Traduction de «oeuvre introduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping
Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code

durée de la protection d'une oeuvre, autre qu'une oeuvre photographique ou une oeuvre des arts appliqués
term of protection of a work, other than a photographic work or a work of applied art

Délégué du Conseil fédéral aux oeuvres d'entraide internationale (1) | Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale (2)
Federal Council Delegate for International Aid Agencies (1) | Federal Council Delegate for International Relief Agencies (2) | Federal Council Delegate for International Relief Organisations (3) | Delegate of the Federal Council for International Relief Agencies (4) | Delegate of the Federal Council for International Relief Organizations (5)

Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail
Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act

Relevé des effets introduits dans le système de règlement
Settlement System Register Report

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]
joint implementation [ emission reduction unit | ERU | JI [acronym] ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accord de mise en oeuvre introduit de nouveaux mécanismes qui permettront aux individus d'avoir accès au fonds d'indemnisation pour les dommages personnels qu'ils ont subis.
The implementation agreement substitutes new mechanisms for individuals to access compensation funds for personal losses.

25. rappelle que l'accord de Bâle II, et sa prochaine révision, doit bien être compris comme une norme mondiale et prie les États-Unis de mettre en oeuvre cet accord dans les plus brefs délais; est par conséquent très préoccupé par le fait que les restrictions introduites par diverses législations nationales en réponse à la crise (notamment, aux États-Unis, la loi sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs, qui limite la reconnaissance des notations extérieures) se traduiraient par une grave fragmentation au niveau de l'application de cette norme mondiale; observe, en outre, que des règles comptables cohérentes à l'échelle mondiale sont nécessaires pour garantir des conditions de concurrence équitables et demande aux États-Unis d'adopter les normes internationales d'information financière [International Financial Reporting Standards (IFRS)];
25. Recalls that the Basel II Agreement, and its upcoming revision, is meant to be a global standard and urges the US to speedily implement Basel II; is therefore very much concerned that limitations laid down in various national laws adopted in response to the crisis (in particular in the US Wall Street Reform and Consumer Protection Act, limiting recognition of external ratings) would result in a serious fragmentation of the application of this global standard; further notes that consistent global accounting rules are essential for a level playing field and calls upon the US to adopt the International Financial Reporting Standards (IFRS);

14. presse les États membres de transposer le nouveau cadre réglementaire sur les communications électroniques avant le délai fixé en le mettant pleinement en oeuvre et en habilitant en conséquence les régulateurs nationaux; souligne que le nouveau cadre fournit un environnement réglementaire prévisible et cohérent, qui favorise l'investissement, promeut des marchés compétitifs pour les réseaux, produits et services TIC et contribue ainsi à un marché unique renforcé pour les services qui relèvent de la société de l'information; insiste sur le fait que toute orientation concernant l'application du paquet Télécoms aux réseaux Next Generation Access doit entièrement mettre en œuvre les notions introduites dans les directives afin d'encourager le déploiement de ces réseaux;
14. Urges Member States to transpose the new electronic communications regulatory framework before the established deadline and to fully enforce it and to empower national regulators accordingly; emphasises that the new framework provides for a predictable and consistent regulatory environment which stimulates investment and promotes competitive markets for ICT networks, products and services contributing to an enhanced single market for information society services; insists that any guidance on the application of the telecoms package to Next Generation Access needs to give full effect to the concepts introduced in the directives to foster the deployment of these networks;

14. presse les États membres de transposer le nouveau cadre réglementaire sur les communications électroniques avant le délai fixé en le mettant pleinement en oeuvre et en habilitant en conséquence les régulateurs nationaux; souligne que le nouveau cadre fournit un environnement réglementaire prévisible et cohérent, qui favorise l'investissement, promeut des marchés compétitifs pour les réseaux, produits et services TIC et contribue ainsi à un marché unique renforcé pour les services qui relèvent de la société de l'information; insiste sur le fait que toute orientation concernant l’application du paquet Télécoms aux réseaux Next Generation Access doit entièrement mettre en œuvre les notions introduites dans les directives afin d’encourager le déploiement de ces réseaux;
14. Urges Member States to transpose the new electronic communications regulatory framework before the established deadline and to fully enforce it and to empower national regulators accordingly; emphasises that the new framework provides for a predictable and consistent regulatory environment which stimulates investment and promotes competitive markets for ICT networks, products and services contributing to an enhanced single market for information society services; insists that any guidance on the application of the telecoms package to Next Generation Access needs to give full effect to the concepts introduced in the directives to foster the deployment of these networks;

21. invite les États membres de l'Union européenne à présenter les actions et instruments introduits en réponse à la crise dans les pays en développement, en vue de définir une réponse coordonnée de l'Union européenne; demande que la mise en oeuvre des actions ainsi identifiées soit évaluée dans le contexte du prochain rapport de Monterrey sur le financement du développement;
21. Calls on the EU Member States to present actions and instruments introduced in response to the crisis in developing countries in order for the EU to make a coordinated response; calls for the implementation of the actions thus identified to be assessed in the next Monterrey report on financing development;

