Traduction de «nouveaux frais seraient » (Français → Anglais) :

Il faut considérer ces estimations comme un simple point de départ pour le calcul du coût intégral de l'expansion, car elles ne comprennent ni les frais imputables à des budgets autres que celui du Sénat, ni les dépenses supplémentaires considérables qu'occasionnerait la réalisation des études que les nouveaux comités seraient susceptibles de commander, non plus que les frais de voyage et de comparution des témoins.
These estimates need to be viewed as no more than a starting point in projecting full expansion costs. They do not include costs to budgets other than that of the Senate, and they do not include the substantial additional costs that would be generated by studies that any new committees might be authorized to undertake, including items such as travel and the appearance of witnesses.

Comme les députés s'en souviendront peut-être, en novembre 1996, les parlementaires ont appris qu'aucuns nouveaux frais d'utilisation ni hausse des frais existants ne seraient approuvés avant l'an 2000.
As members may recall, back in November 1996, parliamentarians were told that no new user fees or increases to existing fees would be introduced before the year 2000.

R. considérant que la couverture obligatoire des frais de justice est de nature à accroître la confiance des consommateurs à l'égard de l'assurance responsabilité civile automobile, notamment quand une demande d'indemnisation est introduite, dans la mesure où dans bon nombre des nouveaux États membres les consommateurs craignent des frais de justice élevés, qui seraient alors couverts par l'assurance obligatoire,
R. whereas compulsory cover for legal costs should increase consumer confidence in Motor Third Party Liability insurance, particularly in cases where legal redress is sought, since consumers in many new Member States are wary of high legal fees, which would be covered by compulsory insurance,

L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je pense que l'honorable sénateur sait que le 14 janvier, le ministre Vanclief a signalé que, en plus des 170 millions de dollars qui avaient été annoncés plus tôt, un milliard de dollars de nouveaux fonds fédéraux seraient disponibles sur une période de deux ans dans le cadre de programmes à frais partagés.
Hon. J. Bernard Boudreau (Leader of the Government): Honourable senators, I think my honourable friend will know that on January 14, Minister Vanclief indicated that in addition to the $170 million that was announced earlier, another $1 billion would be available in new federal funding over a two-year period on a cost-shared basis.

Les conséquences de l'introduction de ces nouveaux frais seraient très importantes pour les commerçants et auraient un impact direct sur les prix à la consommation.
The consequences of introducing these new fees would be very significant for retailers and would have a direct impact on prices.