Vertaling van "principes nécessaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

principe fondé sur les connaissances nécessaires [ principe du besoin de savoir | formation essentielle et adaptable ]
Need to Know Method

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

Liste minimum des matériels médicaux et de survie nécessaires aux radeaux de sauvetage accompagnée des principes directeurs régissant la survie en mer
Minimum Essential Medical and Survival Equipment for Ship Life Rafts including Guidelines for Survival at Sea

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu
fire flow

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

droit à la fontaine nécessaire | fontaine nécessaire
right to use an essential water source

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles contiennent les principes nécessaires pour la mise en œuvre de l’infrastructure technique des signatures électroniques.
They contain the principles necessary for the implementation of the e-signatures technical infrastructure.

En règle générale, il conviendrait que la Commission européenne s'engage davantage dans le contrôle des principes nécessaires à une bonne absorption de l'aide, dans le respect de la souveraineté et des choix et priorités légitimes de Sao Tomé-et-Principe.
In general, the Commission should make greater efforts to ensure that the conditions necessary for the proper takeup of aid have been established, with due respect for São Tomé and Príncipe’s sovereignty and for the country’s policy choices and priorities.

63. estime que l'amélioration de la transparence et des normes de sécurité pour les télécommunications et les communications en ligne est un principe nécessaire pour un meilleur régime de protection des données; demande dès lors à la Commission de présenter une proposition législative relative à des conditions générales normalisées pour les télécommunications et les communications en ligne et de charger une autorité de contrôle de vérifier le respect de ces conditions générales;
63. Considers higher transparency and safety standards for online and telecommunication as a necessary principle with a view to a better data protection regime; calls, therefore, on the Commission to put forward a legislative proposal on standardised general terms and conditions for online and telecommunications services, and to mandate a supervisory body to monitor compliance with the general terms and conditions;

62. estime que l'amélioration de la transparence et des normes de sécurité pour les télécommunications et les communications en ligne est un principe nécessaire pour un meilleur régime de protection des données; demande dès lors à la Commission de présenter une proposition législative relative à des conditions générales normalisées pour les télécommunications et les communications en ligne et de charger une autorité de contrôle de vérifier le respect de ces conditions générales;
62. Considers higher transparency and safety standards for online and telecommunication as a necessary principle with a view to a better data protection regime; calls, therefore, on the Commission to put forward a legislative proposal on standardised general terms and conditions for online and telecommunications services, and to mandate a supervisory body to monitor compliance with the general terms and conditions;

La Commission est habilitée à adopter un règlement financier type, par le biais d'un acte délégué en conformité avec l'article 210, qui énonce les principes nécessaires pour assurer une gestion financière saine des fonds de l'Union et qui est fondé sur l'article 60.
The Commission shall be empowered to adopt a model financial regulation by means of a delegated act in accordance with Article 210 which shall lay down the principles necessary to ensure sound financial management of Union funds and which shall be based on Article 60.

Ces règles incluent une série de principes nécessaires pour garantir la bonne gestion financière des fonds de l'Union.
Those rules shall include a set of principles necessary to ensure sound financial management of Union funds.

Ces nouvelles catégories devraient englober les organismes relevant du droit privé d'un État membre et les organismes qui sont établis par un acte de base et qui ont des règles financières conformes aux principes nécessaires pour garantir une bonne gestion financière des fonds de l'Union
Those additional categories should cover bodies governed by the private law of a Member State and bodies that are established by a basic act and which have financial rules that respect the principles necessary to ensure sound financial management of Union funds.

Une d'entre elles doit consister en un organisme établi par un acte de base et soumis à des règles financières prenant en considération les principes nécessaires pour garantir une bonne gestion financière des fonds de l'Union.
An alternative should be a body established by a basic act and endowed with financial rules which should take into account the principles necessary to ensure sound financial management of Union funds.

– (RO) L’initiative de la Commission d’étendre l’application du principe de l’égalité de traitement à d’autres domaines de la vie sociale par le biais d’une directive globale interdisant les discriminations en dehors du lieu de travail fondées sur le handicap, l’âge, la religion ou les convictions et l’orientation sexuelle est, en principe, nécessaire pour compléter le paquet législatif de lutte contre les discriminations.
– (RO) The Commission’s initiative to extend the application of the principle of equality of treatment to other areas of social life as well, using a global directive which bans discrimination outside the workplace, based on disability, age, religion or belief and sexual orientation, is, in principle, necessary to be able to finalise the anti-discrimination legislative package.

Les études pharmacocinétiques chez l’espèce de destination sont, par principe, nécessaires pour compléter les études pharmacodynamiques et contribuer à la détermination de régimes posologiques efficaces (voie et site d’administration, dose, fréquence, nombre des administrations, etc.).
In the target animal species, pharmacokinetic studies are, as a rule, necessary as a complement to the pharmacodynamic studies to support the establishment of effective dosage regimens (route and site of administration, dose, dosing interval, number of administrations, etc.).