Vertaling van "nécessité découle également " (Frans → Engels) :

La nécessité de moyens de recours procéduraux effectifs découle également du droit à une protection juridictionnelle effective prévu à l'article 19, paragraphe 1, deuxième alinéa, du traité sur l'Union européenne et à l'article 47, premier alinéa, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
The need for effective procedural remedies also follows from the right to effective judicial protection as laid down in the second subparagraph of Article 19(1) of the Treaty on European Union (TEU) and in the first paragraph of Article 47 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

Elle a également insisté sur la nécessité pour les États membres de s'appuyer de manière plus systématique sur les normes découlant de la législation de l'Union ou, en l'absence de telles normes, sur les normes fixées par les conventions des mers régionales ou autres accords internationaux.
It also emphasised the need for Member States to more systematically build upon standards stemming from Union legislation or, where they do not exist, upon standards set by Regional Sea Conventions or other international agreements.

La nécessité de moyens de recours procéduraux effectifs découle également du droit à une protection juridictionnelle effective prévu à l'article 47, premier alinéa, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne[53] et à l’article 19, paragraphe 1, deuxième alinéa, du traité sur l’Union européenne.
The need for effective procedural remedies also follows from the right to effective judicial protection as laid down in Article 47, first paragraph, of the Charter of Fundamental Rights of the European Union[53] and in Article 19(1), second subparagraph of the Treaty on European Union.

[13] Cette nécessité découle également de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne, qui impose l'obligation d'informer et de consulter les salariés ou leurs représentants sur les modifications dans l'organisation du travail ou dans les contrats de travail.
[13] This results also from the obligation under Directive 2002/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community to inform and consult employees or their representatives on changes in relation to work organisation or contractual relations.

Cette nécessité de déterminer les éléments de réponse immédiate découle également de la nécessité récemment vérifiée de choisir certaines capacités du Headline Goal - de son catalogue - afin qu'il existe des procédures qui permettent leur mobilisation immédiate face à une situation de crise.
This need to determine the elements for immediate response also stems from the recently proven need to choose certain capabilities for the Headline Goal – its catalogue – so that there may be procedures to allow it to be mobilised immediately in the event of crisis.

Toutefois, les États membres étant également tenus de respecter les obligations découlant du traité, la mise en oeuvre de cette stratégie nécessite, pour réussir, l'effort de tous.
But since Member States are equally bound by the Treaty obligation, its implementation requires a joint effort if it is to succeed.

2. À partir du 18 mars 1997, l'organisme d'intervention belge procède, selon les nécessités découlant de la situation vétérinaire et sanitaire, à l'achat des porcs à l'engrais vivants relevant du code NC 0103 92 19 d'un poids égal ou supérieur à 120 kilogrammes en moyenne par lot.
2. From 18 March 1997 the Belgian intervention agency shall buy in, as required by the health and veterinary situation, live fattening pigs falling within CN code 0103 92 19 weighing 120 kilograms or more on average per batch.

1. À partir du 18 mars 1997, l'organisme d'intervention belge procède, selon les nécessités découlant de la situation vétérinaire et sanitaire, à l'achat des porcelets relevant du code NC 0103 91 10 d'un poids égal ou supérieur à 8 kilogrammes en moyenne par lot.
1. From 18 March 1997 the Belgium intervention agency shall buy in, as required by the health and veterinary situation, piglets falling within CN code 0103 91 10 weighing 8 kilograms or more on average per batch.