Traduction de «nouveau régime lorsque celui-ci entrera » (Français → Anglais) :

M. Peter Stoffer: Donc le secteur des affaires, les principaux intervenants comme Polar, Highliner, FPI, feront partie du nouveau régime lorsque celui-ci entrera en vigueur: c'est bien cela?
Mr. Peter Stoffer: So the corporate sector, the major players, like Polar, like Highliner, like FPI, will be part of the new regime when this does take place. Is that correct?

Les contributions financières versées par les États membres ou leurs agences ou entités publiques sous la forme d'un financement ou d'un remboursement des coûts et frais liés à l'acquisition ou à l'utilisation de terres ou de bâtiments, ou de frais liés aux bâtiments ou équipements de l'institution, seront considérées comme des recettes affectées externes au sens de l'article 21, paragraphe 2, du nouveau règlement financière lorsque celui-ci entrera en vigueur.
Financial contributions from Member States or their public agencies or entities in the form of financing or repayment of costs and of associated charges relating to the purchase or use of land, buildings, as well as of charges in relation to buildings and facilities of the institution, shall be considered as external assigned revenue within the meaning of Article 21(2) of the new Financial Regulation.

Si le Parlement européen approuve aujourd’hui le nouveau règlement concernant la comitologie, celui-ci entrera en vigueur très vite, dès le 1er mars 2011, et c’est une excellente nouvelle.
If the new comitology regulation is approved today by the European Parliament it will enter into force very soon, already on 1 March 2011, and this is indeed very good news.

Selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), la République de l'Albanie va se heurter à des difficultés considérables dans la mise en œuvre de l'accord de réadmission CE/Albanie lorsque celui-ci entrera en vigueur en 2005.
According to the International Organisations for migrants (IOM), Albania will face considerable difficulties in implementing the EC/ Albania Readmission Agreement when it comes into force in 2005.

Il sera remplacé par le nouveau protocole lorsque celui-ci entrera en vigueur.
It will be replaced by the new Protocol when this comes into force.

Étant donné que l'on peut prévoir combien d'argent entrera dans un régime comme celui-ci et combien en sortira, il suffit de consulter les tables actuarielles, il est possible pour d'autres investisseurs de prédire quand y investir de l'argent et quand en retirer.
Because a plan like this is predictable in the amount of money that goes in and the amount of money that comes out, and we can look at actuarial tables, it is possible for other investors to predict when it will put money in and when it will take money out.

La semaine dernière, le Bureau a adopté un nouveau règlement qui entrera en vigueur lorsque le statut entrera lui-même en vigueur.
Last week, the Bureau adopted a new rule which will enter into force when the Statute does.

5. invite le Bureau à arrêter un nouveau régime de remboursement des frais de voyage (remboursement, sur la base de pièces justificatives, des frais effectivement encourus dans le cadre de l'exercice du mandat) par une décision qui entrera en vigueur conjointement avec le statut;
5. Calls on the Bureau to decide on a new rule on the reimbursement of travel costs (the reimbursement of duly substantiated costs incurred in the performance of Members' duties), which should enter into force together with the Statute;

Les nouvelles orientations soulignent que les aides relatives à l'acquisition de nouveaux navires ou à la transformation de navires sont examinées à la lumière des dispositions de la septième directive concernant les aides à la construction navale ou toute autre législation subséquente ou de l'accord de l'OCDE concernant la construction navale, lorsque celui-ci entrera en vigueur.
The revised guidelines recall that aid related to the purchase of new vessels or to the conversion of vessels is subject to examination under the Seventh Shipbuilding Directive, or any successor legislation or the OECD agreement on shipbuilding when this enters into force.

M. Mark Goldblatt (expert-conseil principal, Fédération de l'habitation coopérative du Canada): L'autre question importante que nous voulions aborder concerne la mise en oeuvre du programme de logements locatifs à prix abordable lorsque celui-ci entrera en vigueur.
Mr. Mark Goldblatt (Senior Consultant, Co-operative Housing Federation of Canada): The next major issue we wanted to touch on is how the affordable rental housing program will be delivered when it is introduced.