrir toutes les conditions d’accès pertinentes, et notamment les conditions financières relatives au dégroupage de la boucle optique, conformément à l’annexe II de la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil .
Where unbundled access to the fibre loop is mandated, the existing LLU reference offer should be amended to include all relevant access conditions including financial conditions relative to the unbundling of the fibre loop, according to Annex II to Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council .

Lorsque le dégroupage de l’accès à la boucle optique est rendu obligatoire, l’offre de référence de dégroupage de la boucle locale existante devrait être modifiée de manière à couvrir toutes les conditions d’accès pertinentes, et notamment les conditions financières relatives au dégroupage de la boucle optique, conformément à l’annexe II de la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil (4).
Where unbundled access to the fibre loop is mandated, the existing LLU reference offer should be amended to include all relevant access conditions including financial conditions relative to the unbundling of the fibre loop, according to Annex II to Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council (4).