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Vertaling van "néanmoins quelques amendements " (Frans → Engels) :

J'ai vu un amendement, auquel je ne souscris pas—je préférerais quelque chose de mieux mais je soumets néanmoins l'idée à l'ABC—prévoyant que la personne qui est résidente permanente depuis cinq ans ou plus aurait automatiquement le droit d'appel si elle est déclarée interdite de territoire pour violation des droits de la personne et des droits internationaux, grande criminalité et criminalité organisée.

There is an amendment that I've seen, which I don't subscribe to—I'd rather have a better appeal process, but let's test it with the CBA—that if one were a permanent resident for five years or more, one would have automatic appeal rights if found inadmissible on grounds of security, violating human rights, international rights, serious criminality, organized criminality.


Il reste néanmoins quelques amendements dont nous pouvons accepter le principe mais que nous ne pouvons pas complètement retenir.

There remain, however, a few amendments that we can accept in principle, but that we cannot adopt in full.


Néanmoins, le rapporteur estime nécessaires quelques amendements supplémentaires pour tenir compte de leur difficile situation économique, surtout maintenant en temps de crise.

Nevertheless, he believes that some further amendments are needed now due to the difficult economic situation of these regions, especially in times of crisis.


Elle propose néanmoins d'introduire quelques amendements visant à attirer l'attention sur la nécessité d'établir les bases juridiques et financières destinées à fonder les activités de l'IET ainsi que les principes régissant la gestion des droits de propriété intellectuelle.

However, it wishes to table a number of amendments aimed at drawing attention to the need to develop a legal and financial basis for the Institute's activities, as well as rules governing the management of intellectual property rights.


Je crois que Mme Fourtou et les services de la Commission à la direction générale TAXUD ont réalisé un travail merveilleux et ont expliqué avec beaucoup de clarté une question qui s’avère complexe. Néanmoins, il y a encore quelques amendements que la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs veut absolument présenter.

I believe that Mrs Fourtou and the Commission’s services in the TAXUD Directorate-General have done a wonderful job and have explained an issue that appeared to be complex in a very clear fashion, but we still have a few amendments that the Committee on the Internal Market and Consumer Protection is insisting on presenting.


Nous voterons néanmoins les amendements susceptibles de déboucher sur une certaine amélioration ou qui affirment au moins quelques principes humains, y compris le droit à la contraception et à l'avortement.

Nevertheless we shall vote for those amendments which are likely to lead to a certain amount of improvement or which at least confirm certain human principles, including the right to contraception and abortion.


Les statistiques relatives aux sanctions montrent que la plupart des infractions sont réputées peu graves, puisque les poursuites judiciaires et surtout les peines de prison sont rares, mais quelque 70% sont néanmoins jugées suffisamment graves pour faire l'objet d'une amende.

Statistics on sanctions show that most infringement cases are deemed not too serious, since prosecutions and especially prison sentences are rare, but on the other hand about 70 % are deemed sufficiently serious to merit a fine.


Je signale néanmoins avec plaisir que les membres du Comité du patrimoine ont par moments très bien travaillé ensemble sur ce projet de loi, ce qui a permis d'apporter quelques amendements très sensés.

Nevertheless, I am pleased to note that members of the heritage committee did at times work well together on this bill and some sensible amendments were the result.


La West Indies Rum and Spirits Producers' Association est très favorable à ce projet de loi. Elle souhaiterait néanmoins suggérer quelques amendements mineurs à l'annexe du projet de loi afin de la mettre à jour et d'y corriger une erreur.

The West Indies Rum and Spirits Producers' Association is very supportive of this bill, but would like to suggest some minor changes to the schedule of the bill to bring it up to date and to make it accurate.


Si le mineur ne se conforme pas à cette disposition, ce parent ou cet adulte vient de contrevenir au Règlement et est passible d'une amende en vertu de l'article 24(3) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada[.] Bien que cela semble un peu étrange, je présume néanmoins que quelqu'un est censé nettoyer.

If the minor does not obey the provision, this parent or adult has just contravened the Regulations and is liable to a fine under section 24(3) of the Canada National Parks Act.


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