Traduction de «objectifs seraient accrus substantiellement » (Français → Anglais) :

En juillet 2005, la Commission a publié une communication au Conseil indiquant que les autorités hongroises avaient entrepris des actions suivies d’effets pour remédier au déficit budgétaire 2005, mais que d'autres mesures seraient peut-être encore nécessaires, et que des ajustements substantiels et décisifs s’imposaient pour atteindre l'objectif de réduction du déficit fixé pour 2006.
In July 2005, the Commission issued a communication to the Council stating that the Hungarian authorities have taken effective action for the 2005 budget deficit, but further action may be required and important and decisive adjustments are needed to reach the 2006 deficit target.

Malgré les intenses discussions que la Commission a eues avec le Conseil et le Parlement européen, il est apparu que des modifications substantielles, qui affecteraient les objectifs de la proposition initiale, seraient nécessaires pour parvenir à concilier les positions.
Despite the Commission's intensive contacts with the Council and the European Parliament, it has become apparent that reconciling different positions would require significant modifications which would affect the objectives of the original proposal.

Les analyses montrent que le projet de loi ne vise la réalisation d'aucun objectif rationnel en matière de politique publique, et qu'il est donc discriminatoire à l'égard des syndiqués; ses exigences en matière de déclaration sont contraires à la politique de confidentialité de la Loi de l'impôt sur le revenu, et son adoption entraînerait des coûts substantiels pour les contribuables canadiens, sommes qui seraient utilisées pour administrer un programme dont personne ne veut.
Analysis shows that there will be no rational policy objective attained, so the bill is discriminatory against members of labour organizations; its reporting functions are contrary to the privacy policy of the Income Tax Act; and its enactment would cost Canadian taxpayers substantial funds to administer a program that nobody wants.

En son article 6, paragraphe 1 c), la directive 94/62/CE garantissait que les objectifs seraient accrus substantiellement au cours d'une période ultérieure.
Directive 94/62/EC (Article 6(1)(c)) promised that the targets would be substantially increased for a subsequent period.

Afin d’obtenir des effets aussi substantiels que possibles, mieux vaudrait consacrer ces ressources à des objectifs de nature à débrider les initiatives des consommateurs en matière d’efficacité énergétique. Les mesures les plus encourageantes seraient certainement celles qui réduiraient les risques pesant sur ceux qui, précisément, envisagent des investissements dans l’efficacité énergétique.
The most comprehensive results would be produced by use of these resources on objectives that would give free rein to consumers’ initiatives to increase energy efficiency, and the most encouraging measures would be those that reduce the risks for those who are themselves thinking about investments in energy efficiency.

À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission a généralement examiné, dans sa pratique décisionnelle, 1) si le régime initial de financement des organismes de radiodiffusion de service public constituait une aide existante sur la base des points 26 et 27 ci-dessus; 2) si les modifications ultérieures affectaient la mesure initiale dans sa substance même (nature de l'avantage ou source du financement, objectif de l'aide, bénéficiaires ou activités des bénéficiaires) ou si elles étaient plutôt de nature purement formelle ou administrative; 3) au cas où les modifications ultérieures seraient substantielles, si elles étaient dissociables de la mesure initiale, auquel cas elles pouvaient être évaluées séparément, ou si elles n'étaient pas dissociables de la mesure initiale, de sorte que celle-ci se trouve entièrement transformée en une nouvelle aide.
In light of the above considerations, in its decision-making practice the Commission has generally examined: (a) whether the original financing regime for public service broadcasters is existing aid in line with the rules indicated in paragraphs 26 and 27 above; (b) whether subsequent modifications affect the actual substance of the original measure (i.e. the nature of the advantage or the source of financing, the purpose of the aid, the beneficiaries or the scope of activities of the beneficiaries) or whether these modifications are rather of a purely formal or administrative nature; and (c) in case subsequent modifications are substantial, whether they are severable from the original measure, in which case they can be assessed separately, or whether they are not severable from the original measure so that the original measure is as a whole transformed into a new aid.

M. Devries : Le gouvernement a indiqué que les fondations visant d'importants objectifs de politique et recevant un financement substantiel seraient constituées par une loi séparée.
Mr. Devries: The government has indicated that those foundations of significant policy objectives and funding would be set up through legislation.