Traduction de «notre règlement prévoit encore » (Français → Anglais) :

* développer encore ses relations économiques bilatérales avec les partenaires asiatiques, en particulier en s'efforçant d'améliorer l'accès aux marchés et les conditions d'investissement de part et d'autre et en aidant les pays qui cherchent à instaurer un climat économique propice au commerce et à l'investissement; il faudra à cet effet redoubler d'effort pour réduire les obstacles techniques au commerce et favoriser la transparence et la prévisibilité dans la législation et la réglementation; nous devons par ailleurs nous efforcer de renforcer notre coopération avec les organisations régionales comme l'ANASE (qui contribuent à la libéralisation et font progresser les questions liées au commerce et à l'investissement) et examiner les moyens de resserrer nos liens avec les pays d'Asie en général dans les domaines du commerce et de l'investissement.
* further develop our bilateral economic relations with Asian partners, in particular by strengthening our efforts to improve market access and investment conditions on both sides, and by helping those countries which are seeking to build a business climate conducive to trade and investment. Intensified efforts to reduce technical barriers to trade, and to promote transparency and predictability in the legislative and regulatory context, will be of particular importance here. We should also work to strengthen our cooperation with regional groupings like ASEAN (which are a force for liberalisation and progress on trade and investment issues), and examine means of reinforcing our trade and investment links with the Asian countries in general.

Le règlement (CE) no 1162/2009 prévoit des dispositions transitoires dérogeant à certaines de ces règles, pour certains produits composés pour lesquels les conditions sanitaires d’importation n’ont pas encore été harmonisées à l’échelon de l’Union.
Regulation (EC) No 1162/2009 provides for transitional measures derogating from certain of those rules for certain composite products for which the public health import conditions for imports into the Union have not yet been harmonised at Union level.

Monsieur le Président, je respecte votre décision, mais je tiens tout de même à préciser que notre règlement prévoit que «Si le vote montre que le quorum n'est pas atteint, il est inscrit à l'ordre du jour de la séance suivante» (Article 149, paragraphe 3).
Nevertheless, Mr President, I respect your decision, but I should just like to point out that our Rules of Procedure state that, ‘If the vote shows that the quorum is not present, the vote shall be placed on the agenda of the next sitting’ (Rule 149(3)).

Par contre, notre règlement prévoit, à l'article 149, paragraphe 3, qu'à la demande préalable d'au moins 40 députés, on peut vérifier si le quorum est atteint ou pas.
However, Rule 149(3) states that if there is a prior request from at least forty Members, we can establish whether or not the quorum is present.

Notre règlement prévoit effectivement l’inscription de trois points à l’ordre du jour des débats sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. La Conférence des présidents en a proposé quatre, ce que la plénière de notre Parlement a accepté lundi, sans aucune contestation.
As they stand, our Rules of Procedure permit the listing of three items on the agenda for debates on violations of human rights, democracy and the rule of law; the Conference of Presidents has proposed four of them, and the plenary of our House accepted this on Monday without any objection being made.

Au-delà de ça, le nouveau règlement prévoit encore plus de mesures en faveur des forêts dans le cadre de la promotion du développement rural entre 2007 et 2013.
Over and above that, the new regulation provides for even more to be done for forestry as part of the promotion of rural development between 2007 and 2013.

Il convient dès lors de prévoir dans le présent règlement que la juridiction d’origine devrait pouvoir déclarer la décision exécutoire par provision même si le droit national ne prévoit pas la force exécutoire de plein droit et même si un recours a été ou pourrait encore être formé contre la décision selon le droit national.
This Regulation should therefore provide that the court of origin should be able to declare the decision provisionally enforceable even if the national law does not provide for enforceability by operation of law and even if an appeal has been or could still be lodged against the decision under national law.

En outre, la possibilité de s’attaquer aux entraves aux échanges au moyen de mécanismes bilatéraux de règlement des différends et de médiation, ainsi que le prévoit notre nouvelle génération d’ALE, sera une solution de plus en plus utilisée et nous aidera à accroître nos débouchés commerciaux.
In addition, the possibility of addressing trade barriers through bilateral dispute settlement and mediation mechanisms, as foreseen in our new generation FTAs, will become an important remedy and will help us to achieve increased market access.

Cela entre déjà dans le cadre de notre programme en faveur d’une meilleure réglementation au sein de l’UE, mais nous pouvons encore faire plus.
This is already part of our agenda for better regulation in the EU, but there is more we can do.

Notre règlement prévoit, à l'article 141, des motions de procédure, à l'article 142, des rappels au règlement, mais point de motion d'ordre et ni, surtout, de ces prestations que nous venons de vivre.
According to the Rules of Procedure, we are allowed procedural motions pursuant to Rule 141 and points of order with reference to the Rules of Procedure pursuant to Rule 142, but not, in any manner of speaking, points of order, especially not to make the kind of representations we have just heard.