Traduction de «nouvelles procédures transparentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure transparente
transparent procedure

procédure transparente en matière de passation de marchés
open procurement procedure

Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du Traité instituant la communauté européenne)
Joint declaration on practical arrangements for the new codecision procedure (Article 251 of the Treaty establishing the European Community)

Groupe de travail Coordination nouvelles procédures
Working Party on New Procedure Coordination

Groupe de travail pour la planification du programme sur les nouvelles procédures d'examen, aux fins d'un contrôle international, des substances psychoactives engendrant une dépendance
Programme Planning Working Group on New Procedures for the Review of Dependence-producing Psychoactive Substances for International Control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission propose de nouvelles procédures transparentes et ouvertes pour sélectionner les prestataires de services portuaires.
The Commission is proposing new, transparent and open procedures to select the providers of port services.

Afin de mobiliser les investissements de 200 milliards € indispensables pour les réseaux d'électricité et de gaz d'ici à 2020, le règlement établit un nouveau cadre pour les infrastructures essentielles: il prévoit une nouvelle procédure d'attribution des permis, plus rapide, plus transparente et dont la durée ne devrait généralement pas excéder trois ans et six mois.
To leverage the much needed investments of Euro 200 billion for power grids and gas networks by 2020, the regulation puts in place a new regulatory framework for crucial infrastructures: It foresees a new more transparent and accelerated permit granting procedure which generally will not exceed 3 years and 6 months.

Afin de mobiliser les investissements de 200 millions € indispensables pour les réseaux d’électricité et de gaz d’ici à 2020, le règlement établit un nouveau cadre pour les infrastructures essentielles: il prévoit une nouvelle procédure d’attribution des permis, plus rapide, plus transparente et dont la durée ne devrait généralement pas excéder trois ans et six mois.
To leverage the much needed investments of Euro 200 billion for power grids and gas networks by 2020, the regulation puts in place a new regulatory framework for crucial infrastructures: It foresees a new more transparent and accelerated permit granting procedure which generally will not exceed 3 years and 6 months.

Il importera également de veiller à l'indépendance et à l'efficacité de la future commission chargée de la confiscation des avoirs, instituée par la nouvelle loi, notamment en procédant, à l'aide d'une procédure transparente et objective, à la nomination de membres compétents et politiquement indépendants[58].
It will also be important to assure the independence and efficiency of the future asset forfeiture commission which will be created under the new law, notably through the appointment of competent and politically independent members in a transparent and objective process.[58]

Selon une procédure ouverte, transparente et concurrentielle, de nouvelles CCI devraient être créées sur la base des modalités définies dans le programme stratégique d'innovation, et leurs domaines de priorité ainsi que l'organisation et le calendrier du processus de sélection devraient être définis.
New KICs, including their priority fields and the organisation and timing of the selection process, should be launched on the basis of modalities defined in the Strategic Innovation Agenda following an open, transparent and competitive process.

1. Le gestionnaire de réseau de transport définit et publie des procédures transparentes et efficaces pour le raccordement non discriminatoire de nouvelles centrales électriques au réseau de transport.
1. The transmission system operator shall establish and publish transparent and efficient procedures for non-discriminatory connection of new power plants to the transmission system.

Les nouvelles procédures transparentes proposées auront également pour effet de sécuriser au maximum les conditions de démantèlement définitif et de traitement des déchets nucléaires de l'installation», a déclaré Loyola de Palacio, vice-présidente chargée de l'énergie et des transports.
The proposed new transparent procedures will also ensure that arrangements for the final decommissioning and for the treatment of nuclear waste from the installation are the safest possible”declared Loyola de Palacio, Vice-President in charge of Energy and Transport.

Selon ces nouvelles règles, le conseiller-auditeur est directement rattaché au membre de la Commission chargé de la concurrence; il est nommé à l'issue d'une procédure transparente et ne doit pas nécessairement être fonctionnaire de la Commission.
According to the new rules, the HO is attached directly to the Commissioner responsible for competition, is appointed through a transparent procedure and does not have to be a Commission official.

Il importe de définir une procédure rapide et transparente pour la gestion du nouvel instrument de flexibilité.
For the management of the new flexibility instrument a transparent and fast procedure has to be sought.

M. Millan se félicite que les modifications intervenues dans la règlementation communautaire se sont traduites en des améliorations sensibles dans le CCA pour les années 1994-99, notamment dans les domaines suivants: - une attention particulière a été portée à la cohérence entre les interventions communautaires prévues dans le CCA et les politiques nationales, notamment au regard de la convergence, de manière à identifier une stratégie globale de développement du Portugal pour les prochaines années; - une approche plus transparente impliquant la définition d'objectifs précis dans certains domaines (tels que le tourisme, l'environnement, le transport et les ressources humaines). - une innovation concerne une méthode de prise en compte systhématique des effets sur l'environnement des actions envisagées dès la première phase de leur programmation; - une approche intégrée dans les actions de rénovation urbaine. - des nouvelles procédures simplifiées permettront une gestion flexible et un suivi efficace des interventions communautaires.
Mr Millan said he was pleased that the amendments to the Community's basic regulations were reflected in noticeable improvements in the CSF for 1994-99, in particular in the following fields: - close attention has been paid to the link between the Community operations envisaged in the CSF and national policies, in particular with regard to convergence, in order to identify an overall development strategy for Portugal over the next few years; - a more transparent approach involving the definition of precise objectives in certain fields (such as tourism, the environment, transport and human resources); - an innovation which involves a method of systematically taking into account the effects on the environment of the operations envisaged from the first phase of their programming; - an integrated approach to urban renewal; - new, simplified procedures which will allow flexible management and effective monitoring of the Community assistance.