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Traduction de «nouveau cadre permettra aussi » (Français → Anglais) :

Le nouveau cadre contiendra aussi des règles pour la gestion des ressources rares par les ARN.

The new framework will also set out rules for management of scarce resources by NRAs.


Ce nouveau cadre permettra aussi le financement d’initiatives visant à mettre à jour la réglementation pour l’adapter aux dernières avancées scientifiques et techniques et assurer une application efficace.

The new framework will also allow funding of initiatives designed to update legislation in order to keep up with technological and scientific development and to ensure efficient and effective enforcement.


Même si le nouveau cadre juridique ne sera pas en place au moment de l'adhésion des nouveaux États membres, l'élargissement rend lui aussi nécessaire la discussion sur le cadre juridique.

Although the New Legal Framework will not be in place at the time of the accession of the new Member States, the enlargement is an additional reason why the discussion on the legal framework is necessary.


La réalisation du nouveau cadre juridique et de l'espace unique de paiement devrait aussi permettre d'accroître l'efficacité des paiements (voir annexe 15), étant donné qu'elle devrait avoir pour effet de consolider l'infrastructure de paiement grâce à un nombre nettement plus élevé d'opérations que dans chaque État membre considéré isolément.

The realisation of New Legal Framework and Single Payment Area will also create the potential for improved payment efficiency (see Annex 15), since this should result in a consolidation of the payment infrastructure with a much higher number of transactions than in each individual Member State.


Si chaque État membre dans l'UE devait être considéré dans ce contexte comme une juridiction distincte, des règles différentes s'appliqueraient aux virements transfrontaliers (entre deux États membres) et nationaux (au sein d'un même État membre); ce serait non seulement aller à l'encontre de l'objectif énoncé ci-dessus d'un bon fonctionnement des transferts de fonds dans le marché intérieur, mais aussi ignorer l'acquis communautaire considérable dans le domaine des paiements ou les objectifs du nouveau cadre juridique pou ...[+++]

If each Member-State in the EU were to be considered as one jurisdiction in this context, different rules would be applicable to "cross-border transfers" (between two Member States) and so-called "domestic" transfers (within one Member State).


À l'échelon de l'Union, le cadre stratégique que constitue Horizon 2020 – le programme-cadre pour la recherche et l'innovation (2014-2020) – permettra aussi d'exploiter pleinement ces synergies.

At Union level, the strategic framework provided by Horizon 2020 – the Framework Programme for Research and Innovation (2014-2020) – will further ensure these synergies are fully exploited.


Un nouveau cadre permettra à l'industrie européenne de développer plus efficacement de nouveaux arômes et de nouvelles applications.

A new framework will enable European industry to develop more efficiently new flavourings and new applications.


Le nouveau cadre contiendra aussi des règles pour la gestion des ressources rares par les ARN.

The new framework will also set out rules for management of scarce resources by NRAs.


La présente communication propose aussi des modifications de substance de la législation existante qui doivent permettre d'aborder les problèmes auxquels il faudra faire face avec le nouveau cadre réglementaire.

This Communication also proposes substantial amendments to existing legislation designed to deal with problems relevant to the new regulatory framework.


[36] Voir, par exemple, la communication relative à la "Consultation publique organisée dans le cadre du projet de communication sur l'application des règles de la concurrence au secteur postal et, notamment sur l'évaluation de certaines mesures d'État relatives aux services postaux", COM(1996) 480, qui faisait suite au "Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux", COM(1991) 476; voir aussi la communication sur les "Résultats de la consultation publique sur le réexamen 1999 du cadre des communications et lignes directrice ...[+++]

[36] See, for example, the Communication on 'The public consultation on the draft notice on the application of the competition rules to the postal sector and in particular on the assessment of certain State measures relating to postal services', COM(1996) 480 following the Commission Green Paper on 'The development of the single market for postal services', COM(1991) 476; the Communication on 'The results of the public consultation on the 1999 Communications Review and Orientations for the new Regulatory Framework', COM(2000) 239.




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nouveau cadre permettra aussi ->

Date index: 2023-08-04
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