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Traduction de «lorsque celui-ci entrera » (Français → Anglais) :

M. Peter Stoffer: Donc le secteur des affaires, les principaux intervenants comme Polar, Highliner, FPI, feront partie du nouveau régime lorsque celui-ci entrera en vigueur: c'est bien cela?

Mr. Peter Stoffer: So the corporate sector, the major players, like Polar, like Highliner, like FPI, will be part of the new regime when this does take place. Is that correct?


Les avocats de la défense avec qui je parle et qui pratiquent dans des régions où il existe une communauté minoritaire importante — et là, je ne parle pas de ma province d'origine — me disent que, lorsqu'un avocat de la défense rencontre son client pour la première fois, lorsque celui-ci est dans une cellule et attend le plus souvent l'enquête sur cautionnement et lorsque l'avocat informe son client qu'il a le droit de subir son procès dans l'une ou l'autre des langues officielles, celui-ci lui répond la plupart du temps qu'il veut faire tout ce qu'il peut pour sortir de là le plus rapidement pos ...[+++]

The defence attorneys who I speak with and who practice in areas where there is a significant minority community—in that, I'm not talking about my home province—tell me that when a defence attorney meets his client for the first time, when that person is in the lock-up and possibly awaiting a bail hearing, and when that attorney advises him that he has the right to a trial in either official language, the most common response is that the client wants whatever it takes to get him out of there quick.


Les contributions financières versées par les États membres ou leurs agences ou entités publiques sous la forme d'un financement ou d'un remboursement des coûts et frais liés à l'acquisition ou à l'utilisation de terres ou de bâtiments, ou de frais liés aux bâtiments ou équipements de l'institution, seront considérées comme des recettes affectées externes au sens de l'article 21, paragraphe 2, du nouveau règlement financière lorsque celui-ci entrera en vigueur.

Financial contributions from Member States or their public agencies or entities in the form of financing or repayment of costs and of associated charges relating to the purchase or use of land, buildings, as well as of charges in relation to buildings and facilities of the institution, shall be considered as external assigned revenue within the meaning of Article 21(2) of the new Financial Regulation.


ii) la valeur mesurée (avant tout arrondissement au chiffre entier le plus proche) ne doit pas dépasser de plus de 1 dB (A) la valeur de bruit mesurée (avant tout arrondissement au chiffre entier le plus proche) sur le véhicule visé au point 1.3.3, lorsque celui-ci est équipé d’un silencieux du même type que celui qui était monté sur le véhicule lorsqu’il a été présenté pour la réception par type au titre du présent règlement.

(ii) The value measured (before any rounding to the nearest integer) shall not exceed by more than 1 dB(A) the noise value measured (before any rounding to the nearest integer) on the vehicle referred to in point 1.3.3., when this is fitted with a silencing system corresponding to the type fitted to the vehicle when submitted for type-approval under this Regulation.


Selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), la République de l'Albanie va se heurter à des difficultés considérables dans la mise en œuvre de l'accord de réadmission CE/Albanie lorsque celui-ci entrera en vigueur en 2005.

According to the International Organisations for migrants (IOM), Albania will face considerable difficulties in implementing the EC/ Albania Readmission Agreement when it comes into force in 2005.


Celui-ci couvrirait un champ d’application plus vaste et dénoterait la volonté commune réaffirmée de l’Union européenne et des états-Unis de coopérer en vue de trouver un accord définitif - celui qui entrera en vigueur après le mois d’août 2007, en remplacement de cet accord temporaire - et d’étendre le plus possible la coopération contre le terrorisme tout en assurant la protection des droits individuels.

This would cover a wider field and would thus include the reaffirmation of a common will, that of the EU and the United States, to work towards a definite agreement - the one that will enter into force after August 2007, replacing the present temporary one - and to cover the widest possible field of joint cooperation against terrorism, together with protection of the rights of the individual.


Il sera remplacé par le nouveau protocole lorsque celui-ci entrera en vigueur.

It will be replaced by the new Protocol when this comes into force.


La semaine dernière, le Bureau a adopté un nouveau règlement qui entrera en vigueur lorsque le statut entrera lui-même en vigueur.

Last week, the Bureau adopted a new rule which will enter into force when the Statute does.


Les nouvelles orientations soulignent que les aides relatives à l'acquisition de nouveaux navires ou à la transformation de navires sont examinées à la lumière des dispositions de la septième directive concernant les aides à la construction navale ou toute autre législation subséquente ou de l'accord de l'OCDE concernant la construction navale, lorsque celui-ci entrera en vigueur.

The revised guidelines recall that aid related to the purchase of new vessels or to the conversion of vessels is subject to examination under the Seventh Shipbuilding Directive, or any successor legislation or the OECD agreement on shipbuilding when this enters into force.


M. Mark Goldblatt (expert-conseil principal, Fédération de l'habitation coopérative du Canada): L'autre question importante que nous voulions aborder concerne la mise en oeuvre du programme de logements locatifs à prix abordable lorsque celui-ci entrera en vigueur.

Mr. Mark Goldblatt (Senior Consultant, Co-operative Housing Federation of Canada): The next major issue we wanted to touch on is how the affordable rental housing program will be delivered when it is introduced.


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