Traduction de «nouvelles procédures transparentes proposées auront » (Français → Anglais) :

C'est un honneur d'être ici aujourd'hui pour exprimer nos opinions sur les nouvelles procédures électorales proposées.
It is an honour to be here today to express our opinions on new election procedures.

La Commission propose de nouvelles procédures transparentes et ouvertes pour sélectionner les prestataires de services portuaires.
The Commission is proposing new, transparent and open procedures to select the providers of port services.

Les nouvelles procédures transparentes proposées auront également pour effet de sécuriser au maximum les conditions de démantèlement définitif et de traitement des déchets nucléaires de l'installation», a déclaré Loyola de Palacio, vice-présidente chargée de l'énergie et des transports.
The proposed new transparent procedures will also ensure that arrangements for the final decommissioning and for the treatment of nuclear waste from the installation are the safest possible”declared Loyola de Palacio, Vice-President in charge of Energy and Transport.

Par ailleurs, une nouvelle procédure est proposée à l'article 17 lorsqu'il apparaît "urgent de modifier une STI": dans ce cas, un avis technique est demandé à l'Agence ferroviaire européenne avant que la Commission ne décide en attendant la révision de la STI suivant la procédure normale.
Further, a new procedure for an 'Urgent amendment of TSI' is proposed (Article 17) where a Technical Opinion could be requested from the ERA before Commission decides for, pending the review of the TSI according to the normal procedure.

Grâce à l'accord, les investisseurs auront aussi accès à des procédures transparentes, exécutoires et impartiales de règlement des différends.
Thanks to this agreement, investors will also have access to transparent, enforceable and impartial dispute resolution procedures.

Elle a été proposée parce que tous les pays n’appliquaient pas des procédures transparentes pour le calcul des redevances aéroportuaires.
It was proposed because not all countries apply transparent procedures when calculating airport charges.

Il y a lieu de se féliciter de la mise à jour et de la modification du système des indications géographiques en fonction de l'OMC, ainsi que de la procédure simple et transparente proposée pour la modification des annexes I et III. Le comité du règlement relatif aux boissons spiritueuses a pour tâche d'adapter et de mettre à jour la législation, raison pour laquelle votre rapporteur pour avis estime que l'application de la procédure du comité de réglementation est plus appropriée.
The updating and amendment of the system of geographical designations to bring it into line with the WTO is a positive step, as is the proposal for a simple and transparent procedure for the amendment of Annexes I and III. The task of the spirits regulation committee is to adapt and update legislation, and your draftsman is therefore of the opinion that the regulatory committee procedure is the most appropriate one to use.

Lesdites condamnations antérieures auront la même force que celles rendues dans l’État membre où se déroule la nouvelle procédure pénale.
Previous convictions handed down in other Member States will have the same force as those handed down in the Member State in which the new criminal proceedings are to be instituted.

La décision-cadre proposée a pour objectif de définir les conditions dans lesquelles une condamnation prononcée dans un État membre doit pouvoir être prise en compte dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale visant des faits différents dans un autre État membre.
The object of the proposed framework decision is to lay down the basis for a conviction handed down in one Member State to be taken into account in new criminal proceedings concerning different facts in another Member State.

Grâce à cet accord, les investisseurs auront aussi accès à des procédures transparentes, exécutoires et impartiales de règlement des différends.
It also gives investors access to transparent, binding and impartial dispute settlement processes.