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Vertaling van "nécessaire elle pourrait inclure " (Frans → Engels) :

Elle pourrait inclure, notamment, une plus grande transparence vis-à-vis des autorités fiscales en ce qui concerne les mécanismes de planification fiscale agressive.

This could include, for example, increasing transparency towards tax authorities on aggressive tax planning schemes.


Elle pourrait aussi inclure des règles plus claires en matière de responsabilité pénale des titulaires de charges publiques nommés ou élus et des personnes morales dans le cadre de la protection des intérêts financiers.

It may also set out clearer rules on the criminal liability of appointed and elected office holders, and of legal persons regarding the protection of financial interests.


le transport maritime qui convoie 90 % du commerce international total. Une coopération renforcée est nécessaire; elle pourrait inclure des questions telles que le droit de la mer, l'échange de données, la sécurité maritime ou la protection de l'environnement.

maritime transport, which carries 90 % of all international trade: cooperation in this field should be strengthened and could include issues such as the law of the sea, data exchange, maritime security and environmental protection.


La coopération entre la Commission et la CEPEJ devrait être poursuivie et elle pourrait inclure des initiatives communes pour améliorer la qualité de la justice et renforcer la confiance mutuelle.

Cooperation between the Commission and the CEPEJ should continue and could include common initiatives to improve the quality of justice and reinforce mutual confidence.


se félicite que la Commission se livre à un examen plus approfondi de la coopération entre banques dans le but d'évaluer dans quelle mesure elle pourrait être bénéfique pour l'économie et les consommateurs et si elle pourrait entraîner une limitation de la concurrence; souligne, cependant, que la coopération entre banques, par exemple des établissements de crédit exerçant leur activité sur des réseaux décentralisés, peut être bénéfique pour l'économie et les consommateurs et que, par conséquent, une analyse rigoureuse et une approche impart ...[+++]

Welcomes the Commission's further examination of the cooperation among banks in order to assess where such cooperation could result in economic and consumer benefits and whether it could lead to a restriction of competition; underlines, however, that cooperation among banks, for example credit institutions operating in decentralised networks, can result in benefits for the economy and consumers and that, therefore, a careful analysis and an unbiased approach are necessary;


Le futur instrument juridique, fondé sur une analyse d'impact distincte, pourrait inclure les principes nécessaires pour établir un cadre de qualité et de sécurité de base, à savoir:

The future legal instrument based on a separate impact assessment, could include the principles needed to establish a basic quality and safety framework, such as:


Elle pourrait être fournie par la CE, notamment dans le cadre du programme thématique dans le domaine des migrations et de l’asile, et/ou par les États membres participant à un partenariat déterminé et elle ne se limiterait pas nécessairement à la gestion des flux migratoires vers l'UE, mais pourrait s'étendre aux flux migratoires intra-régionaux, qui sont très importants dans de nombreux pays en développement.

Such assistance could be provided by the EC – in particular in the framework of the thematic programme on migration and asylum – and/or Member States participating in a given partnership and would not necessarily be limited to the management of migratory flows to the EU but could also be extended to intra-regional migration flows, which are very important in many parts of the developing world.


Elle pourrait être fournie par la CE, notamment dans le cadre du programme thématique dans le domaine des migrations et de l’asile, et/ou par les États membres participant à un partenariat déterminé et elle ne se limiterait pas nécessairement à la gestion des flux migratoires vers l'UE, mais pourrait s'étendre aux flux migratoires intra-régionaux, qui sont très importants dans de nombreux pays en développement.

Such assistance could be provided by the EC – in particular in the framework of the thematic programme on migration and asylum – and/or Member States participating in a given partnership and would not necessarily be limited to the management of migratory flows to the EU but could also be extended to intra-regional migration flows, which are very important in many parts of the developing world.


Si l'une des autorités mentionnées le juge nécessaire, elle pourrait, sur la base de ses dispositions nationales, communiquer également au public des informations confidentielles, par exemple dans le cas d'actions de rappel.

Should one of the aforementioned authorities consider it appropriate, it can release confidential information, also to the public e.g. for recall actions, on the basis of national legal provisions.


Si l'une des autorités mentionnées le juge nécessaire, elle pourrait, sur la base de ses dispositions nationales, communiquer également au public des informations confidentielles, par exemple dans le cas d'actions de rappel.

Should one of the aforementioned authorities consider it appropriate, it can release confidential information, also to the public e.g. for recall actions, on the basis of national legal provisions.




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nécessaire elle pourrait inclure ->

Date index: 2022-06-20
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