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DEEPCD
Demander des directives
Faire une présentation en direct
Présentation directe des demandes de règlement
Présenter des émissions en direct
Présenter une requête pour obtenir des directives

Traduction de «présente directive introduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...

For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.


Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.

Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.


Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


demander des directives [ présenter une requête pour obtenir des directives ]

bring a motion for directions [ move for directions ]


Direction de l'équité en matière d'emploi des programmes des cadres de la direction [ DEEPCD | Bureau de présentation et d'orientation professionnelle des femmes ]

Executive Programs Employment Equity Directorate [ EPEED | Women's Career Counselling and Referral Bureau ]


faire une présentation en direct

deliver live presentation | give live presentations | arrange live presentation | give live presentation


présenter des émissions en direct

go on air during live broadcasts | present during live broadcast | present during live broadcasts | presenting during live broadcasts


Système d'information sur les présentations de la Direction de la politique administrative

Administrative Policy Submission Information System


présentation directe des demandes de règlement

direct claim submission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente directive introduit une définition neutre de l’acquisition d’opérations de paiement pour couvrir non seulement les modèles traditionnels d’acquisition axés sur l’utilisation de cartes de paiement, mais aussi différents modèles commerciaux, y compris ceux concernant plus d’un acquéreur.

This Directive introduces a neutral definition of acquiring of payment transactions in order to capture not only the traditional acquiring models structured around the use of payment cards, but also different business models, including those where more than one acquirer is involved.


(10) La présente directive introduit une définition neutre de l'acquisition d'opérations de paiement pour couvrir non seulement les modèles traditionnels d'acquisition axés sur l'utilisation de cartes de paiement mais aussi différents modèles commerciaux, y compris ceux concernant plus d'un acquéreur.

(10) This Directive introduces a neutral definition of acquiring of payment transactions in order to capture not only the traditional acquiring models structured around the use of payment cards, but also different business models, including those where more than one acquirer is involved.


(10) La présente directive introduit une définition neutre de l'acquisition d'opérations de paiement pour couvrir non seulement les modèles traditionnels d'acquisition axés sur l'utilisation de cartes de paiement mais aussi différents modèles commerciaux, y compris ceux concernant plus d'un acquéreur.

(10) This Directive introduces a neutral definition of acquiring of payment transactions in order to capture not only the traditional acquiring models structured around the use of payment cards, but also different business models, including those where more than one acquirer is involved.


La présente directive introduit un régime fiscal commun pour les opérations de restructuration transfrontalières.

This Directive introduces a common system of taxation for cross-border restructuring operations.


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Fonds recourant au levier: la présente directive introduit des prescriptions spécifiques en matière de recours au levier, c'est-à-dire l’utilisation de la dette pour financer l’investissement.

Leveraged funds. The directive introduces specific requirements with regard to leverage, i.e. the use of debt to finance investment.


La présente directive introduit un régime fiscal commun pour les opérations de restructuration transfrontalières.

This Directive introduces a common system of taxation for cross-border restructuring operations.


(15) Étant donné que la présente directive introduit pour la première fois des règles harmonisées sur la fourniture au public d'informations sur les médicaments soumis à prescription médicale, la Commission doit évaluer son fonctionnement ainsi que la nécessité d'une révision cinq ans après son entrée en vigueur.

(15) As this Directive introduces for the first time harmonised rules on the provision of information on medicinal products subject to medical prescription to the general public, the Commission should assess its operation and the necessity for a review five years after its entry into force.


La présente directive introduit des changements au régime du contrôle par l'État du port appliqué dans la Communauté.

This directive introduces changes to the Community port State control regime.


Étant donné que la présente directive introduit un certain nombre de nouveaux mécanismes, il y a lieu de prévoir un examen de son application et de son fonctionnement.

Given that this Directive introduces a number of new mechanisms, its implementation and functioning should be reviewed.


(10) La présente directive introduit dans les articles 3 ter à 3 nonies un ensemble minimal d'obligations applicables à tous les services de médias audiovisuels afin d'assurer la protection des mineurs, de la dignité de la personne humaine et des consommateurs.

(10) This directive introduces a minimum set of harmonised obligations in Articles 3c to 3h for all audiovisual media services relating to the protection of minors, human dignity and consumers.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

présente directive introduit ->

Date index: 2021-09-28
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