Traduction de «nouveau protocole lorsque celui-ci entrera » (Français → Anglais) :

M. Peter Stoffer: Donc le secteur des affaires, les principaux intervenants comme Polar, Highliner, FPI, feront partie du nouveau régime lorsque celui-ci entrera en vigueur: c'est bien cela?
Mr. Peter Stoffer: So the corporate sector, the major players, like Polar, like Highliner, like FPI, will be part of the new regime when this does take place. Is that correct?

Les contributions financières versées par les États membres ou leurs agences ou entités publiques sous la forme d'un financement ou d'un remboursement des coûts et frais liés à l'acquisition ou à l'utilisation de terres ou de bâtiments, ou de frais liés aux bâtiments ou équipements de l'institution, seront considérées comme des recettes affectées externes au sens de l'article 21, paragraphe 2, du nouveau règlement financière lorsque celui-ci entrera en vigueur.
Financial contributions from Member States or their public agencies or entities in the form of financing or repayment of costs and of associated charges relating to the purchase or use of land, buildings, as well as of charges in relation to buildings and facilities of the institution, shall be considered as external assigned revenue within the meaning of Article 21(2) of the new Financial Regulation.

Il sera remplacé par le nouveau protocole lorsque celui-ci entrera en vigueur.
It will be replaced by the new Protocol when this comes into force.

Selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), la République de l'Albanie va se heurter à des difficultés considérables dans la mise en œuvre de l'accord de réadmission CE/Albanie lorsque celui-ci entrera en vigueur en 2005.
According to the International Organisations for migrants (IOM), Albania will face considerable difficulties in implementing the EC/ Albania Readmission Agreement when it comes into force in 2005.

Comme il est très versé dans ces questions, je tiens à savoir ce qu'il en pense. Que pense le sénateur Murray de l'argument selon lequel, à l'arrivée d'un nouveau premier ministre, lorsque celui-ci déclare qu'il forme un nouveau gouvernement et passe ensuite aux gestes au moyen d'un discours du Trône où il énonce son programme, les citoyens du Canada ont le droit d'exprimer leur opinion par le biais d'une élection dans les meilleurs délais, afin de montrer si oui ou non, ils appuient ce gouvernement?
He has considerable experience in these matters and I would value his opinion on this question: What does Senator Murray think of the argument that when a new Prime Minister arrives on the scene and states that he is forming a new government, then demonstrates that by a Speech from the Throne that puts out its program that the people of Canada have a right to give their opinion via an election at the earliest moment to determine whether or not they support that government?

Le nouveau protocole avec le Sénégal entrera en vigueur le 1er janvier 2002 ou à une date ultérieure.
The new protocol with Senegal will come into force at 1 January 2002 or at a later date.

Il est vrai que les dommages environnementaux ne seront couverts par ce régime international que lorsque le nouveau protocole aux conventions de Paris et de Bruxelles, négocié récemment sous les auspices de l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE, entrera en vigueur.
It is true that environmental damage will only be covered by this international regime once the new protocol to the Paris and Brussels Conventions, recently negotiated under the auspices of the OECD Nuclear Energy Agency, enters into force.

Les nouvelles orientations soulignent que les aides relatives à l'acquisition de nouveaux navires ou à la transformation de navires sont examinées à la lumière des dispositions de la septième directive concernant les aides à la construction navale ou toute autre législation subséquente ou de l'accord de l'OCDE concernant la construction navale, lorsque celui-ci entrera en vigueur.
The revised guidelines recall that aid related to the purchase of new vessels or to the conversion of vessels is subject to examination under the Seventh Shipbuilding Directive, or any successor legislation or the OECD agreement on shipbuilding when this enters into force.

M. Mark Goldblatt (expert-conseil principal, Fédération de l'habitation coopérative du Canada): L'autre question importante que nous voulions aborder concerne la mise en oeuvre du programme de logements locatifs à prix abordable lorsque celui-ci entrera en vigueur.
Mr. Mark Goldblatt (Senior Consultant, Co-operative Housing Federation of Canada): The next major issue we wanted to touch on is how the affordable rental housing program will be delivered when it is introduced.