Traduction de «instruments simplifiés soient » (Français → Anglais) :

La Commission utilisait, jusqu'à ce que les nouveaux instruments simplifiés soient introduits, quelque 75 instruments différents liés aux politiques et aux programmes en faveur des enfants, et ce tant à l'intérieur qu'en dehors des frontières de l'UE.
Until the new simplified instruments were introduced, the Commission used around 75 different instruments related to children policies and programmes, both within and outside the borders of the EU.

45. invite la Commission à veiller à ce que l'instrument et ses modalités d'accès fassent l'objet de plus de publicité et que plus d'informations soient diffusées à leur sujet, de même qu'à s'efforcer de simplifier la procédure et de rendre plus flexibles et plus aisément compréhensibles les accords entre les intermédiaires du microfinancement et le FEI, ce qui permettrait d'accélérer l'accès au marché des plus petits intermédiaires;
45. Calls on the Commission to ensure that greater publicity and information are provided as regards the Facility and how to gain access to it, in addition to simplifying the procedure and making the agreements between microfinance intermediaries and the EIF more flexible and easier to understand, enabling smaller intermediaries to gain faster access to the market;

Ces mesures peuvent notamment consister: à modifier et simplifier les structures juridiques ou opérationnelles de manière à ce que les fonctions critiques soient juridiquement et économiquement séparées des autres fonctions; à établir des contrats de service pour l’exercice des fonctions critiques; à plafonner les expositions au niveau individuel et agrégé; à se plier à des obligations d’information; à limiter ou à interrompre des activités en cours ou prévues; à restreindre ou empêcher la création de nouvelles activités ou de nouveaux produits; à émettre des instruments de fonds propres convertibles supplémentaires.
Such measures might include inter alia: reducing complexity through changes to legal or operational structures in order to ensure that critical functions can be legally and economically separated from other functions; drawing up service agreements to cover the provision of critical functions; limiting maximum individual and aggregate exposures; imposing reporting requirements; limiting or ceasing existing or proposed activities; restricting or preventing the development of new business lines or products; and issuing additional convertible capital instruments.

20. se félicite du projet de la Commission de créer des plateformes pour les instruments de capital et de dette; note que ces plateformes viseront à simplifier, normaliser et rendre plus cohérent l'ensemble des instruments financiers novateurs mis en œuvre à partir du budget de l'Union; souligne que, pour que les plateformes soient opérationnelles et utilisées avec succès, il convient de présenter un cadre d'application et d'autres modalités techniques en temps utile et, en tout état de cause, avant le début de la prochaine période de programmation 2014–2020;
20. Welcomes the Commission's proposal to create platforms for the equity and debt instruments; notes that these platforms are designed to simplify and standardise the IFIs implemented under the Union budget and make them more coherent in overall terms; stresses that for the platforms to be operational and successful in implementation, the framework for application and other technical details should be presented in a timely manner and certainly before the start of the next programming period 2014-2020;

souligne qu'il est essentiel d'établir un cadre réglementaire de l'Union simplifié et transparent en matière de passation de marchés, de manière à ce que les PME bénéficient d'un meilleur accès aux marchés publics, aussi bien au sein de l'Union que dans des pays tiers, y compris par l'application du principe "une fois seulement" et l'utilisation de systèmes de transmission électronique, ainsi que la mise en pratique du "code européen des bonnes pratiques facilitant l'accès des PME aux marchés publics"; estime que les marchés publics sont un instrument efficace à la disposition des pouvoirs publics pour soutenir les capacités d'innovation technique des PME locales et favoriser leur croissance jusqu'à la taille critique nécessaire pour qu'elles engagent leur internationalisation; demande que les marchés publics soient mieux définis et qu'ils soient ouverts aux services;
Notes the importance of the creation of a simplified and transparent EU regulatory framework for public procurement, so that SMEs gain better access to public contracts both within the EU and in third countries, including through the application of the “only once principle” and the use of electronic transmission systems, as well as by applying the “European code of best practices facilitating access by SMEs to public procurement contracts”; considers that public procurement is an effective public policy instrument to support domestic SMEs’ technical innovation capacities and to provide for their growth to the size needed for them to engage in internationalisation; calls for a better definition of tenders as well as for the opening up of services to public tenders;

