Vertaling van "elle propose néanmoins " (Frans → Engels) :

Elle propose néanmoins d'ajuster ce cadre en prenant des mesures de suivi spécifiques dans les quatre domaines suivants:
However, targeted follow-up actions to fine-tune the framework are proposed in the following four areas:

Elle se propose néanmoins d'entreprendre une analyse systématique de tous ces aspects, y compris en consultant professionnels et experts des domaines concernés, afin de disposer d'une base factuelle solide qui devrait lui permettre, courant 2008, de prendre une décision fondée. Elle traitera en priorité le segment des fonds immobiliers, pour lesquels un groupe d'experts sera constitué.
However it will undertake a systematic analysis of these issues, including consultations with practitioners and experts in the relevant areas, giving priority to real estate funds, in respect of which it will establish an expert group, as the basis for a sound and empirically based decision in 2008.

[18] Si elle n'applique aucune des solutions alternatives à la rétention énumérées, depuis 2008, la Belgique propose néanmoins aux familles des logements et des services de conseil spéciaux, ce qu'une ONG a qualifié de bonne pratique dans une récente publication.
[18] While Belgium does not apply any of the listed alternatives to detention, since 2008 it has offered special housing and counselling for families, which has been singled out as a best practice in a recent NGO publication.

Elle propose néanmoins qu'un délai de notification plus court remplace le délai prévu par la directive en vigueur.
However, the rapporteur suggests a shorter notification timeline to replace the timeline set in the current Directive.

Elle propose néanmoins quelques clarifications supplémentaires sur chacun des trois volets de ce texte.
However, she also proposes a number of additional clarifications to each of the three sections of the proposal.

2. Si les résultats de l'analyse des coûts/avantages ne sont pas probants ou s'avèrent négatifs, la Commission envisage néanmoins et, le cas échéant, propose une méthode permettant de faciliter un tel accès aux données et aux informations et elle propose et évalue différentes options, y compris la possibilité de supprimer l'exigence d'une preuve de réussite du contrôle telle que prévue à l'article 10.
2. If the cost-benefit analysis is inconclusive or negative, the Commission shall nevertheless examine the feasibility, and if appropriate, propose a method to facilitate such access to data and information and shall put forward and evaluate different policy options, including the possibility to remove the requirement of a proof of test as provided for in Article 10.

Elle propose néanmoins d'introduire quelques amendements visant à attirer l'attention sur la nécessité d'établir les bases juridiques et financières destinées à fonder les activités de l'IET ainsi que les principes régissant la gestion des droits de propriété intellectuelle.
However, it wishes to table a number of amendments aimed at drawing attention to the need to develop a legal and financial basis for the Institute's activities, as well as rules governing the management of intellectual property rights.

Elle propose néanmoins de supprimer les restitutions à l'exportation dans ce secteur en raison d'un rôle et d'une incidence qu'elle juge réduits.
It has proposed nevertheless to abolish all export refunds in this sector in view of their alleged reduced role and economic impact.

Néanmoins, la Commission, dans sa proposition de décision-cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires [37], vient de proposer une échelle fixant le niveau minimal des peines d'amendes maximales susceptibles d'être infligées, en application de la proposition de directive qu'elle complète [38], aux personnes physiques ou morales responsables de la commission des infractions couvertes par cette même directive.
But the Commission proposal for a Council Framework Decision to strengthen the criminal law framework for the enforcement of the law against ship-source pollution [37] proposes a scale that involves setting a minimum level of maximum penalties to be imposed under the proposal for a directive that it amplifies [38] on natural and legal persons for offences that it covers.