Vertaling van "beauchesne auquel faisait " (Frans → Engels) :

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais, à titre de référence pour la Chambre, citer le commentaire 409 du Beauchesne auquel faisait allusion le whip du gouvernement: En 1975, le président a exprimé certains principes généraux afin d'apporter des éclaircissements aux règles et de supprimer l'accent mis sur le caractère négatif des conditions imposées jusque-là, par tradition, à ceux qui entendaient poser des questions: et l'alinéa 7) La question doit respecter les convenances de la Chambre en ce qui a trait aux insinuations, à l'imputation de visées ou aux calomnies à l'endroit de personnes à la Chambre, ou même ailleurs.
Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, I put on the record of the House what the whip for the government was referring to in section 409 of Beauchesne's, which reads in part: In 1975, the Speaker expressed some general principles in order to clarify the regulations and restrict the negative qualifications which traditionally have guided the question period. Subsection 7: A question must adhere to the proprieties of the House in terms of inferences, imputing motives or casting aspersions upon persons within the House or out of it.