Traduction de «pourrions si nécessaire procéder au vote définitif jeudi » (Français → Anglais) :

La commission pourrait tenir une réunion extraordinaire la semaine prochaine et nous pourrions si nécessaire procéder au vote définitif jeudi prochain à Bruxelles, ce qui amènerait à un large consensus au sein de cette Assemblée si les éclaircissements ont été faits. Mais, en cas de rejet du renvoi, nous ne serons pas en mesure de voter en faveur de ce rapport aujourd'hui, ce que nous déplorons vivement.
The Committee could call an extraordinary meeting in the course of the next week and, if necessary, in Brussels on Thursday of next week we could then finally proceed to the vote, making it possible to gain the broad support of the whole House, if the requisite clarifications have been made. But, failing this referral to Committee, today unfortunately we are not in a position to give this report our approval, to our great regret.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle de la Chambre, toute question nécessaire pour disposer de la motion des voies et moyens no 6 soit mise aux voix immédiatement à la fin de la période prévue pour les questions orales le jeudi 5 février 2009, pourvu que la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement cette journée-là soit prolongée d'une période correspondant à celle servant à procéder au vote par appel nominal.
That notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, all questions necessary to dispose of Ways and Means Motion No. 6 shall be put immediately at the expiry of the time provided for oral questions on Thursday, February 5, provided that a period of time equal to that used for the taking of the division shall be added to the time provided for the government orders of that day.

Toutefois, s'il n'est pas possible de procéder au vote aujourd'hui, je demanderais aux services du Parlement s'il est possible de prévoir le débat ce soir même et le vote correspondant le mercredi de la session partielle de décembre, afin que nous puissions en transmettre le résultat au Conseil le jeudi ; et pourrions-nous également demander au commissaire d'intercéder en notre faveur à ce sujet auprès du Conseil ?
However, if it is not to possible to vote on it today, might we ask the services of Parliament whether it would be possible to have the debate this evening and the vote on the Wednesday of the December part-session to allow us to forward the results to the Council by the Thursday; and might we also ask for the assistance of the Commissioner in intervening with the Council on this matter?

Nous pourrions, dans le cadre des traités d'adhésion, procéder aux adaptations nécessaires du vote à la majorité qualifiée, des droits de vote, du nombre de députés, etc. pour chaque pays qui devient membre de l'Union européenne.
We could, within the accession treaties, make the necessary adjustment to QMV, voting rights, the number of MEPs and so on, for each country which accedes to the European Union.

Je suis très heureux de le revoir également. Je tiens à dire, madame la Présidente, qu'il y a eu des discussions entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime sur la motion suivante: Que, nonobstant les dispositions du Règlement: le Comité permanent des finances soit chargé de faire rapport du projet de loi C-17, Loi modificative portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 février 1994, au plus tard le mercredi 25 mai 1994; l'étape du rapport du projet de loi ait lieu le jeudi 26 mai et le lundi 30 mai 1994 et, quinze minutes avant la fin de la période prévue pour l'étude des ordres émanant du gouvernement le lundi 30 mai 1994, le Président mette aux voix immédiatement, sans plus ample débat, toute question nécessaire pour disposer de l'étape du rapport du projet de loi et qu'on procède sur-le-champ à tout vote par appel nominal; la troisième lecture du projet de loi ait lieu le mardi 31 mai 1994 et, quinze minutes avant la fin de la période prévue pour l'étude des ordres émanant du gouvernement, le mardi 31 mai 1994, le Président mette aux voix immédiatement, sans plus ample débat, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi et qu'on procède sur-le-champ à tout vote par appel nominal.
Madam Speaker, there have been discussions among the parties and I think you will find there is unanimous consent for the following motion: That, notwithstanding any standing order: The Standing Committee on Finance is instructed to report Bill C-17, an act to amend certain statutes to implement provisions of the budget tabled in Parliament on February 22, 1994, no later than May 25, 1994; The report stage of the said bill shall be on May 26 and May 30, 1994 and at 15 minutes before the expiry of the time allotted for government business on May 30, 1994 the Speaker shall put all questions necessary to dispose of the report stage of the said bill without further debate and any divisions necessary shall be taken immediately; The third reading stage of the said bill shall be on May 31, 1994 and at 15 minutes before the expiry of the time allotted for government business on May 31, 1994 the Speaker shall put all questions necessary to dispose of the third reading stage of the said bill without further debate and any divisions necessary shall be taken immediately.

2. l'étape du rapport du projet de loi ait lieu le jeudi 26 mai et le lundi 30 mai 1994 et, quinze minutes avant la fin de la période prévue pour l'étude des Ordres émanant du gouvernement le lundi 30 mai 1994, le Président mette aux voix immédiatement, sans plus ample débat, toute question nécessaire pour disposer de l'étape du rapport du projet de loi et qu'on procède sur-le-champ à tout vote par appel nominal;
2. the report stage of the said bill shall be on Thursday, May 26 and Monday, May 30, 1994, and, at fifteen minutes before the expiry of the time allotted for Government Orders on Monday, May 30, 1994, the Speaker shall put all questions necessary to dispose of the report stage of the said bill without further debate and any divisions necessary shall be taken immediately; and

Que, relativement au projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a, au plus tard le jeudi 13 avril 2000 à 15 h 15, tous travaux devant le Sénat soient interrompus et que toutes questions nécessaires pour disposer de la troisième lecture du projet de loi soient posées sans autre débat ou amendement, et qu'aucun vote sur lesdites questions ne soit reporté; et
That, in relation to Bill C-9, An Act to give effect to the Nisga'a Final Agreement, no later than 3:15 p.m. Thursday, April 13, 2000, any proceedings before the Senate shall be interrupted and all questions necessary to dispose of third reading of the Bill shall be put forthwith without further debate or amendment, and that any votes on any of those questions be not further deferred; and