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Traduction de «nouvelles règles seront bientôt » (Français → Anglais) :

Toutefois, après avoir récemment examiné l'application de la décision, les autorités britanniques ont signalé que de nouvelles orientations seront bientôt envoyées aux services en même temps qu'un rappel de leurs obligations en vertu de la décision.

Nonetheless, having recently examined how the Decision was being applied, the British authorities stated that new guidelines would soon be sent to the departments along with a reminder of their obligations under the Decision.


Les nouvelles règles seront en outre synonymes d'égalité des conditions de concurrence entre les entreprises sur le marché intérieur, avec moins de failles.

The new rules will also create a level-playing field for companies, so that employers will benefit from fairer competition in the internal market, with fewer loopholes.


Pour ce qui est des organismes de contrôle reconnus, les nouvelles règles seront les mêmes pour les producteurs de l'Union et pour les producteurs des pays tiers désireux de vendre leurs produits sur le marché unique de l'Union.

As regards recognised control bodies, the new rules will be the same for both producers in the EU and those in third countries wanting to sell into the European Union single market.


Les nouvelles règles seront applicables dans tous les États membres de l'UE dès le début de l'année 2018, ce qui laisse neuf mois aux fournisseurs pour préparer l'application des nouvelles règles.

The new rules will become applicable in all EU Member States by the beginning of 2018, giving the providers nine months to prepare for the application of the new rules.


Les nouvelles règles seront-elles plus simples?

Will the new rules be simpler?


Toutes ces nouvelles règles seront mises en œuvre progressivement.

All these new rules will be gradually implemented.


Nous tenons à faire savoir aux propriétaires d'entreprise que, même si ces nouvelles règles entreront bientôt en vigueur, ils disposeront d'un délai de 36 mois pour recueillir le consentement de leurs clients existants.

All business owners can be assured that although these new rules come into effect soon, they will have 36 months to renew consent with their existing clients.


Les nouvelles règles seront ensuite publiées dans les mois à venir et devraient entrer en vigueur deux ans après leur publication, c’est-à-dire vers la mi-2016.

The new rules will then be published in the coming months. They are expected to enter into force two years after publication, i.e. around mid-2016.


Quand les nouvelles règles seront-elles applicables?

When will the new rules become applicable?


La Nouvelle-Écosse a également l'un des taux d'imposition sur le revenu les plus élevés au Canada et les taux d'imposition des sociétés en Nouvelle-Écosse seront bientôt le double de ce qu'ils sont dans la province voisine, le Nouveau- Brunswick.

Nova Scotia also has one of the highest provincial income tax rates in the country and Nova Scotia's business taxes will soon be double those of our neighbour, New Brunswick.




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nouvelles règles seront bientôt ->

Date index: 2023-06-17
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