Traduction de «nouvelles orientations adoptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouvelle orientation du Programme d'immigration des investisseurs [ Nouvelle orientation du Programme d'immigration des investisseurs : rapport du Comité consultatif sur le Programme d'immigration des investisseurs ]
Refocusing the Immigrant Investor Program [ Refocusing the Immigrant Investor Program: Report of the Immigrant Investor Program Advisory Panel ]

Services de développement de l'emploi : Nouvelles orientations [ Services de développement de l'emploi : Nouvelles orientations - Une rencontre sur invitation portant sur la réévaluation de la politique sociale nationale ]
Employment Development Services: New Directions [ Employment Development Services: New Directions - An Invitational Meeting on National Social Policy Review ]

nouvelle orientation d'une exploitation
changes of policy on a farm

Conférence Nouvelles orientations
Conference on New Directions

Nouvelles orientations: services de santé et services sociaux à l'intention des personnes âgées de l'Ontario
A New Agenda: health and social service strategies for Ontario's seniors

Direction générale I-Relations extérieures:politique commerciale,relations avec l'Amérique du Nord,l'Extrême-Orient,l'Australie et la Nouvelle-Zélande
Directorate-General I-External Relations:Commercial policy and relations with North America,the Far East,Australia and New Zealand

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouvelles orientations adoptées aujourd'hui permettent de clarifier les règles en vigueur et de faciliter leur application, dans l'intérêt des voyageurs et des entreprises.
New guidelines adopted today will clarify the existing rules and facilitate their application, for the benefit of travellers and businesses.

9. Ces thèmes stratégiques sont cohérents avec les nouvelles orientations des fonds structurels adoptées par la Commission pour les programmes cofinancés au titre des objectifs 1 et 2 [2], en tant que moyens de renforcer la compétitivité.
9. As a means of reinforcing competitiveness, these strategic themes are consistent with the new Structural Fund guidelines adopted by the Commission for programmes part-financed by the ERDF under Objectives 1 and 2 [2].

Cette analyse repose sur les avis de la Commission concernant les projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro pour 2015[8], publiés en novembre dernier, ainsi que sur les nouvelles orientations adoptées par la Commission au sujet des mesures à prendre pour que le cadre budgétaire commun concoure à la réussite de la stratégie de l’UE pour l’emploi et la croissance[9].
This assessment builds on the Commission's opinions on the draft 2015 budgetary plans for euro area Member States[8], issued last November, as well as on the new guidance the Commission adopted on how to ensure that the common fiscal framework is supportive of the EU's jobs and growth agenda[9].

la personne responsable de la mise sur le marché du produit s'est appuyée sur des orientations publiées par la Commission ou une autorité compétente désignée conformément à l'article 26 de la directive 98/8/CE ou à l'article 81 du règlement (UE) no 528/2012, ou sur des avis écrits reçus de la Commission ou d'une autorité compétente, lorsque ces orientations ou ces avis donnaient des raisons objectivement justifiées de croire que le produit était exclu du champ d'application de la directive 98/8/CE ou du règlement (UE) no 528/2012, ou qu'il s'agissait d'un type de produit pour lequel la substance active avait été notifiée, et lorsque ces orientations ou avis sont ultérieurement réexaminés dans une décision adoptée conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, ou dans de nouvelles orientations faisant autorité publiées par la Commission;
the person placing the product on the market has relied on guidance published by, or written advice received from, the Commission or a competent authority designated in accordance with Article 26 of Directive 98/8/EC or Article 81 of Regulation (EU) No 528/2012, where that guidance or advice gave objectively justified reasons to believe that the product was excluded from the scope of Directive 98/8/EC or of Regulation (EU) No 528/2012, or that the relevant product-type was one for which the active substance had been notified and where that guidance or advice is subsequently reviewed in a decision adopted pursuant to Article 3(3) of Regulation (EU) No 528/2012 or in new, authoritative guidance published by the Commission;

Les nouvelles orientations concernant le réseau transeuropéen de transport (RTE-T)[30], adoptées par la Commission en octobre 2011, constitueront le principal cadre pour atteindre les objectifs de la politique des transports exposés dans le Livre blanc.
The new Trans-European Transport Network guidelines (TEN-T)[30] adopted by the Commission in October 2011, will provide main framework to achieve the transport policy objectives as specified in the White Paper.

Les nouvelles orientations communautaires actualisent les orientations adoptées en 2003, elles-mêmes actualisant les premières orientations adoptées en 1996.
The new Community guidelines update the guidelines adopted in 2003, which themselves updated the original guidelines adopted in 1996.

Une nouvelle législation adoptée à Chypre en 2007 prévoit un cadre global pour la reconnaissance des victimes, leur orientation vers les services adéquats et leur protection, qui remplit totalement les exigences de l’article 13 de la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales, en ce qui concerne les enfants sexuellement exploités.
New legislation passed in Cyprus in 2007 contains a comprehensive framework for the recognition, referral to services and protection of victims which fully complies with the requirements of Article 13 of the Framework Decision 2001/220/JHA of 15 March 2001 on the standing of victims in criminal proceedings with respect to sexually exploited children.

Les orientations pour les nouvelles actions innovatrices (2000-2006) du Fonds européen de développement régional (FEDER) ont été adoptées par la Commission en janvier 2001 [33] et l'appel de propositions correspondant a déjà été lancé, la date limite étant fixée à mai 2001.
The guidelines for the new Innovative Actions (2000-2006) under the European Regional Development Fund (ERDF) were adopted by the Commission in January 2001 [33] and the respective Call for proposals already launched with a deadline set for May 2001.