Traduction de «nouveaux aliments seront soumis » (Français → Anglais) :

Afin de garantir que les nouveaux aliments sont soumis à des évaluations scientifiques harmonisées, ces évaluations devraient être réalisées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée «Autorité»).
In order to ensure the harmonised scientific assessment of novel foods, such assessments should be carried out by the European Food Safety Authority (‘the Authority’).

Les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec de nouveaux aliments sont soumis au règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil et aux mesures spécifiques adoptées en vertu de celui-ci.
Materials and articles intended to come into contact with novel foods are subject to Regulation (EC) No 1935/2004 of the European Parliament and of the Council and the specific measures adopted thereunder.

Les nouveaux aliments sont soumis aux exigences générales en matière d'étiquetage établies dans le règlement (UE) no 1169/2011 ainsi qu'à d'autres exigences en matière d'étiquetage applicables de la législation de l'Union relative aux denrées alimentaires.
Novel foods are subject to the general labelling requirements laid down in Regulation (EU) No 1169/2011 and other relevant labelling requirements in Union food law.

Les nouveaux aliments sont soumis aux dispositions générales d’étiquetage énoncées dans le règlement (UE) n° 1169/2011.
Novel food is subject to the general labelling requirements laid down in (Regulation (EC) No 1169/2011).

L'APMO a également souligné que l'intention du projet de loi de ne pas tenir compte de la réglementation sur les nouveaux produits alimentaires en vertu de laquelle les nouvelles récoltes et les nouveaux aliments sont soumis à des essais, permettrait d'introduire de «nouvelles variétés de maïs provenant de croisements éloignés avec des bananes ou des pied-de-coq, par exemple, ou de graines de soya avec des arachides, sans qu'il y ait des exigences d'essais».
The OCPA also pointed out that the intention of the bill to abandon the novel crop and food regulations, against which all new crops and foods must be tested, could introduce “new corn varieties made using wide crosses with bananas or barnyard grasses, for example, or soybeans with peanuts, with no requirement for testing”.

Il semble maintenant que ces trois nouveaux employeurs distincts seront soumis au régime législatif qui s'applique à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. On songe même à créer d'autres employeurs distincts qui seront soumis au même régime.
It now appears that all three new separate employers will be subject to the same statutory framework as the food inspection agency, and consideration is being given to creating yet more separate employers under the same regime.

5. Une liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale qui, sur la base des risques connus ou nouveaux, doivent être soumis à des contrôles officiels renforcés au point d'entrée sur l'un des territoires mentionnés à l'annexe I, est dressée et mise à jour, selon la procédure prévue à l'article 62, paragraphe 3.
5. A list of feed and food of non-animal origin that is, on the basis of known or emerging risk, to be subject to an increased level of official controls at the point of entry into territories referred to in Annex I shall be drawn up and updated, in accordance with the procedure referred to in Article 62(3).

Ainsi, les produits élaborés à partir d'animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés ou traités avec des médicaments génétiquement modifiés ne seront soumis ni aux prescriptions d'autorisation ni aux prescriptions d'étiquetage du présent règlement.
Thus, products obtained from animals fed with genetically modified feed or treated with genetically modified medicinal products will be subject neither to the authorisation requirements nor to the labelling requirements referred to in this Regulation.

De cette enveloppe budgétaire, 10 millions d'Ecus restent disponibles pour lesquels de nouveaux programmes seront soumis bientôt.
Following this decision ECU 10 million of the total financial envelope remains available for which further programmes will be submitted shortly.

Tous les nouveaux aliments sont soumis à un examen rigoureux et approfondi avant d'être mis sur le marché.
Every new food goes through a rigorous and thorough review process before being allowed on the market.