(7) La directive 2003/98/CE devrait donc contenir une disposition générale obligeant les États membres, tout en respectant le principe de la subsidiarité, à s'assurer que tous les documents généralement accessibles peuvent être réutilisés et à produire à l'avenir ces documents de façon à ce qu'ils soient réutilisables.
(7) Directive 2003/98/EC should therefore lay down a general obligation for the Member States, while respecting the subsidiarity principle, to provide that generally available documents may be re-used and to generate all such future documents with a view of their being re-usable.