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Effet commercial substantiellement équivalent

Traduction de «effets aussi substantiels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
effet commercial substantiellement équivalent

substantially equivalent trade effect


cette ségrégation annulaire est peut être aussi en relation avec certains effets du corroyage

this annular segregation is perhaps also related to certain effects of working
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle s’applique aussi aux entités de pays tiers qui seraient tenues à l’obligation de compensation si elles étaient établies dans l’Union, qui participent à des transactions sur des dérivés faisant partie d’une catégorie d’instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l’obligation de négociation, pour autant que le contrat ait un effet direct, substantiel et prévisible au sein de l’Union ou lorsque cette obligation est nécessaire ou indiquée pour prévenir le contournement d’une disposition du présent règlement.

The trading obligation shall also apply to third-country entities that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union, which enter into derivatives transactions pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation, provided that the contract has a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation.


Ces tendances négatives peuvent s'expliquer par l'effet cumulé d'un ensemble de facteurs qui, en agissant simultanément, ont dégradé davantage la situation encore fragile de l'industrie de l'Union: la poursuite des importations chinoises faisant l'objet d'un dumping, quoique dans des volumes limités par rapport à ceux de l'enquête initiale, à des niveaux de prix nettement inférieurs aux prix pratiqués par les producteurs de l'Union; une baisse substantielle des investissements dans l'industrie pétrolière et gazière mondiale, qui cons ...[+++]

The negative trends can be explained by the cumulative effect of a series of factors that, acting altogether, further deteriorated the state of the Union industry which was still in a fragile situation: the continued presence of Chinese dumped imports, albeit in limited volumes as compared to the original investigation, at levels significantly undercutting Union producers' prices; a substantial decline in investment in the worldwide oil and gas industry, which is the largest market for the product concerned; and a surge of low price ...[+++]


Ces études doivent mettre l’accent sur l’innocuité des nouveaux constituants (protéines nouvellement exprimées et tout autre nouveau constituant), sur la détection et la caractérisation des effets non recherchés et sur l’incidence nutritionnelle de toute modification intentionnelle et substantielle de la composition de la plante génétiquement modifiée (voir aussi point 1.6).

Their focus shall be on the safety of new constituents (newly expressed proteins and other new constituents), on the identification and characterisation of unintended effects, and on the nutritional impact of any intentional, substantial, compositional modifications of the genetically modified plant (see also Section 1.6).


Elle s'applique aussi aux entités de pays tiers qui seraient tenues à l'obligation de compensation si elles étaient établies dans l'Union, qui participent à des transactions sur des dérivés faisant partie d'une catégorie d' instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l'obligation de négociation, pour autant que le contrat ait un effet direct, substantiel et prévisible au sein de l'Union ou lorsque cette obligation est nécessaire ou indiquée pour prévenir le contournement d'une disposition du présent règlement.

The trading obligation shall also apply to third-country entities that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union, which enter into derivatives transactions pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation, provided that the contract has a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation.


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Elle s'applique aussi aux entités de pays tiers qui seraient tenues à l'obligation de compensation si elles étaient établies dans l'Union, qui participent à des transactions sur des dérivés faisant partie des instruments dérivés qui sont déclarés soumis à l'obligation de négociation, pour autant que le contrat ait un effet direct, substantiel et prévisible au sein de l'Union ou lorsque cette obligation est nécessaire ou indiquée pour prévenir le contournement d'une disposition du présent règlement.

The trading obligation shall also apply to third-country entities that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union, which enter into derivatives transactions pertaining to derivatives declared subject to the trading obligation, provided that the contract has a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation.


3. La procédure décrite à l'article 14 s'applique aussi aux modifications substantielles qui ont pour effet de modifier substantiellement la stratégie, ses documents de programmation et/ou l'affectation de ses ressources programmables.

3. The procedure set out in Article 14 shall also apply to substantial modifications which have the effect of significantly modifying the strategy, its programming documents and/or its programmable resource allocation.


Afin d’obtenir des effets aussi substantiels que possibles, mieux vaudrait consacrer ces ressources à des objectifs de nature à débrider les initiatives des consommateurs en matière d’efficacité énergétique. Les mesures les plus encourageantes seraient certainement celles qui réduiraient les risques pesant sur ceux qui, précisément, envisagent des investissements dans l’efficacité énergétique.

The most comprehensive results would be produced by use of these resources on objectives that would give free rein to consumers’ initiatives to increase energy efficiency, and the most encouraging measures would be those that reduce the risks for those who are themselves thinking about investments in energy efficiency.


43. relève que la mise en œuvre du processus de Bologne par les États membres s'est traduite par une baisse de la qualité des diplômes universitaires, qui a pour effet une insertion professionnelle peu satisfaisante des diplômés; est fermement convaincu que la modernisation de l'enseignement supérieur devrait viser principalement à améliorer la qualité des connaissances scientifiques, qui devraient être d'intérêt mondial, efficientes et aisément actualisables grâce à l'apprentissage tout au long de la vie; souligne, à cet égard, qu'un financement public substantiel est indispensable pour que tous les citoyens aient accès sur un pied d' ...[+++]

43. Observes that the implementation of the Bologna Process by Member states resulted in a downgrade of the quality of University diplomas that is followed by the non satisfactory professional integration of the graduates; strongly believes that the modernization of higher education should focus on quality with respect to scientific knowledge that is global, efficient and easily updatable through the tool of life-long learning; considers in this sense that substantial public funding is essential to which all citizens have access on an equal basis and thus encourages the Member states to invest abundantly in the field of public educatio ...[+++]


33. souligne la nécessité de démarches qui ne soient pas seulement centrées sur le traitement médicamenteux de la maladie une fois celle-ci apparue mais aussi sur les mesures de prévention, notamment en matière de régime alimentaire, à l'effet de réduire les risques d'apparition de la maladie; réclame un effort de recherche substantiel sur les effets de l'alimentation dans ce contexte ainsi que des conseils, notamment diététiques, visant à prévenir la maladie, conseils à élaborer et à diffuser dans le public lors de campagnes de sens ...[+++]

33. Stresses the need for actions which do not just focus on drug-based treatment of Alzheimer's once the condition has developed, but also on preventative measures, including diet and nutrition, to reduce the chances of developing Alzheimer's; calls for extensive research into the effects of diet and nutrition on Alzheimer's and for advice, including nutritional advice, on preventing the disease to be developed and disseminated to the public through awareness raising campaigns;


De plus, les effets d'échelle au niveau de l'UE permettront de réaliser des économies substantielles sur les coûts, et des dispositions réglementaires similaires permetrront de maintenir les frais administratifs aussi bas que possible.

Moreover, scale effects at the level of the EU will allow for significant cost-savings, while similar regulatory arrangements will allow to keep administrative costs as low as possible.




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effets aussi substantiels ->

Date index: 2025-09-03
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