Traduction de «nouveau règlement stipulent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les règlements stipulent ...
the regulations provide ...

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

Règlements refondus du Nouveau-Brunswick [ Règlement refondu du Nouveau-Brunswick ]
Consolidated Regulations of New Brunswick

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport [ Contrats et connaissements, exigences minimales ]
Regulation respecting the Requirements Applicable to Contracts and Bills of Lading and the Minimum Stipulations to be Included in Carrier Contracts [ Contracts and Bills of Lading, Minimum Requirements ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La disposition C.08.002 (2) du Règlement stipule qu’il faut produire, entre autres choses, des rapports détaillés sur les tests effectués pour établir l’innocuité du médicament nouveau lorsque ce dernier est utilisé aux fins et dans les conditions recommandées; le règlement ne précise toutefois pas quel type d’étude il faut entreprendre.
Section C.08.002 (2) of the Regulations calls for, among other things, detailed reports of the tests made to establish the safety of the new drug for the purpose and under the conditions of use recommended; Regulations do not, however, specify the type of studies to be undertaken.

Seriez-vous en faveur d'un amendement au projet de loi à cet effet, pour stipuler que tout nouveau règlement soit soumis à l'examen du comité?
Would you support a change in the bill to make that very statement, that all new regulations be tabled with the standing committee for its scrutiny?

Les visas et considérants du nouveau règlement stipulent que la production et l’utilisation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone doivent être arrêtées ou minimisées autant que faire se peut.
The preamble to the new regulation states that the production and use of ozone-depleting substances is to be ended or minimised as far as possible.

La formulation du nouveau règlement proposé est potentiellement ambiguë en comparaison au règlement n° 1576/89, article 7, paragraphe 2, point d, qui stipule que " .une durée de vieillissement ne peut être indiquée que lorsqu'elle concerne le plus jeune des constituants alcooliques et à condition que le produit ait été vieilli sous contrôle fiscal ou sous contrôle présentant des garanties équivalentes".
The wording of the proposed new Regulation is potentially ambiguous compared with Regulation 1576/89, Art 7.2(d) which makes clear that ' .a maturation period may be specified only where it refers to the youngest alcoholic component and provided that the product was aged under revenue supervision or supervision affording equivalent guarantees'.

Tout d'abord, la loi sur la fonction publique de l'Australie, qui a été modernisée en 1999, aborde directement la question en stipulant à l'article 17, intitulé Prohibition on Patronage and Favouritism, qu'une personne qui, en vertu de la nouvelle loi ou du nouveau règlement sur la fonction publique, dispose de pouvoirs visant l'embauche de personnes dans la fonction publique australienne ou de pouvoirs visant les fonctionnaires australiens, doit les exercer sans favoritisme.
Section 17, entitled " Prohibition on patronage and favouritism," provides that a person exercising powers under the new act or regulation in respect of the engagement of the Australian public service employees, or in relation to the Australian public service employees, must do so without patronage or favouritism.

Le greffier: Le nouveau règlement stipule que lorsque plus d'un candidat au poste de président ou de vice-président, l'élection doit se faire au moyen d'un scrutin secret.
The Clerk: The new standing order says that when more than one candidate is nominated for the office of chair or vice-chair, the election shall be conducted by secret ballot.

Bref, nous avons besoin non pas d’un nouveau règlement, mais plutôt d’une série d’amendements, comme le stipule clairement le rapport.
In sum, what we need is not a new regulation but a number of amendments, as the report makes clear.

- (NL) Monsieur le Président, dans le nouveau règlement adopté la semaine dernière par le Bureau, il est stipulé que seuls les frais de voyages réellement supportés seront remboursés.
– (NL) Mr President, the new rule the Bureau adopted last week stipulates that only travel costs actually incurred will be reimbursed.

Le nouveau règlement 1260/99 concernant les Fonds structurels stipule dans son article 30 paragraphe 4 que "les Etats membres s’assurent que la participation des fonds reste acquise à une opération uniquement si celle-ci ne connaît pas, dans un délai de cinq ans à compter de la décision de l’autorité nationale compétente ou de l’autorité de gestion sur la participation des fonds, de modification importante . résultant . de l’arrêt ou du changement de localisation d’une activité industrielle".
It is stated in Article 30(4) of the new Regulation 1260/99 on the Structural Funds that ‘the Member States shall ensure that an operation retains this contribution from the Funds only if that operation does not within five years of the decision of the competent national authorities on the managing authority on the contribution of the Funds, undergo a substantial modification . resulting from . a cessation or change of location in a productive activity’.

Ce règlement stipule que Santé Canada doit être notifié de tout aliment nouveau, avant sa mise en marché, pour lui permettre d'en vérifier l'acceptabilité.
These regulations require pre-market notification for all novel foods to Health Canada, so their acceptability as food can be determined prior to sale.