Vertaling van "98 ce devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE | Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins | directive relative aux équipements marins | DEM [Abbr.]
Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipment | Directive 2014/90/EU of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 on marine equipment and repealing Council Directive 96/98/EC | Marine Equipment Directive | MED [Abbr.]

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

rhinovirus humain 98
Human rhinovirus 98

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive 2011/98/UE devrait continuer de s'appliquer aux étudiants, y compris en ce qui concerne les restrictions qu'elle prévoit.
Directive 2011/98/EU should continue to apply to students, including the restrictions provided for in that Directive.

La directive 2011/98/UE devrait s'appliquer aux stagiaires, aux volontaires et aux jeunes au pair lorsqu'ils sont considérés comme étant dans une relation de travail dans l'État membre concerné.
Directive 2011/98/EU should apply to trainees, volunteers and au pairs when they are considered to be in an employment relationship in the Member State concerned.

Le cadre juridique établi par la décision no 2119/98/CE devrait donc être étendu à d’autres menaces et assurer une approche coordonnée élargie de la sécurité sanitaire au niveau de l’Union.
The legal framework set up under Decision No 2119/98/EC should, therefore, be extended to cover other threats and provide for a coordinated wider approach to health security at Union level.

L’élargissement du champ d’application de la directive 2003/98/CE devrait être limité à trois catégories d’établissements culturels - les bibliothèques, y compris les bibliothèques universitaires, les musées et les archives, car leurs collections sont un matériel propice à une réutilisation dans le cadre de nombreux produits tels que les applications mobiles, et le seront plus encore à l’avenir.
The extension of the scope of Directive 2003/98/EC should be limited to three types of cultural establishments – libraries, including university libraries, museums and archives, because their collections are and will increasingly become a valuable material for re-use in many products such as mobile applications.

Le champ d’application de la directive 2003/98/CE devrait être étendu aux bibliothèques, y compris aux bibliothèques universitaires, aux musées et aux archives.
The scope of Directive 2003/98/EC should be extended to libraries, including university libraries, museums and archives.

La directive 2003/98/CE devrait s’entendre sans préjudice des droits, y compris les droits économiques et moraux, dont les employés des organismes du secteur public peuvent bénéficier en vertu des dispositions nationales.
Directive 2003/98/EC should be without prejudice to the rights, including economic and moral rights that employees of public sector bodies may enjoy under national rules.

La directive 2003/98/CE devrait s’appliquer aux documents dont la fourniture est une activité qui relève des missions de service public dévolues aux organismes du secteur public concernés en vertu de la loi ou d’autres règles contraignantes en vigueur dans les États membres.
Directive 2003/98/EC should apply to documents the supply of which forms part of the public tasks of the public sector bodies concerned, as defined by law or by other binding rules in the Member States.

La directive 98/78/CE devrait être modifiée pour assurer une surveillance cohérente, en temps utile, nonobstant l’application imminente de la directive 2009/138/CE, qui devrait être modifiée dans le même sens.
In order to ensure timely coherent supervision, Directive 98/78/EC should be amended, notwithstanding the imminent application of Directive 2009/138/EC, which should be amended to the same effect.

(5) La présente décision-cadre devrait, avec les autres instruments déjà approuvés par le Conseil et cités ci-après, contribuer à lutter contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces: l'action commune 98/428/JAI concernant la création d'un Réseau judiciaire européen(5); l'action commune 98/733/JAI, relative à l'incrimination de la participation à une organisation criminelle dans les États membres de l'Union européenne(6); l'action commune 98/699/JAI concernant l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime(7), ainsi que la décision du Conseil du 29 avril 1999 étendant le mandat d'Europol à la lutte contre le faux monnayage et la falsification des moyens de paiement(8).
(5) This Framework Decision should assist in the fight against fraud and counterfeiting involving non-cash means of payment together with other instruments already agreed by the Council such as Joint Action 98/428/JHA on the creation of a European Judicial Network(5), Joint Action 98/733/JHA on making it a criminal offence to participate in a criminal organisation in the Member States of the European Union(6), Joint Action 98/699/JHA on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and the proceeds from crime(7), as well as the Decision of 29 April 1999 extending Europol's mandate to deal with forgery of money and means of payment(8).