Vertaling van "nouveau document auquel le président faisait allusion " (Frans → Engels) :

Ça se reflète dans leur processus des traités, leurs ententes sur les mesures intérimaires et, maintenant, dans les ententes sur les forêts énoncées dans ce nouveau document auquel le président faisait allusion, qui guidait les relations entre les Premières nations et le gouvernement provincial pour ce qui est de la foresterie.
That is reflected in their treaty process, their inter-measures agreements, and now their forest arrangement agreements in this new document that the chairman referred to, which is guiding the relationships between the First Nations and the B.C. government when it comes to forestry.

Le comité a pris une décision importante lorsqu'il a demandé qu'on prépare un document de travail sur la responsabilité solidaire, document auquel le président faisait allusion il y a quelques instants.
One of the important actions which this committee has taken on the issue of liability is to commission the options discussion paper that the chairman referred to a few moments ago.

M. William Elliott: Tout d'abord, je comprends que le document auquel le ministre faisait allusion à la Chambre vendredi est celui qui se trouve devant vous.
Mr. William Elliott: First of all, my understanding is that the document the minister referred to in the House on Friday is the document that's before you.

– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, à la suite du récent accident ferroviaire de Bruxelles, auquel de nombreux députés ont fait allusion, les feux de l’actualité sont à nouveau braqués sur la sécurité des chemins de fer.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, following the recent rail accident in Brussels, which many Members have mentioned, the spotlight has once again been on the safety of the railways.

Pour revenir au protocole à respecter à la Chambre, je demanderais que le document auquel le premier ministre faisait allusion soit déposé.
In terms of protocol in the House, I would ask that the specific document to which the Prime Minister referred be tabled.

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais, à titre de référence pour la Chambre, citer le commentaire 409 du Beauchesne auquel faisait allusion le whip du gouvernement: En 1975, le président a exprimé certains principes généraux afin d'apporter des éclaircissements aux règles et de supprimer l'accent mis sur le caractère négatif des conditions imposées jusque-là, par tradition, à ceux qui entendaient poser des questions: et l'alinéa 7) La question doit respecter les convenances de la Chambre en ce qui a trait aux insinuations, à l'imputation de visées ou aux calomnies à l'endroit de personnes à la Chambre, ou même ailleurs.
Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, I put on the record of the House what the whip for the government was referring to in section 409 of Beauchesne's, which reads in part: In 1975, the Speaker expressed some general principles in order to clarify the regulations and restrict the negative qualifications which traditionally have guided the question period. Subsection 7: A question must adhere to the proprieties of the House in terms of inferences, imputing motives or casting aspersions upon persons within the House or out of it.