Traduction de «fondement du nouveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fondement juridique [ fondement | fondement en droit ]
basis in law [ legal basis | legal foundation | juridical basis | merit | foundation ]

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

report à compte nouveau | report à nouveau | report de solde | solde à nouveau
balance carried | balance carried forward to new account | balance to be carried over | carry forward into subsequent period | carry-forward | opening balance | profit balance to be carried forward | profit carried forward | surplus carried forward to new account

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

programme Fondements de l'économie énergétique | Fondements de l'économie énergétique | programme de recherche FEE | programme FEE [ FEE ]
Energy policy fundamentals research programme | Energy policy fundamentals

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Inc. à Bathurst, Nouveau-Brunswick [ Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Incorporée à Bathurst, Nouveau-Brunswick ]
Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Inc. Facility at Bathurst, New Brunswick [ Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Incorporated Facility at Bathurst, New Brunswick ]

demande de nouveau jugement | demande d'être jugé à nouveau
application for a re-assessment

base juridique | fondement juridique | base légale
legal basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’importateur n’ayant apporté aucun élément nouveau montrant que le fondement de ces constatations avait changé, les conclusions du règlement initial et du dernier règlement sont confirmées.
As the importer did not bring any new element showing that the basis on which these original findings were made had changed, the conclusions reached in the original and last Regulations are confirmed.

Le but de la planification d'un réseau central n'est pas de lancer un nouveau programme d'infrastructures de très grande envergure. Il s'agit plutôt de faire du réseau le fondement d'un système de transport efficace, à intensité réduite en carbone, sûr et sécurisé, en assurant la continuité des projets en cours, en accordant l'attention requise à la suppression des principaux goulets d’étranglement et en se basant en grande partie sur l'infrastructure existante.
Planning a core network is not meant to initiate a new infrastructure programme of immense scope neither: ensuring continuity for ongoing projects, giving due attention to the removal of key bottlenecks and building largely on existing infrastructure, it aims at becoming the basis for an efficient, less carbon intensive, safe and secure transport system.

Le nouveau partenariat UE-Afrique peut tirer profit des OMD et poser des fondements durables pour la croissance.
The emerging EU-Africa Partnership can build on the MDGs and provide a sustainable foundation for growth.

Cependant, en l'absence d'une telle preuve, le bien devrait être confisqué par ordonnance du tribunal. Il s'agit là du fondement du nouveau pouvoir proposé en vertu du projet de loi C-53.
This is the basis of the proposed new power under Bill C-53.

M. BYRNE, membre de la Commission, a rappelé que la création de l'Autorité européenne de sécurité des aliments en vertu du règlement (CE) n°178/2002 constituait le fondement du nouveau cadre global du droit de l'alimentation.
Commissioner BYRNE recalled the establishment of the European Food Safety Authority by Regulation (EC) 178/2002 as a foundation for a new comprehensive framework of food law.

Ces dispositions - dépourvues d'harmonisation - ont servi de base aux huit programmes de santé publique actuels et à la décision de création d'un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles; elles constituent également le fondement du nouveau programme.
These non-harmonising provisions have served as a basis for the current set of eight public health programmes and for the decision on a network on the epidemiological surveillance and control of communicable diseases, and they also form the basis of the new programme.

Le projet de loi C-96 donne son fondement au nouveau ministère.
Bill C-96 provides the basis for the new department.

(25) considérant que l'organisation commune du marché du riz prévue par le règlement (CEE) n° 1418/76 (2) a été modifiée à plusieurs reprises; que ces textes, en raison de leur nombre, de leur complexité et de leur dispersion dans différents journaux officiels sont difficiles à utiliser et manquent, dès lors, de la clarté nécessaire que doit présenter toute réglementation; qu'il convient, dans ces conditions, de procéder à leur codification dans le cadre d'un nouveau règlement et d'abroger le règlement (CEE) n° 1418/76 précité; qu'il est approprié d'abroger de nombreux règlements du Conseil dérivés du règlement de base n'ayant plus de fondement juridique;
(25) Whereas the common organization of the market in rice laid down in Regulation (EEC) No 1418/76 (2) has been amended several times; whereas, by reason of their number, their complexity and their dispersal among several Official Journals, these texts are difficult to use and thus lack the clarity which should be an essential feature of all legislation; whereas, under these circumstances, they should be consolidated in a new regulation and the aforementioned Regulation (EEC) No 1418/76 should be repealed; whereas a large number of Council Regulations derived from the basic Regulation which no longer have any legal basis should be repealed;

Les fondements du nouveau régime de dépistage en cas de conduite avec facultés affaiblies sont énoncés dans le paragraphe 2(3) du projet de loi, qui précise la terminologie employée dans les paragraphes 254(2) à (6) du Code et en élargit la portée.
The basis of the new testing system for drug-impaired driving is laid out in clause 2(3), which clarifies and expands the language used in sections 254(2) to (6) of the Criminal Code.

Les fondements du nouveau régime de dépistage en cas de conduite avec facultés affaiblies sont énoncés au paragraphe 19(3) du projet de loi, qui précise la terminologie employée aux paragraphes 254(2) à (6) du Code et en élargit la portée.
The basis of the new testing system for drug-impaired driving is laid out in clause 19(3), which clarifies and expands the language used in sections 254(2) to (6) of the Criminal Code.