Vertaling van "nouveau secrétariat proposé devrait " (Frans → Engels) :

Le nouveau règlement proposé devrait entrer en vigueur en mai 2014 et être pleinement appliqué 18 mois plus tard.
The new regulation is expected to enter into force in May 2014. It will apply in full 18 months later.

L'objet principal des nouveaux services devrait être le transport de voyageurs sur un trajet international. À la demande des autorités compétentes ou des entreprises ferroviaires intéressées, l'organisme de contrôle visé à la section 4 du chapitre IV de la directive 2012/34/UE devrait déterminer l'objet principal d'un nouveau service proposé.
At the request of competent authorities or interested railway undertakings, the regulatory body referred to in Section 4 of Chapter IV of Directive 2012/34/EU should determine the principal purpose of a proposed new service.

Le nouveau programme proposé devrait égaliser les choses.
The proposed new program is expected to level that playing field.

L'évaluation d'une éventuelle atteinte à l'équilibre économique du contrat de service public devrait prendre en compte des critères prédéterminés comme les répercussions sur la rentabilité des services qui sont inclus dans le contrat de service public, y compris les répercussions sur le coût net pour l'autorité publique compétente qui a attribué le contrat, la demande émanant des voyageurs, la fixation du prix des billets, les accords en matière de billetterie, la localisation et le nombre d'arrêts des deux côtés de la frontière ainsi que l'horaire et la fréquence du nouveau service proposé.
The assessment of whether the economic equilibrium of the public service contract has been compromised should take into account predetermined criteria such as the impact on the profitability of any services which are included in a public service contract, including the resulting impacts on the net cost to the competent public authority that awarded the contract, passenger demand, ticket pricing, ticketing arrangements, location and number of stops on both sides of the border and timing and frequency of the proposed new service.

Le gouvernement suédois a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant suédois au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2013.
The Swedish Government has informed the Council of its intention to replace the Swedish representative on the Management Board and has submitted a nomination for a new representative, who should be appointed for a period which runs until 31 May 2013.

L’évaluation d’une éventuelle atteinte à l’équilibre économique du contrat de service public devrait prendre en compte des critères prédéterminés comme les répercussions sur la rentabilité des services qui sont inclus dans le contrat de service public, y compris les répercussions sur le coût net pour l’autorité publique compétente qui a attribué le contrat, la demande émanant des voyageurs, la fixation du prix des billets, les accords en matière de billetterie, la localisation et le nombre d’arrêts des deux côtés de la frontière ainsi que l’horaire et la fréquence du nouveau service proposé.
The assessment of whether the economic equilibrium of the public service contract could be compromised should take into account predetermined criteria such as the impact on the profitability of any services which are included in a public service contract, including consequential impacts on the net cost to the competent public authority that awarded the contract, passenger demand, ticket pricing, ticketing arrangements, location and number of stops on both sides of the border and timing and frequency of the proposed new service.

Cependant, en l'absence d'une telle preuve, le bien devrait être confisqué par ordonnance du tribunal. Il s'agit là du fondement du nouveau pouvoir proposé en vertu du projet de loi C-53.
This is the basis of the proposed new power under Bill C-53.

À cette fin, le nouveau cadre, qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2002, propose cinq nouvelles directives [46], dont l'une spécialement consacrée aux services d'intérêt général, plus particulièrement "le service universel et les droits des usagers en matière de réseaux et de services de communications électroniques".
To this end the new framework, which would be effective from 1st January 2002, proposes five new directives [46] including one which specially addresses services of general public interest, namely "universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services".

Le nouveau processus d'appel d'offres qui est proposé devrait être mis en suspens.
The proposed new tender process should be put on hold.

Le nouveau passage proposé représente un investissement important dans les infrastructures de transports, qui devrait avoir une incidence positive considérable sur la région de Lisbonne et l'économie portugaise.
This new route represents a significant investment in transport infrastructure, which should have a very positive effect on the Lisbon Region and the Portuguese economy.