Vertaling van "ces nouveaux frais seraient " (Frans → Engels) :

Ces informations ex post sur les frais seraient d'autant plus utiles qu'elles présenteraient les services les plus représentatifs dans le même ordre que les informations sur les frais fournies en amont.
This benefit would be maximised by the ex-post fee information presenting the most representative services in the same order as the ex-ante fee information.

L’analyse coûts/avantages (14), effectuée conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 58/2003, a montré que le fait de confier à l’Agence des tâches de mise en œuvre liées au programme relatif à la politique des consommateurs, au programme de santé publique et aux mesures de formation en matière de sécurité alimentaire aurait d’importants avantages qualitatifs et quantitatifs en comparaison avec le scénario dans lequel tous les aspects des nouveaux programmes seraient gérés en interne par la Commission.
The cost-benefit analysis (14) carried out in accordance with Article 3(1) of Regulation (EC) No 58/2003 has shown that entrusting the Agency with programme implementation tasks related to the Consumer Programme, the Public Health Programme and the food safety training measures would entail significant qualitative and quantitative benefits compared with the in-house scenario under which all aspects of the new programmes would be managed internally within the Commission.

16. demande au Conseil et à la Commission d'envisager la possibilité de créer un nouveau bureau opérationnel de Frontex dans la région méditerranéenne, dont tous les frais seraient à la charge de l'État membre sélectionné;
16. Asks the Council and the Commission to consider the possibility of establishing another Frontex operational office in the Mediterranean region, with all costs to be paid by the Member State selected;

Il faut donc améliorer, à partir de ce diagnostic, la situation. Voilà pourquoi la Commission a cherché à savoir si des mesures législatives supplémentaires devaient être prises au niveau de l’Union et, le cas échéant, quelles exigences et quels critères spécifiques nouveaux y seraient définis pour les inspections concernant les transferts de déchets.
That is why the Commission has sought to find out whether additional legislative measures need to be taken at EU level and, if so, which new, specific requirements and criteria they would include for waste shipment inspections.

Parmi les autres problèmes potentiels que les répondants à la consultation ont évoqués, il y a le risque que les structures tarifaires favorisent les gros opérateurs pouvant se permettre de payer pour avoir la priorité, tandis que les nouveaux venus seraient cantonnés à la vitesse inférieure, ce qui aurait un effet dissuasif sur l'innovation.
Other potential issues highlighted by respondents to the consultation include the risk that charging structures would favour big players who may afford to pay for prioritisation while new entrants would be constrained to the slow lane and hence limiting the incentives for innovation.

Les règles spécifiques au secteur et l'application des règles de concurrence facilitent l'entrée sur le marché où des exploitants en place continuent à jouir de positions fortes et permettent d'assurer que les nouveaux arrivants seraient à même d'entrer effectivement en concurrence.
Sector-specific rules, in conjunction with the application of competition rules, facilitate market entry where the incumbent operators continue to have strong positions, and serve to ensure that new entrants can compete effectively.

Par définition, les nouveaux postes seraient mis à la disposition des services ultérieurement, ce qui retarderait davantage le processus de recrutement.
By definition, it would mean that the new posts would be made available to the services later, thereby further delaying the recruitment process.

Il était également entendu que lorsque de nouveaux JAR seraient élaborés, la Commission examinerait l'opportunité et les modalités de leur transposition dans le droit communautaire et soumettrait les propositions nécessaires au Conseil et au Parlement européen en vue de compléter le cadre réglementaire communautaire applicable à l'aviation civile.
As and when new JARs would be drawn up, the Commission would consider if and how to transpose them and would, as a consequence, make the necessary proposals to the Council and the European Parliament in order to complement the Community civil aviation regulatory framework.

Plus de 11 millions de nouveaux emplois seraient créés, ce qui ramènerait le taux de chômage à environ 7,5 %.
More than 11 million new jobs would be created, resulting in a fall in the unemployment rate to around 7.5%.