30. invite les États membres de l'Union européenne à présenter les actions et instruments introduits en réponse à la crise dans les pays en développement, en vue de définir une réponse coordonnée de l'Union européenne; demande que la mise en oeuvre des actions ainsi identifiées soit évaluée dans le contexte du prochain rapport de Monterrey sur le financement du développement;
30. Calls on the EU Member States to present actions and instruments introduced in response to the crisis in developing countries in order for the EU to make a coordinated response; calls for the implementation of the actions thus identified to be assessed in the next Monterrey report on financing development;

Depuis la fin de l'accord sur le bois d'oeuvre de sciage résineux entre le Canada et les États-Unis, en mars dernier, le gouvernement américain a décidé d'imposer une taxe d'importation sur le bois d'oeuvre de 19,3 p. 100. Maintenant, l'industrie du bois d'oeuvre de sciage se retrouve avec une taxe antidumping de 12,58 p. 100, introduite en octobre dernier.
Ever since the agreement on softwood lumber between Canada and the United States expired in March, the American government has decided to impose an import duty of 19.3% on softwood lumber. Now the lumber industry is facing anti-dumping duties of 12.58%, which were introduced in October.

Elle sera mise e oeuvre à concurrence de 400.000 ECU par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés. La réserve de 100.000 ECU permettra la mise en oeuvre rapide d'autres projets introduits auprès de ECHO. 2. La Commission a également décidé d'une deuxième aide humanitaire d'un montant de 400.000 ECU.
The balance of ECU 100 000 will create a reserve for the rapid implementation of projects submitted to ECHO. 2. The Commission adopted a further humanitarian aid allocation of ECU 400 000, ECU 180 000 of which will be used to help some 3 150 families by providing them with seed and basic farming tools and household equipment.

Accueil favorable pour le Livre Vert Dans l'ensemble, le Livre Vert a été bien accueilli, ce qui a permis à la Commission Européenne de préparer rapidement une première série d'actions à suivre selon un calendrier précis et contraignant, dont les principaux axes sont les suivants : _ avant la fin du mois de mars 1988,une proposition sera introduite pour assurer l'ouverture totale des marchés des équipements de terminaux pour le mois de décembre 1990; - à partir de 1989, ouverture progresssive des marchés des services de télécommunications; la seule exception temporairement accepté concerne le maintien du droit d'exclusivité ou de droits sépciaux pour les administrations des télécommunications pour la fourniture et l'exploitation de l'infrastructure du réseau et du service de téléphonie vocale. - avant la fin de 1988 la Commission Européenne proposera une directive en vue de la reconnaissance mutuelle totale des homologations des types d'équipements terminaux - avant la fin de 1989, ouverture totale du marché des antennes de récéption ( ROS -Receive Only Satellite antennae ) pour autant qu'eles ne soient pas connectées au réseau public; - la création d'un Institut Européen de Normalisation des Télécommunications ; la Conférence Européenne des Administrations des Postes et des Télécommunications (CEPT) a pris la décision de base, en septembre 1987, d'installer un tel Institut pour le mois d'avril 1988; - mise en oeuvre progressive de tarifs de télécommunications orientés selon les coûts; - transparence des relations financières entre les gouvernements des Etats membres et les administrations des télécommunications ; l'abolition des frontières fiscales -certains pays appliquent des exemptions de TVA sur les télécommunications publiques- en particulier sera mise en oeuvre par l'application par tous les pays de la TVA à partir du 1er janvier 1990 ; - la Commission émettra des lignes de conduite concernant l'application des régles de concurrence au secteur des téléc ...
The Green Paper has been widely welcomed. This positive response has allowed the rapid preparation of a first series of follow-up actions, including a strict time schedule with the following main points : - the complete opening of terminal equipment markets by 31 December 1990 : a proposal on this subject will be submitted before end- March 1988; - progressive opening of the market for telecommunications services from 1989 onwards; - full mutual recognition of type approvals : a draft directive will be submitted before the end of 1988; - full opening of the receiving antenna market (Receive Only Satellite antennas - ROS) before 31 December 1989, except where they are connected to public networks; - the setting up of a European Telecommunications Standards Institute : agreement with the European Conference of Postal ad Telecommunications Administrations (CEPT) has been reached; CEPT has already taken the basic decision to establish such an institute by April 1988; - progressive implementation of cost-oriented telecommunication tariffs; - application of VAT to telecommunications (the 18th VAT directive is currently under discussion by the Council); - full application of EC competition rules to the sector; the Commission intends to draw up corresponding guidelines; - ensuring independence of procurement decisions of telecommunications administrations and the opening of public procurement. - 2 - On certain other issues discussions will continue over the weeks and months to come.

Néanmoins, ces solutions ne pourront résulter que de la mise en oeuvre des approches introduites au titre du nouveau règlement base. Cette mise en oeuvre fera l'objet d'autres initiatives (législatives).
However, such solutions can only follow from the application of the measures introduced under the new basic regulation which will be the subject of other (legislative) initiatives.