Vertaling van "n’existe pas le moindre indice laissant penser " (Frans → Engels) :

Le 7 août 2013, le parquet général de la République de Lituanie a ouvert une procédure préliminaire en raison de l'existence d'indices laissant présumer une infraction visée à l'article 232 du code pénal lituanien.
The Prosecutor-General’s Office opened a preliminary investigation on 7 August 2013 on the basis of indications that a punishable offence had been committed within the meaning of Article 232 of the Lithuanian Criminal Code.

Ils n’ont pas encore été inculpés et il n’existe pas le moindre indice laissant penser que des charges sérieuses puissent peser contre eux.
They have not yet been charged and there is no evidence of any possible serious charges against them.

pour lesquels il existe déjà, dans d’autres juridictions, des indications, des travaux de recherche ou une réglementation laissant supposer qu’ils possèdent l’une des propriétés énoncées au paragraphe 2, points a) à d), du présent article; et
for which initial indications, research, or regulation in other jurisdictions exist suggesting that they have one of the properties set out in points (a) to (d) of paragraph 2 of this Article; and

Les explications de l’Allemagne concernant l’introduction plus tardive de la DVB-T dans les zones rurales et isolées n’ont pas été davantage étayées et il n’existe aucun indice laissant penser que la mesure pourrait réellement aider à promouvoir la DVB-T dans les zones à moindre densité de population, car la mesure vise uniquement les régions les plus densément peuplées de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
The argument concerning the promotion of the introduction of DVB-T in rural and remote areas at a later stage has not been substantiated by the German authorities and there is no indication that the measure would have an effect on the promotion of DVB-T in less densely populated areas as the measure only targets the most populated areas of NRW.

C’est ce que nous avons fait, encore une fois, dans ce cas. Je tiens toutefois à répéter en toute honnêteté que cette question est si importante à mes yeux que toute indication, aussi infime soit-elle, laissant penser que de nouvelles données scientifiques pourraient être disponibles, même si tout ce dont nous disposons sont des articles de presse, est prise au sérieux par la Commission et soumise aux scientifiques.
However, I would like to say quite openly that I take this issue so seriously that any indication, however small, that there may be new findings available – and even if we only find out about them in a newspaper report – is taken so seriously by the Commission that the issue is put to the scientists.

La Commission n’a pas d’indications laissant penser que le recours au vote électronique compromettrait de quelque manière que ce soit le caractère direct, universel, libre et secret des élections législatives européennes dans l’un ou l’autre État membre.
The Commission does not have any indications that would imply that the use of electronic voting systems would in any way compromise direct, universal, free and secret character of European parliamentary elections in any Member State.

Je résume : nous n’avons pas le moindre indice nous induisant à penser que la Bulgarie se dérobera à ses obligations.
To sum up, we have not the least indication that Bulgaria will pull out of the commitment it has made.

1. Chaque État membre garantit un niveau approprié de protection aux victimes et, le cas échéant, à leur famille ou aux personnes assimilées à des membres de leur famille, notamment en matière de sécurité et de protection de leur vie privée, dès lors que les autorités compétentes estiment qu'il existe un risque grave d'actes de rétorsion ou de solides indices laissant présumer une perturbation grave et intentionnelle de leur vie privée.
1. Each Member State shall ensure a suitable level of protection for victims and, where appropriate, their families or persons in a similar position, particularly as regards their safety and protection of their privacy, where the competent authorities consider that there is a serious risk of reprisals or firm evidence of serious intent to intrude upon their privacy.

Outre l'obligation légale d'informer la Commission et l'OLAF de toute indication concrète laissant soupçonner l'existence d'une fraude, la nouvelle approche en matière de prévention permettra aussi d'améliorer le flux d'information entre les organes de contrôle.
In addition to the legal obligation to inform the Commission and OLAF of any concrete indications of suspected fraud, the new fraud proofing approach will allow for a better flow of information between control bodies.

Lorsque des informations concernant un événement ou des indications d'un tel événement donnent à penser qu'il existe une menace potentielle pour la santé publique, les autorités sanitaires compétentes de l'État membre ou des États membres concernés informent immédiatement leurs homologues des autres États membres ainsi que la Commission de la nature et de la portée de la menace potentielle et des mesures qu'elles entendent prendre elles-mêmes ou en association avec les autres États membres concernés, la Commission ou les autres partenaires.
When information on an event or indications for such an event point to a potential public health threat, the competent public authorities in the Member State(s) concerned shall inform their counterparts in other Member States and the Commission without delay on the nature and scope of the potential threat and the measures they intend to take themselves or in association with other concerned Member States, the Commission or other parties.