Traduction de «objets aux cinq déjà prévus » (Français → Anglais) :

Les propositions destinées à améliorer les contrôles et les sanctions prévus par le système font déjà l’objet de la procédure législative appropriée et devraient entrer en vigueur en 2008/2009.
Proposals aiming to improve the control and sanctions aspects of the scheme are already in the respective legislative procedure and are foreseen to enter into force 2008/2009.

La Commission a déjà approuvé des aides d'État octroyés au titre de la FIDeR à cinq projets ayant pour objet le développement de parcs éoliens en mer, à la construction d'une centrale de cogénération alimentée à la biomasse dans le Teesside et à la conversion à la biomasse de la centrale de Lynemouth.
The Commission already approved state aid under FIDeR for five projects to develop offshore wind farms, the construction of the Teesside combined heat and power biomass plant and the biomass conversion of the Lynemouth power plant.

En avril 2016, la Commission a déjà proposé des mesures concrètes visant à accélérer la normalisation en matière de TIC, l’accent étant mis sur cinq domaines prioritaires: la 5G, l’informatique en nuage, l’Internet des objets, les technologies relatives aux données et la cybersécurité.
In April 2016, the Commission already proposed concrete measures to speed up the ICT standard setting process by focusing on five priority areas: 5G, cloud computing, internet of things, data technologies and cybersecurity.

Compte tenu de certains aspects de la migration circulaire ainsi que des perspectives d’emploi des travailleurs saisonniers de pays tiers au-delà d’une seule saison et sachant qu’il est de l’intérêt des employeurs de l’Union de pouvoir compter sur une main-d’œuvre plus stable et déjà formée, il convient de prévoir la possibilité de faciliter les procédures d’admission à l’égard des ressortissants de pays tiers bona fide qui ont été admis dans un État membre en tant que travailleurs saisonniers au moins une fois durant les cinq années précédentes et qui ont toujours respecté l’ensemble des critères et des conditions prévus par la présente directive pour l’entrée et le séjour dans l’État membre concerné.
Taking into account certain aspects of circular migration as well as the employment prospects of third-country seasonal workers beyond a single season and the interests of Union employers in being able to rely on a more stable and already trained workforce, the possibility of facilitated admission procedures should be provided for in respect of bona fide third-country nationals who have been admitted as seasonal workers in a Member State at least once within the previous five years, and who have always respected all criteria and conditions provided under this Directive for entry and stay in the Member State concerned.

(34) Compte tenu de certains aspects de la migration circulaire ainsi que des perspectives d'emploi des travailleurs saisonniers de pays tiers au-delà d'une seule saison et sachant qu'il est de l'intérêt des employeurs de l'Union de pouvoir compter sur une main-d'œuvre plus stable et déjà formée, il convient de prévoir la possibilité de faciliter les procédures d'admission à l'égard des ressortissants de pays tiers bona fide qui ont été admis dans un État membre en tant que travailleurs saisonniers au moins une fois durant les cinq années précédentes et qui ont toujours respecté l'ensemble des critères et des conditions prévus par la présente directive pour l'entrée et le séjour dans l'État membre concerné .
(34) Taking into account certain aspects of circular migration as well as the employment prospects of third-country seasonal workers beyond a single season and the interests of Union employers in being able to rely on a more stable and already trained workforce, the possibility of facilitated admission procedures should be provided for in respect of bona fide third-country nationals who have been admitted as seasonal workers in a Member State at least once within the previous five years, and who have always respected all criteria and conditions provided under this Directive for entry and stay in the Member State concerned.

(17) Compte tenu de certains aspects de la migration circulaire ainsi que des perspectives d'emploi des travailleurs saisonniers de pays tiers au-delà d'une seule saison et sachant qu'il est de l'intérêt des employeurs de l'UE de pouvoir compter sur une main-d'œuvre plus stable et déjà formée, on devrait prévoir la possibilité de faciliter les procédures d'admission pour les ressortissants de pays tiers de bonne foi ayant été admis dans un État membre en tant que travailleurs saisonniers au moins une fois durant les cinq années précédentes et ayant toujours respecté l'ensemble des critères et conditions prévus par la présente directive pour l'entrée et le séjour dans l'État membre concerné.
(17) Taking into account certain aspects of circular migration as well as employment prospects of third-country seasonal workers beyond one single season and interests of EU employers to be able to rely on a more stable and already trained workforce, the possibility of facilitated admission procedures for bona fide third-country nationals having been admitted as seasonal workers in a Member State at least once within the previous 5 years, and having always respected all criteria and conditions provided under this Directive for entry and stay in the Member State concerned, should be provided.

Ces documents sont adoptés par décret comme indiqué ci-dessus, de sorte que les nouveaux services déjà prévus et ceux éventuellement à venir font l’objet des mêmes procédures spécifiques de consultation ex ante et de contrôle d’exécution annuelle ex post que lesdites missions.
These documents have been adopted by decree, as indicated above, so that the new services already provided for and those possibly to come are the subject of the same specific ex ante consultation procedures and ex post annual performance checks as these missions.

1. Par dérogation à l'article 6 et à l'article 15 , paragraphe 2, une substance active satisfaisant aux critères prévus à l'article 4 est approuvée une fois pour une période n'excédant pas cinq ans lorsque d'autres substances actives déjà approuvées, voire des méthodes ou pratiques agricoles de substitution, sont nettement moins toxiques pour les consommateurs ou les opérateurs ou présentent nettement moins de risques pour l'environnement.
1. By way of derogation from Article 6 and Article 15 (2), an active substance complying with the criteria provided for in Article 4 shall be approved once for a period not exceeding five years , where other already approved active substances or alternative agricultural methods or practices are significantly less toxic for consumers or operators or present significantly fewer risks for the environment.

Nous nous sommes déjà mis d’accord sur des programmes d’action détaillés et ambitieux avec sept pays partenaires, dont l’Ukraine, et cinq autres sont prévus.
We have already concluded detailed and ambitious plans of action with seven partner countries, of which Ukraine is one, and five more are in the pipeline.