39. souligne qu'il est essentiel d'établir un cadre réglementaire de l'Union simplifié et transparent en matière de passation de marchés, de manière à ce que les PME bénéficient d'un meilleur accès aux marchés publics, aussi bien au sein de l'Union que dans des pays tiers, y compris par l'application du principe «une fois seulement» et l'utilisation de systèmes de transmission électronique, ainsi que la mise en pratique du «code européen des bonnes pratiques facilitant l'accès des PME aux marchés publics»; estime que les marchés publics sont un instrument efficace à la disposition des pouvoirs publics pour soutenir les capacités d'innovation technique des PME locales et favoriser leur croissance jusqu'à la taille critique nécessaire pour qu'elles engagent leur internationalisation; demande que les marchés publics soient mieux définis et qu'ils soient ouverts aux services;
39. Notes the importance of the creation of a simplified and transparent EU regulatory framework for public procurement, so that SMEs gain better access to public contracts both within the EU and in third countries, including through the application of the ‘only once principle’ and the use of electronic transmission systems, as well as by applying the ‘European code of best practices facilitating access by SMEs to public procurement contracts’; considers that public procurement is an effective public policy instrument to support domestic SMEs’ technical innovation capacities and to provide for their growth to the size needed for them to engage in internationalisation; calls for a better definition of tenders as well as for the opening up of services to public tenders;

39. souligne qu'il est essentiel d'établir un cadre réglementaire de l'Union simplifié et transparent en matière de passation de marchés, de manière à ce que les PME bénéficient d'un meilleur accès aux marchés publics, aussi bien au sein de l'Union que dans des pays tiers, y compris par l'application du principe "une fois seulement" et l'utilisation de systèmes de transmission électronique, ainsi que la mise en pratique du "code européen des bonnes pratiques facilitant l'accès des PME aux marchés publics"; estime que les marchés publics sont un instrument efficace à la disposition des pouvoirs publics pour soutenir les capacités d'innovation technique des PME locales et favoriser leur croissance jusqu'à la taille critique nécessaire pour qu'elles engagent leur internationalisation; demande que les marchés publics soient mieux définis et qu'ils soient ouverts aux services;
39. Notes the importance of the creation of a simplified and transparent EU regulatory framework for public procurement, so that SMEs gain better access to public contracts both within the EU and in third countries, including through the application of the “only once principle” and the use of electronic transmission systems, as well as by applying the “European code of best practices facilitating access by SMEs to public procurement contracts”; considers that public procurement is an effective public policy instrument to support domestic SMEs’ technical innovation capacities and to provide for their growth to the size needed for them to engage in internationalisation; calls for a better definition of tenders as well as for the opening up of services to public tenders;

L’exploitant peut simplifier l’évaluation de l’incertitude en considérant que l’erreur maximale tolérée pour l’instrument de mesure en service ou, si elle est inférieure, l’incertitude associée à l’étalonnage multipliée par un facteur de correction prudent pour tenir compte de l’effet de l’incertitude en service, correspond à l’incertitude sur l’ensemble de la période de déclaration, conformément aux niveaux définis à l’annexe II, pour autant que les instruments de mesure soient installés dans un environnement adapté à leurs caractéristiques de fonctionnement.
The operator may simplify the uncertainty assessment by assuming that the maximum permissible errors specified for the measuring instrument in service, or where lower, the uncertainty obtained by calibration, multiplied by a conservative adjustment factor for taking into account the effect of uncertainty in service, is to be regarded as the uncertainty over the whole reporting period as required by the tier definitions in Annex II, provided that measuring instruments are installed in an environment appropriate for their use specifications.

8. estime nécessaire, pour la réussite de la stratégie Europe 2020, que les instruments de cohésion sociale et territoriale de l'Union soient étroitement reliés les uns aux autres dans un nouveau cadre commun qui prévoit de fortes synergies entre les politiques européennes et tous les Fonds structurels; souligne que, sous ce dais commun, chacun de ces instruments doit être assorti de règles et d'objectifs propres et spécifiques afin de garantir un ciblage correct des aides qu'il fournit; ajoute que le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument spécifiquement destiné au marché du travail et à l'intégration sociale et que l'inclusion sociale en tant que telle doit être renforcée pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020; estime que la règle de cumul qui existe entre le FEDER et le FSE est très utile pour simplifier l'utilisation des fonds, en particulier pour les projets locaux intégrés, et pour renforcer les synergies;
8. Considers that, to ensure the success of the Europe 2020 strategy, EU social and territorial cohesion instruments should be closely interconnected within a new joint framework establishing strong synergies between EU policies and all the Structural Funds; stresses that, within a common umbrella, each instrument requires proper and specific rules and objectives in order to secure properly tailored support; stresses that the European Social Fund is the main instrument specifically aimed at the labour market and social inclusion and that social inclusion as such needs to be strengthened in order to achieve the Europe 2020 objectives; considers the existing overlap rule between the ERDF and ESF to be eminently suitable for the purpose of simplifying fund deployment, in particular for local integrated projects, and for strengthening synergies;