Vertaling van "distincts seront soumis " (Frans → Engels) :

Il semble maintenant que ces trois nouveaux employeurs distincts seront soumis au régime législatif qui s'applique à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. On songe même à créer d'autres employeurs distincts qui seront soumis au même régime.
It now appears that all three new separate employers will be subject to the same statutory framework as the food inspection agency, and consideration is being given to creating yet more separate employers under the same regime.

Il semble maintenant que ces trois nouveaux employeurs distincts seront soumis au même régime législatif que celui s'appliquant à l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à l'Agence canadienne des parcs.
It now appears that all three new separate employers will be subject to the same statutory framework as applies to the Canadian Food Inspection Agency and the Canadian Parks Agency.

On songe même à créer d'autres employeurs distincts qui seront soumis au même régime.
Consideration is being given to creating yet more separate employers under the same regime.

Le nouveau régime fiscal ne fera donc plus de distinction qu’entre les secteurs relevant du SEQE, dans lesquels un prix du carbone existe déjà, et les secteurs n’en relevant pas, qui seront soumis à la taxe sur le CO2.
The new tax system would therefore only distinguish between sectors under the ETS where a carbon price already applies and those outside the ETS which will have to pay the CO2 element.

Lorsqu’il est nécessaire d’appliquer des périodes de mesure différentes au cours de l’année (par exemple mesures hebdomadaires en été et mensuelles en hiver), on délimitera deux périodes de surveillance distinctes et les résultats seront soumis séparément.
When it is necessary to use different measuring periods during the year (e. g. weekly in summer and monthly in winter), two separate monitoring periods shall be identified and the results shall be reported separately.

Son projet sera soumis au verdict populaire lors de deux référendums distincts, qui seront organisés simultanément dans les deux communautés chypriotes le 24 avril 2004, ainsi qu'il en a déjà été convenu par l'ensemble des parties, à New York, le 13 février 2004.
His proposal shall be submitted for approval at separate simultaneous referenda in both Cypriot communities on 24 April 2004 as already agreed by all parties in New York on 13 February 2004.