Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "néanmoins réfuté cette " (Frans → Engels) :

L’industrie de l’Union réfute néanmoins cet argument au motif que les esters méthyliques fractionnés sont des biodiesels et doivent rester inclus dans cette procédure.

The Union industry however disputed this claim stating that fractionated methyl esters were biodiesel and should remain within the product scope.


À ce moment, nous devrons immanquablement donner à la communauté de l'aviation les noms des personnes à l'origine de cette position. Néanmoins, j'ai suffisamment foi dans l'efficacité de l'Agence de la sécurité aérienne et dans sa position pour être prêt à entreprendre une autre étude dans le but d'évaluer ces conclusions et, peut-être, de les réfuter.

Nevertheless, I believe in the efficiency of the Aviation Safety Agency and in its position enough to be prepared to undertake another study with a view to assessing these conclusions and perhaps negating them.


Malheureusement, le temps qui m’est imparti ne me permet pas de détailler tous les points de cette directive que je réfute. Néanmoins, dit simplement, ces propositions ne possèdent selon moi aucune valeur ajoutée.

Unfortunately, time does not permit me to detail all the matters in this directive to which I object but, put simply, in my opinion there is no added value in these proposals.


V. plusieurs tentatives ont été faites d'invoquer la Charte à l'appui de recours introduits devant les tribunaux européens; les avocats généraux y font de plus en plus référence dans leurs avis et elle est devenue une source importante d'indications pour les juges; le Tribunal de première instance a décidé qu'elle confirmait le droit à révision judiciaire comme principe général du droit communautaire; dans un autre cas, ce même tribunal, en la citant a tenté d'élargir l'accès au recours judiciaire effectif d'une partie à un procès directement mais non individuellement concernée; depuis lors, la Cour a néanmoins réfuté cette interprétation; la ...[+++]

V. There have been several attempts to call the Charter in aid of litigation in the European Courts. Advocates-General are making an increased number of references to the Charter in their Opinions, and it has become an important source of guidance for the judges. The Court of First Instance has decided that the Charter confirms a right to judicial review as a general principle of Community law. In another case, the same Court, citing the Charter, has sought to widen the access to effective judicial remedy of a party directly but not individually concerned. The European Court of Human Rights has also begun to make positive references to ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

néanmoins réfuté cette ->

Date index: 2022-12-21
w