Vertaling van "nouvelles orientations adoptées aujourd " (Frans → Engels) :

Les nouvelles orientations adoptées aujourd'hui permettent de clarifier les règles en vigueur et de faciliter leur application, dans l'intérêt des voyageurs et des entreprises.
New guidelines adopted today will clarify the existing rules and facilitate their application, for the benefit of travellers and businesses.

Les nouvelles règles adoptées aujourd'hui mettent fin à l'actuel système d'exceptions «à la carte».
The new rules endorsed today put an end to the current à la carte system of exceptions.

La nouvelle communication adoptée aujourd'hui expose les manières dont la Commission peut améliorer son aide pour le commerce et mieux la cibler.
The new Communication adopted today sets out ways the Commission can improve and better target its aid for trade.

Les orientations adoptées aujourd'hui n'assouplissent pas les règles applicables en matière de propriété et de contrôle.
The guidelines adopted today do not relax the ownership and control rules.

Grâce à de nouvelles dispositions adoptées aujourd'hui par la Commission européenne, les organisations de producteurs de fruits et légumes européens bénéficieront de règles plus simples, d'une charge administrative allégée et d'un soutien financier accru en période de crise.
European fruit and vegetable producer organisations will benefit from simpler rules, reduced administrative burden and greater financial support in times of crisis thanks to new rules adopted today by the European Commission.

Cette analyse repose sur les avis de la Commission concernant les projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro pour 2015[8], publiés en novembre dernier, ainsi que sur les nouvelles orientations adoptées par la Commission au sujet des mesures à prendre pour que le cadre budgétaire commun concoure à la réussite de la stratégie de l’UE pour l’emploi et la croissance[9].
This assessment builds on the Commission's opinions on the draft 2015 budgetary plans for euro area Member States[8], issued last November, as well as on the new guidance the Commission adopted on how to ensure that the common fiscal framework is supportive of the EU's jobs and growth agenda[9].

la personne responsable de la mise sur le marché du produit s'est appuyée sur des orientations publiées par la Commission ou une autorité compétente désignée conformément à l'article 26 de la directive 98/8/CE ou à l'article 81 du règlement (UE) no 528/2012, ou sur des avis écrits reçus de la Commission ou d'une autorité compétente, lorsque ces orientations ou ces avis donnaient des raisons objectivement justifiées de croire que le produit était exclu du champ d'application de la directive 98/8/CE ou du règlement (UE) no 528/2012, ou qu'il s'agissait d'un type de produit pour lequel la substance active avait été notifiée, et lorsque ces orientations ou avis sont ultérieurement réexaminés dans une décision adoptée conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, ou dans de nouvelles orientations faisant autorité publiées par la Commission;
the person placing the product on the market has relied on guidance published by, or written advice received from, the Commission or a competent authority designated in accordance with Article 26 of Directive 98/8/EC or Article 81 of Regulation (EU) No 528/2012, where that guidance or advice gave objectively justified reasons to believe that the product was excluded from the scope of Directive 98/8/EC or of Regulation (EU) No 528/2012, or that the relevant product-type was one for which the active substance had been notified and where that guidance or advice is subsequently reviewed in a decision adopted pursuant to Article 3(3) of Regulation (EU) No 528/2012 or in new, authoritative guidance published by the Commission;

Les nouvelles orientations concernant le réseau transeuropéen de transport (RTE-T)[30], adoptées par la Commission en octobre 2011, constitueront le principal cadre pour atteindre les objectifs de la politique des transports exposés dans le Livre blanc.
The new Trans-European Transport Network guidelines (TEN-T)[30] adopted by the Commission in October 2011, will provide main framework to achieve the transport policy objectives as specified in the White Paper.

Les nouvelles orientations communautaires actualisent les orientations adoptées en 2003, elles-mêmes actualisant les premières orientations adoptées en 1996.
The new Community guidelines update the guidelines adopted in 2003, which themselves updated the original guidelines adopted in 1996.

9. Ces thèmes stratégiques sont cohérents avec les nouvelles orientations des fonds structurels adoptées par la Commission pour les programmes cofinancés au titre des objectifs 1 et 2 [2], en tant que moyens de renforcer la compétitivité.
9. As a means of reinforcing competitiveness, these strategic themes are consistent with the new Structural Fund guidelines adopted by the Commission for programmes part-financed by the ERDF under Objectives 1 and 2 [2].