Traduction de «notre règlement prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le Programme de réglementation et d'étiquetage de l'équipement : Notre façon d'envisager le Programme
The Equipment Regulation and Labelling Program: How We'd Like it to Work

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notre règlement prévoit que les affaires du gouvernement ont une priorité sur toute autre affaire dont le Sénat est saisi.
Under our Rules, government business takes precedence over any other business in the Senate.

Notre Règlement prévoit déjà que nous puissions agir pour atteindre ces deux objectifs.
Our Rules already provide that we can take action to meet those two objectives.

Je ne voudrais pas reprendre les arguments, mais j'aimerais vous rappeler que notre Règlement prévoit, à l'article 15-2, que le Sénat peut ordonner le congé ou la suspension d'un sénateur s'il l'estime justifié.
I would not want to repeat the arguments. However, I remind you that under section 15-2 of our Rules the Senate may order a leave of absence for or the suspension of a senator where, in its judgment, there is sufficient cause.

Notre règlement prévoit effectivement l’inscription de trois points à l’ordre du jour des débats sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. La Conférence des présidents en a proposé quatre, ce que la plénière de notre Parlement a accepté lundi, sans aucune contestation.
As they stand, our Rules of Procedure permit the listing of three items on the agenda for debates on violations of human rights, democracy and the rule of law; the Conference of Presidents has proposed four of them, and the plenary of our House accepted this on Monday without any objection being made.

Notre Règlement prévoit comment faire cela par le biais des projets de loi d'initiative parlementaire ou d'initiative ministérielle, mais le fait de profiter d'une journée de l'opposition pour transformer ce qui est censé être une motion en mesure législative, voilà qui constitue une modification très importante de notre processus.
We have Standing Orders that provide ways in which that can happen through private member's bills, through the government orders, but to do so through an opposition supply day to effectively convert what is an intended motion into effective legislation is a major modification, a change in our process.

Monsieur le Président, je respecte votre décision, mais je tiens tout de même à préciser que notre règlement prévoit que «Si le vote montre que le quorum n'est pas atteint, il est inscrit à l'ordre du jour de la séance suivante» (Article 149, paragraphe 3).
Nevertheless, Mr President, I respect your decision, but I should just like to point out that our Rules of Procedure state that, ‘If the vote shows that the quorum is not present, the vote shall be placed on the agenda of the next sitting’ (Rule 149(3)).

Par contre, notre règlement prévoit, à l'article 149, paragraphe 3, qu'à la demande préalable d'au moins 40 députés, on peut vérifier si le quorum est atteint ou pas.
However, Rule 149(3) states that if there is a prior request from at least forty Members, we can establish whether or not the quorum is present.

- (EN) Madame la Présidente, ceci est une motion de procédure. À l’annexe I, article 2, de notre règlement prévoit que le président doit rappeler à chaque député qui ne l’a pas fait qu’il doit déposer une déclaration d’intérêt financier.
– Madam President, on a point of order, under our Rules of Procedure, Annex I, Article 2, any Member who has not submitted a declaration of interests has to be reminded of this fact by the President.

Notre règlement prévoit, à l'article 141, des motions de procédure, à l'article 142, des rappels au règlement, mais point de motion d'ordre et ni, surtout, de ces prestations que nous venons de vivre.
According to the Rules of Procedure, we are allowed procedural motions pursuant to Rule 141 and points of order with reference to the Rules of Procedure pursuant to Rule 142, but not, in any manner of speaking, points of order, especially not to make the kind of representations we have just heard.

Notre Règlement prévoit une période des questions de30 minutes.
Our rules provide for 30 minutes for Question Period.