Traduction de «nécessaire procéder au vote définitif jeudi » (Français → Anglais) :

Après la clôture de l’exercice budgétaire et jusqu’à la date de la reddition des comptes définitifs, le comptable de l’agence procède aux corrections qui, sans entraîner un décaissement ou un encaissement à la charge de cet exercice, sont nécessaires à une présentation régulière, fidèle et sincère des comptes.
The accounting officer of the agency shall, after the close of the budget year and up to the date of presentation of the final accounts, make any adjustments which, without involving disbursement or collection in respect of that year, are necessary for a true and fair presentation of the accounts in compliance with the rules.

Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive XX/XX/UE [directive sur le redressement et la résolution des défaillances], l’assemblée générale puisse décider, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital peut intervenir dans un délai plus rapproché que celui prévu au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions d’une application de l’article 23 ou 24 de la directive XX/XX/UE (déclenchement d’une intervention précoce) soient remplies et que l’augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d’une procédure de résolution dans les conditions énoncées à l’article 27 de ladite directive.
Member States shall ensure that for the purposes of Directive XX/XX/EU [Directive on Recovery and Resolution]the general meeting may decide by a majority of two-thirds of the votes validly cast that a convocation to a general meeting to decide on a capital increase may be called at shorter notice than provided in paragraph 1 of this Article, provided that this meeting does not take place within ten calendar days of the convocation and that the conditions of Article 23 or 24 of Directive XX/XX/EU (early intervention triggers)are met and that the capital increase is necessary to avoid the conditions for resolution laid down in Article 27 of that Directive.

Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive 2014/59/UE, l’assemblée générale puisse, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, décider ou modifier les statuts de manière qu’ils prescrivent que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital intervient dans un délai plus rapproché que celui défini au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions de l’article 27 ou de l’article 29 de la directive 2014/59/UE soient remplies et que l’augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d’une procédure de résolution dans les conditions énoncées aux articles 32et 33 de ladite directive.
Member States shall ensure that for the purposes of Directive 2014/59/EU the general meeting may, by a majority of two-thirds of the votes validly cast, issue a convocation to a general meeting, or modify the statutes to prescribe that a convocation to a general meeting is issued, at shorter notice than as laid down in paragraph 1 of this Article, to decide on a capital increase, provided that that meeting does not take place within ten calendar days of the convocation, that the conditions of Article 27 or 29 of Directive 2014/59/EU are met, and that the capital increase is necessary to avoid the conditions for resolution laid down in Articles 32 and 33 of that Directive.

La commission pourrait tenir une réunion extraordinaire la semaine prochaine et nous pourrions si nécessaire procéder au vote définitif jeudi prochain à Bruxelles, ce qui amènerait à un large consensus au sein de cette Assemblée si les éclaircissements ont été faits. Mais, en cas de rejet du renvoi, nous ne serons pas en mesure de voter en faveur de ce rapport aujourd'hui, ce que nous déplorons vivement.
The Committee could call an extraordinary meeting in the course of the next week and, if necessary, in Brussels on Thursday of next week we could then finally proceed to the vote, making it possible to gain the broad support of the whole House, if the requisite clarifications have been made. But, failing this referral to Committee, today unfortunately we are not in a position to give this report our approval, to our great regret.

Je voudrais juste demander d’inscrire ce débat jeudi à 15 heures ou de commencer plus tôt, sinon nous aurons encore plus de problèmes pour procéder au vote prévu ce jour-là sur les deux rapports, en ce sens que nous nous retrouvons à nouveau dans l’obligation de devoir reporter le vote, avec tout ce que cela implique: aussi, soit nous commençons plus tôt jeudi soit nous tenons le débat à 15 heures, de manière à pouvoir voter correctement sur les deux rapports prévus.
I would just like to move that we should either slot it in at 3 p.m. on Thursday or begin earlier on Thursday, or else we will have even more problems with the voting on the two reports scheduled for that day, in that we will again be in the same situation of having to defer the vote, and all the rest of it, so we can either begin earlier on Thursday, or deal with this at 3 p.m. in order to have a proper vote on both reports.

- En réalité, il n’est pas nécessaire de procéder au vote, puisque le règlement stipule que le rapport doit automatiquement être renvoyé en commission si la Commission maintien sa position.
There is in fact no need for a vote because the Rules of Procedure provide for the report to be automatically referred back to committee if the Commission maintains its position.

Nous devrons procéder aux retouches nécessaires lors du vote de demain.
We need to sort that out in tomorrow's vote.

c) Le comité consultatif rend un avis sur le projet de dispositions d'application, en procédant à un vote si nécessaire.
(c) The Advisory Committee shall deliver an opinion on the draft implementing provisions, if necessary by taking a vote.

Après la clôture de l'exercice budgétaire et jusqu'à la date de la reddition des comptes définitifs, le comptable de l'organisme communautaire procède aux corrections qui, sans entraîner un décaissement ou un encaissement à la charge de cet exercice, sont nécessaires à une présentation régulière, fidèle et sincère des comptes.
The accounting officer of the Community body shall, after the close of the budgetary year and up to the date of presentation of the final accounts, make any adjustments which, without involving disbursement or collection in respect of that year, are necessary for a true and fair presentation of the accounts in compliance with the rules.