Traduction de «nouvelle législation portera désormais » (Français → Anglais) :

La protection offerte sera également étendue, puisque la nouvelle législation portera désormais aussi sur les biens et les matériaux qui sont traités avec des produits biocides, tels que les meubles et les emballages alimentaires.
Protection will also be extended as the new legislation will now include goods and materials which are treated with biocidal products, such as furniture and food packaging.

L'introduction d'une nouvelle législation (prévue au titre du premier PAN) a jeté les fondements de l'élaboration de mesures plus concrètes, désormais mises en oeuvre.
The introduction of new legislation (included as measures in the first NAP) has set the foundation for the development of more concrete measures, now present.

La législation communautaire des douanes dans ce domaine est considérée aujourd’hui comme la plus solide au monde (la Chine a désormais adopté une législation nouvelle de type similaire), ce qu’illustre le fait que les administrations douanières des États membres saisissent considérablement plus de contrefaçons que cela n'est le cas ailleurs.
EU Customs legislation in this area is now reckoned to be among the strongest in the world (China has now adopted new legislation of a similar type) and is reflected in the fact that Member States' Customs administrations seize considerably more counterfeit goods than is the case elsewhere.

Dans le cadre de l'initiative “Mieux réglementer”qui vise à améliorer la loi communautaire, des études d'impact sont désormais obligatoires pour toutes les nouvelles propositions législatives communautaires.
Under the ‘Better regulation’ initiative for improving Community law, impact assessments are now mandatory for all new Community legislative proposals.

Les politiques sont désormais conçues en partant du principe que les micro-entités sont exclues du champ d’application de toute nouvelle législation ou de toute législation révisée, sauf s'il s’avère nécessaire de les y inclure.
Policies are now designed under the assumption that micro-entities are excluded from the scope of new or revised legislation, unless there is a demonstrable need for them to be covered.

La nouvelle législation régissant le secteur de l'électricité est désormais largement conforme à l'acquis.
The new legislation on electricity has brought this area to a great extent in line with the acquis.

Cette conférence donnera l’occasion à la Commission européenne d’appeler les États membres à transposer dans les délais la nouvelle législation de l'UE relative à la traite des êtres humains et à mettre en œuvre les mesures concrètes et pratiques prévues dans la nouvelle stratégie de l'UE, de manière à lutter efficacement contre ce crime odieux, car les États membres ont désormais moins de 6 mois pour mettre en œuvre la directive sur la traite des êtres humains.
The conference will give the European Commission the opportunity to urge Member States to transpose the new EU legislation on trafficking in human beings in a timely manner and to implement concrete and practical measures identified in the new EU Strategy, in order to effectively address this devastating crime, as member states now have less than 6 months to implement the EU Anti-Trafficking directive

Les feuilles de route relatives aux nouvelles initiatives, les propositions législatives, les consultations publiques et, désormais, les projets d’actes délégués et d'actes d’exécution peuvent tous faire l'objet de commentaires et de contributions de la part des parties intéressées.
Roadmaps for new initiatives, legislative proposals, public consultations and now draft delegated and implementing acts are all open for stakeholder comments and contributions.

« La nouvelle législation complète idéalement la législation proposée depuis le début de mon mandat sur les énergies renouvelables, les biocarburants et l'efficacité énergétique : nous disposons désormais des outils et il nous revient de les appliquer intégralement».
This new legislation is an ideal addition to the legislation proposed, since I took office, on renewable energy sources, biofuels and energy efficiency: now we have the tools and it is up to us to make full use of them".

Ainsi, en vertu de l’article 122 du projet de loi C-42, le nouvel article 273.7 portera désormais le numéro 273.8 et un nouvel article 273.9 est ajouté à la Loi.
Thus, under clause 122 of Bill C-42, new section 273.7 will be renumbered 273.8 and new section 273.9 will be added to the Act.