Traduction de «beauchesne auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]
Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

Précis de procédure parlementaire de Beauchesne
Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En dépit de cela, les collègues ont poursuivi leur chahut jusqu'à entonner l'hymne national du Canada, contrevenant en cela également à un autre article de Beauchesne, l'article 168.1 auquel je faisais référence un peu plus tôt également, qui stipule, et je cite:
Despite that, our colleagues carried on their heckling to the point of singing the national anthem, thereby contravening another section of Beauchesne, paragraph 168.1, which I also referred to a little earlier. It provides, and I quote:

La cinquième édition de la jurisprudence parlementaire de Beauchesne, justement, l'article 333 auquel je faisais référence tout à l'heure, stipule que «les orateurs n'ont jamais manqué de juger irrecevable la production à la Chambre de pièces justificatives autres que des documents écrits».
Article 333 of Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms, fifth edition, to which I referred earlier, stipulates that speakers have consistently ruled that it is improper to produce exhibits of any sort in the Chamber, except written documents, of course.

Je m'appuie sur le commentaire 446(2)g) du Beauchesne, auquel d'ailleurs je vous réfère, pour demander au député de bien vouloir retirer sa motion.
I would refer you to citation 446(2)(g) of Beauchesne's, and I would therefore ask the hon. member to withdraw his motion.

Pour cette raison et compte tenu de la règle concernant l'atteinte à la dignité de la Chambre dont fait état le commentaire de Beauchesne auquel j'ai fait référence, j'estime que la députée d'Ottawa-Ouest avait tout à fait raison de signaler ces propos inacceptables à la Chambre.
For that reason and for the offence to the dignity of the House that I referred to in the citation of Beauchesne, I feel that the hon. member for Ottawa West is quite appropriate in bringing this unacceptable comment to the attention of the House.

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais, à titre de référence pour la Chambre, citer le commentaire 409 du Beauchesne auquel faisait allusion le whip du gouvernement: En 1975, le président a exprimé certains principes généraux afin d'apporter des éclaircissements aux règles et de supprimer l'accent mis sur le caractère négatif des conditions imposées jusque-là, par tradition, à ceux qui entendaient poser des questions: et l'alinéa 7) La question doit respecter les convenances de la Chambre en ce qui a trait aux insinuations, à l'imputation de visées ou aux calomnies à l'endroit de personnes à la Chambre, ou même ailleurs.
Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, I put on the record of the House what the whip for the government was referring to in section 409 of Beauchesne's, which reads in part: In 1975, the Speaker expressed some general principles in order to clarify the regulations and restrict the negative qualifications which traditionally have guided the question period. Subsection 7: A question must adhere to the proprieties of the House in terms of inferences, imputing motives or casting aspersions upon persons within the House or out of it.