Vertaling van "n’y est vendu était erronée " (Frans → Engels) :

Il a également été avancé que, la SHFE étant un marché de contrats à terme, des contrats à termes sur l’aluminium y étaient négociés depuis 1991 et que, par conséquent, l’évaluation de la Commission selon laquelle aucun produit dérivé n’y est vendu était erronée.
It was also argued that the SHFE is a futures market and aluminium futures contracts have been traded on the SHFE since 1991 and therefore the Commission’s assessment that no derivatives are sold on the SHFE is wrong.

Le Tribunal s’est, à tort, prononcé sur un point qu’Alcoa n’avait pas soulevé dans sa requête en première instance, tandis qu’il a complètement omis de statuer sur le point essentiel soulevé par celle-ci, à savoir que, même en admettant qu’un avantage économique eût été établi, la méthode utilisée par la Commission pour apprécier la valeur de cet avantage était erronée et a conduit à surestimer le montant de l’aide à récupérer.
The General Court erred in giving a ruling on a point which was not raised by Alcoa at first instance, whereas that court completely failed to address the point of substance put forward by Alcoa, namely, that, even in the event that an economic advantage had been found to exist, which is not accepted, the method used by the Commission to calculate the size of the benefit was erroneous, which resulted in an overestimation of the amount of aid to be recovered.

Oxera a estimé que la méthode de la Commission consistant à n'accepter que des aéroports de référence situés dans la même zone de chalandise que l'aéroport faisant l'objet de l'enquête était erronée.
Oxera believed that the Commission's approach of only accepting comparator airports in the same catchment area as the airport under investigation is flawed.

Les articles 66 et 220, paragraphe 2, sous b), du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire, tel que modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil, du 20 novembre 2006, doivent être interprétés en ce sens qu’ils ne s’opposent pas à ce qu’une autorité douanière procède à la prise en compte a posteriori d’un droit antidumping lorsque, comme dans les circonstances de l’affaire au principal, des demandes d’invalidation des déclarations douanières ont été introduites au motif que l’indication du destinataire y figurant était erronée et que cette autorité a accepté lesdites déclarations ou a mis en œuvre un contrôle après la réception desdites demandes.
Articles 66 and 220(2)(b) of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code, as amended by Council Regulation (EC) No 1791/2006, of 20 November 2006, must be interpreted as not precluding a customs authority from making a subsequent entry in the accounts of anti-dumping duty when, as in the circumstances of the case in the main proceedings, the requests to invalidate the customs declarations were brought on the ground that the entry for the consignee was incorrect and that the authority had accepted those declarations or put in hand a verification exercise after receiving those requests.

Mon problème — j'aimerais savoir ce que vous en pensez — est le suivant : si on renvoie au même comité, dont on exclut une ou deux personnes, une proposition au sujet de laquelle certains d'entre nous seront d'avis qu'ils n'ont aucunement fait preuve de mauvaise foi, mais dont la façon de procéder a donné un résultat qui, selon moi, manque sérieusement d'impartialité, n'engendre-t-on pas une situation qui rendra encore plus difficile de découvrir la vérité, car le comité maintiendra les conclusions auxquelles il était parvenu auparavant, même s'il était mal informé et que la manière dont il y est arrivé était erronée et injuste?
My problem, and I'd be interested in your advice, is if we put back to the same committee, minus one or two souls, a proposition where some of us will be of the view that they've already acted not in any fashion that was bad faith, but produced a result that, in my view, is deeply biased, aren't we creating another difficulty that will make it harder to get to the truth of the matter, because any committee will stand by the conclusions they came to before, even if the fashion in which they did so was both erroneous, misinformed and unfair?

L’évaluation purement formelle conduite par le Tribunal sur la base de la similitude des termes utilisés dans le rapport du mandataire et dans la décision de la Commission était erronée et a conduit à en tirer une fausse conclusion.
The purely formal assessment carried out by the General Court based on the similarity of the terms used in the trustee’s report and the Commission decision was erroneous and led it to a misconceived conclusion.

Dans un échange de lettres ultérieur, il a été précisé que la référence NCAR était erronée, que le numéro de rapport NCAR correct était DE-2005-07-07-30 et que ce rapport était identique au rapport NCAR DE-2005-07-27-30.
A subsequent exchange of letters clarified that the NCAR reference was misquoted and that the correct NCAR report number was DE-2005-07-07-30 and that this report is identical to the NCAR report DE-2005-07-27-30.

Par ailleurs, le fait que si le document de réflexion débouche sur une analyse économique plus fine, la Commission développera à l'avenir une argumentation différente de celles développées antérieurement, ne veut pas dire que la décision prise dans une affaire antérieure était erronée; simplement, l'argumentation aurait été différente aujourd'hui.
Furthermore, the fact that if the discussion paper leads to a more refined economic analysis, the Commission would in future argue a case in a different way than in the past, does not mean that the decision taken in a past case was wrong, only that the argumentation would today have been different.

Le plaignant s'est alors adressé au Médiateur en contestant l'interprétation faite par la Commission des règles en question dans sa déclaration de janvier 2004, notamment en ce qui concerne la date à partir de laquelle le Règlement 1954/2003 a abrogé les Règlements de 1995. Prenant en compte la formulation, la structure et l'objectif des règles pertinentes dans le Règlement 1954/2003, le Médiateur a considéré que l'interprétation de la Commission était erronée.
Taking into account the wording, the structure and the purpose of the relevant rules in Regulation 1954/2003, the Ombudsman considered that the Commission's interpretation was erroneous. He pointed out that Regulation 1954/2003 contains, in Article 15, an explicit provision concerning the date on which the repeal of the 1995 Regulations was to take effect.

Les deux avocats de droit commercial nous ont dit que la prémisse était erronée et que l'eau était un bien, quoi qu'en dise le gouvernement.
The two trade lawyers told us that the premise is wrong, that water is a good, no matter what the government says.