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Traduction de «objectifs régionaux font clairement » (Français → Anglais) :

Ils peuvent décider que ces plafonds régionaux font l'objet de modifications progressives annuelles qui s'opèrent au maximum en trois étapes annuelles prédéfinies et selon des critères objectifs et non discriminatoires, tels que le potentiel agricole ou les critères environnementaux.

Member States may decide that these regional ceilings shall be subject to annual progressive modifications in accordance with no more than three pre-established annual steps and objective and non-discriminatory criteria such as the agricultural potential or environmental criteria.


3. Les États membres peuvent décider que les plafonds régionaux font l'objet de modifications progressives annuelles qui s'opèrent en étapes annuelles prédéfinies et selon des critères objectifs et non discriminatoires, tels que le potentiel agricole ou des critères environnementaux.

3. Member States may decide that the regional ceilings shall be subject to annual progressive modifications in accordance with pre-established annual steps and objective and non-discriminatory criteria such as agricultural potential or environmental criteria.


Ces rapports font clairement apparaître des objectifs communs à tous les États membres et indiquent les domaines dans lesquels la Commission pourrait encourager l'apprentissage mutuel et l'échange de bonnes pratiques.

The reports clearly reflect shared objectives across the member states, and reveal potential areas where the Commission can encourage mutual learning and exchange of good practices.


De même, les données disponibles font clairement état des progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés au début de la période.

Likewise, there appears to have been clear progress towards the objectives set at the beginning of the period.


3. Les États membres peuvent décider que les plafonds régionaux font l'objet de modifications progressives annuelles qui s'opèrent en étapes annuelles prédéfinies et selon des critères objectifs et non discriminatoires, tels que le potentiel agricole ou les critères environnementaux.

3. Member States may decide that the regional ceilings shall be subject to annual progressive modifications in accordance with pre-established annual steps and objective and non-discriminatory criteria such as agricultural potential or environmental criteria.


3. Ils peuvent décider que les plafonds régionaux font l’objet de modifications progressives annuelles qui s’opèrent en étapes annuelles prédéfinies et selon des critères objectifs et non discriminatoires, tels que le potentiel agricole ou les critères environnementaux.

3. Member States may decide that the regional ceilings shall be subject to annual progressive modifications in accordance with pre-established annual steps and objective and non-discriminatory criteria such as the agricultural potential or environmental criteria.


3. Ils peuvent décider que les plafonds régionaux font l’objet de modifications progressives annuelles qui s’opèrent en étapes annuelles prédéfinies et selon des critères objectifs et non discriminatoires, tels que le potentiel agricole ou les critères environnementaux.

3. Member States may decide that the regional ceilings shall be subject to annual progressive modifications in accordance with pre-established annual steps and objective and non-discriminatory criteria such as the agricultural potential or environmental criteria.


Les objectifs dans le domaine rural font référence à Natura et les objectifs régionaux font clairement référence à la protection de la nature et des espèces.

The rural guidelines refer to Natura and the regional guidelines, clearly, to nature and species protection.


objectifs; Les parties contractantes font alliance autour d'objectifs clairement définis à l'avance et inscrits dans l'acte législatif de base pour les contrats ou dans les documents pertinents pour les conventions; ces objectifs, quantitatifs et/ou qualitatifs, seront autant que possible mesurables mais devront faire l'objet d'un suivi, une préférence étant accordée à des obligations de résultats par opposition à des obligations de moyens, surtout dans le cas de contrats tripartites.

The contracting parties will converge around objectives that are clearly defined in advance and included in the basic legislative instrument in the case of contracts or in the relevant documents in the case of agreements. These quantitative and/or qualitative objectives will, as far as possible, be measurable but must be monitored, preference being given to obligations regarding results as opposed to those regarding resources, above all in the case of tripartite contracts.


8. signale aussi que les dispositions relatives à l'objectif 3 sont quelque peu contradictoires dans la mesure où elles font référence à de petites zones non retenues au titre des objectifs 1 et 2 en même temps qu'à la politique générale en matière de ressources et d'emploi, juge plus cohérent d'autoriser des actions au titre de l'objectif 3 sur l'ensemble du territoire, à l'exception des régions relevant de l'objectif 1, à travers des programmes aussi bien régionaux que pluri ...[+++]

8. Stresses, furthermore, that there is a certain contradiction as regards Objective 3, insofar as reference is made to small areas not selected under Objectives 1 and 2, and, at the same time, to overall policy concerning resources and employment; believes it would be more coherent for Objective 3 to be applicable everywhere other than in Objective 1 regions, by means of both regional and multiregional programmes, as is the case ...[+++]




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objectifs régionaux font clairement ->

Date index: 2023-12-01
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