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Traduction de «nous recommandons l’adoption » (Français → Anglais) :

Si nous faisons rapport au Sénat et que nous recommandons l'adoption du projet de loi tel qu'il a été amendé, et que le Sénat l'adopte, le projet de loi retournera-t-il alors à la Chambre des communes?

If we report to the Senate that we recommend the passage of the bill as amended, and the Senate does pass it, will the bill then go back to the House of Commons?


Nous recommandons l’adoption de tous les éléments optionnels de la nouvelle directive, tels que les « e-enchères », et nous voulons voir se créer des agences consultatives nationales destinées à assister les autorités contractantes et les soumissionnaires.

We are recommending adoption of all optional elements of the new directive, such as e-auctions, and we want to see set up national advisory agencies to assist contracting authorities as well as tenderers.


Deuxièmement, pour conclure en vous parlant de la Loi sur Investissement Canada, nous recommandons l'adoption de cet article — et rien ne nous empêche de l'ajouter dans le projet de loi, même si le gouvernement est en train d'examiner la Loi sur Investissement Canada — parce qu'on a vu que des gouvernements non-démocratiques ont acheté des entreprises canadiennes.

Secondly, to conclude with the Investment Canada Act, the reason that clause is in there—and there's nothing stopping us from adding this in the bill today, even though the government is examining it now—is that we've seen non-democratic governments actually purchase Canadian companies.


Au paragraphe 1(k), nous recommandons au Conseil de «procéder à l’adoption de la directive concernant des mesures pénales visant à l’application des droits de propriété intellectuelle, suite à une évaluation, à la lumière des recherches actuelles en matière d’innovation, du degré de nécessité et de proportionnalité».

In paragraph 1(k), we urge the to Council to ‘proceed to the adoption of the directive on criminal measures aimed at the enforcement of intellectual property rights, following an assessment, in the light of contemporary innovation research, of the extent to which it is necessary and proportionate’.


Si M. Barroso veut obtenir la confiance du parti des socialistes européens, nous lui recommandons d’adopter une autre attitude à l’égard du Parlement.

If Mr Barroso wants the Socialist Group in the European Parliament to have any confidence in him, he will have to take a different approach to this House.


Nous recommandons donc ladoption de ce document, qui met l’accent sur l’objectif primaire de la gestion des déchets, à savoir la protection de l’environnement et de la santé publique.

We therefore endorse the adoption of this document, which places the accent on the primary objective of waste management, namely the protection of the environment and human health.


Nous proposons un vote séparé en deux parties et nous recommandons de rejeter la première partie du paragraphe 66 et d'adopter la deuxième partie, qui commence par "regrette que, même après les engagements etc".

We propose a split vote into two parts, and we recommend rejecting the first part of Paragraph 66 and accepting the second part, which begins with ‘also regrets that after the assurances etc’.


Dans cette éventualité, nous recommandons l'adoption d'un droit de reprise ou d'une retenue de toutes les cotisations ayant été faites dans les trois ans suivant la date de la faillite.

Looking to that possibility, we are recommending that there be a claw back or a return of all contributions made within three years from the date of the bankruptcy.


Nous recommandons l'adoption d'une loi sur l'éducation postsecondaire qui définirait notre vision nationale dans ce domaine.

We recommend a post-secondary education act that would outline what our vision is for post-secondary education nationally.


À cette fin, nous recommandons l'adoption d'un code de conduite à l'intention des membres de cabinets de ministres pour leur donner une orientation claire quant à la relation entre le personnel ministériel et les fonctionnaires.

Accordingly, we recommend that a code of conduct for ministerial staff be put in place to provide clear guidance on the relationship between ministerial staff and public servants.




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nous recommandons l’adoption ->

Date index: 2023-07-25
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