Vertaling van "nouveaux mécanismes expérimentaux soient introduits " (Frans → Engels) :

La Commission utilisait, jusqu'à ce que les nouveaux instruments simplifiés soient introduits, quelque 75 instruments différents liés aux politiques et aux programmes en faveur des enfants, et ce tant à l'intérieur qu'en dehors des frontières de l'UE.
Until the new simplified instruments were introduced, the Commission used around 75 different instruments related to children policies and programmes, both within and outside the borders of the EU.

Les nouveaux mécanismes de mise en oeuvre proviennent des enseignements tirés de la mise en oeuvre du programme Phare au cours des années antérieures et du besoin de veiller à ce qu'un nombre limité de 'centres d'excellence' soient chargés de la gestion des fonds européens.
The new implementation mechanisms reflect the lessons learned from implementation of the Phare Programme in previous years and, in particular, the need to ensure that a limited number of 'centres of excellence' be responsible for handling EU funds.

Dans la Convention sur les armes à sous-munitions, cet élément est très général, et nous demandons que de nouveaux mécanismes soient créés pour les victimes d'armes à sous-munitions lorsqu'il n'y en a pas, mais il existe déjà des mécanismes pour l'infrastructure de la santé, notamment des installations de prosthétique, pour que les armes à sous-munitions soient elles aussi comprises.
In the cluster munitions treaty it is very broad and we are calling for the creation of new mechanisms for cluster munitions victims if none exist, but the mechanism does exist for health infrastructure such as a prosthetics facility to incorporate cluster munitions.

L'accord de mise en oeuvre introduit de nouveaux mécanismes qui permettront aux individus d'avoir accès au fonds d'indemnisation pour les dommages personnels qu'ils ont subis.
The implementation agreement substitutes new mechanisms for individuals to access compensation funds for personal losses.

Étant donné que la présente directive introduit un certain nombre de nouveaux mécanismes, il y a lieu de prévoir un examen de son application et de son fonctionnement.
Given that this Directive introduces a number of new mechanisms, its implementation and functioning should be reviewed.

Lorsqu’il est nécessaire de protéger des données à caractère personnel en ce qui concerne un traitement qui, par son ampleur ou son type, présente des risques spécifiques pour les libertés et les droits fondamentaux, par exemple un traitement au moyen de nouveaux mécanismes, technologies ou procédures, il convient de faire en sorte que les autorités de contrôle nationales compétentes soient consultées avant l’établissement des fichiers destinés au traitement de ces données.
When necessary to protect personal data in relation to processing which by scale or by type holds specific risks for fundamental rights and freedoms, for example processing by means of new technologies, mechanisms or procedures, it is appropriate to ensure that the competent national supervisory authorities are consulted prior to the establishment of filing systems aimed at the processing of these data.

Les nouveaux mécanismes envisagés (groupe interservices, renforcement des liens avec le Parlement, mobilité du personnel, etc.) seront introduits progressivement et à titre expérimental.
The new mechanisms envisaged (inter-service group, strengthened link with the Parliament, staff mobility, etc.) will be introduced progressively and on an experimental basis.

Quels que soient les nouveaux mécanismes de financements qui seront mis en place, ils devraient permettre aux établissements universitaires de gérer de leur propre chef les demandes d'inscription et d'offrir un cursus et un programme de recherche qui seront diversifiés et avisés.
Whatever new mechanisms for funding are developed, they should permit universities themselves to manage enrollment demand and to maintain a diverse and forward-looking curriculum and program of research.

5. Mise en oeuvre des règles du marché unique et de la coopération administrative - Droits des citoyens et des sociétés ; - Moyens pour assurer que les entreprises et les consommateurs soient convenablement informés des procédures et des moyens d'introduire des recours et d'obtenir réparation dans d'autres Etats membres ; - Moyens pour garantir une application correcte dans chaque Etat membre ; coopération administrative accrue sans pour autant la création de nouveaux mécanismes bureaucratiques ; - Moyens pour faire face aux situations d'urgence, efficacité des mécanismes prévus par les directives existantes, et rôle du Comité consultatif pour le marché intérieur).
5. Implementation of internal market rules and administrative co- operation -The legal rights of citizens and companies. -Means of ensuring that businesses and consumers are adequately informed of the procedures and ways of obtaining remedies or redress in other Member States; -Means of ensuring correct implementation in each Member State; increased administrative co-operation without creating new layers of bureaucracy; -Means of dealing with emergencies; the efficiency of the mechanisms provided for under existing Directives and the role of the Internal Market Advisory Committee.

Nous avons également fait état de préoccupations concernant la possibilité que de nouveaux frais d'utilisation soient introduits par l'Agence.
We also said there was some concern that a range of new user fees might be introduced by the agency.